Politique et International
18 653 Politique et International dissertations gratuites 5 716 - 5 730
-
Droit des sûretés
DROIT DES SÛRETÉS Qu’est ce que le droit de suretés ? C’est une branche du droit civil au même titre que le droit des obligations et le droit des biens. Matière technique mais, l’évolution de cette matière de ces dernières années a fait qu’elle est devenue une matière riche et
46 488 Mots / 186 Pages -
Droit des ventes
VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Pourquoi on parle de vente ? vente car session a titre onéreux, il va y avoir le versement d’un prix en contre partie Qu’est ce qu’on va vendre aux enchères ? est l’objet de vente aux enchères les biens et choses qui sont autorisées par la
7 162 Mots / 29 Pages -
Droit Dissertation: La culture est-elle l’affaire de l’État ?
La culture est-elle l’affaire de l’État ? « L’Etat est un rempart nécessaire pour éviter une culture uniformisée et soumise aux réalités économique » de Jacques Chirac. Qu’est-ce que la culture ? Le mot « culture » a un sens à la fois plus large et plus neutre. Il sert
2 829 Mots / 12 Pages -
Droit Du Commerce International
LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations
7 035 Mots / 29 Pages -
Droit Du Commerce International
INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue
8 497 Mots / 34 Pages -
Droit Du Commerce International
ÉTUDE ET VEILLE COMMERCIALE INTERNATIONALES : DROIT SPÉCIFIQUE AU COMMERCE INTERNATIONAL P9C05-F1/1 L’APPROCHE DES DIFFÉRENTS CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX En matière juridique comme dans beaucoup de domaines du commerce international, ce qui est considéré comme la bonne solution dans votre pays ne l’est pas nécessairement ailleurs. Vous ne pouvez transposer directement
1 297 Mots / 6 Pages -
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Logo fsjes Souissi.png La Notion du Droit du Commerce International Master : Commerce International Encadré par : Mr Maknouzi Mohammed Présentés par : Mlle Carene Mozou Mr Abdellah Joua Mlle Hind Lemfadelle Mlle Lamiae Soukani Année universitaire : 2016 - 2017 ________________ SOMMAIRE INTRODUCTION Partie I : historique et champ
4 631 Mots / 19 Pages -
Droit du contrat
Sale Pourchasse Agreement. (SPA) Sellers Code: ----/-----/------/2017 Buyers Code. ----- /-----/------/2017 Contract Ref ------/---------------/220 THIS Agreement herein after referred to as the “ buyer” Made this…….. day of ………………2017. , Between --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ( herein after described more specifically as the” Seller”, which expression shall, were necessary include its successors in
5 103 Mots / 21 Pages -
Droit du e-business
INTRODUCTION AU DROIT DE L’E-BUSINESS Le e-business (abréviation de « electronic business », « commerce électronique ») désigne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et notamment des techniques de l'internet ou du Web pour faire du commerce ou des affaires. L’E-business est une notion très large qui
2 507 Mots / 11 Pages -
Droit Du Mariage d'après le code civil
Article 1er I. - Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est inséré au début de ce chapitre un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou
6 430 Mots / 26 Pages -
Droit du numérique
Mme PHILIPPEDroit du NumériqueD3 Semestre 1 cp@welaw-avocats.com Lamy – droit du numérique Contrat d’action – Dalloz Legalis.net / legicom / lejourn aldunet / 01net Cyber-surveillance Arrêt de Nicon 2001=> tous salariés a le droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail. L’employeur à des obligations légales
9 804 Mots / 40 Pages -
Droit du numérique - Etude de cas
Droit du numérique Cas Pratique Les cas pratiques suivants sont à traiter et analyser en respectant la méthode de résolution du cas pratique et en utilisant les questions posées pour vous guider dans votre analyse. Veillez à traiter ces cas pratique de façon argumentée en vous basant sur les notions
473 Mots / 2 Pages -
Droit du numérique et entreprenariat
Benjamin BOILON C. ANDRÉ Patricia PHAN VAN HO Eugène POISSON Noémie GIRAULT Droit du numérique et de l’entrepreneuriat Dossier 1 Thème 1 : L’analyse du documentaire « Génération startup » diffusé sur la chaîne LCP ________________ Sommaire Introduction Analyse du reportage startup week-end Partie 1 : Définition d’une startup 1.
2 733 Mots / 11 Pages -
Droit du patrimoine : Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140
SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Philippe X a fait une interview de M.E pour un film documentaire avec l'assistance de Mme Y dans les locaux de M.Z. Mais Mme Y sous la pression de M.Z a récupéré
1 748 Mots / 7 Pages -
Droit du sport
Droit du sport Les emplois sportifs dans le secteur public et privé, Législation et Réglementation Introduction : * La loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des APS (Journal Officiel du 17 juillet de la même année) dite loi Avice (ministre de l’époque) * Loi
6 025 Mots / 25 Pages