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Politique et International

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  • Droit européen de 2ème année

    Droit européen de 2ème année

    Fiches de Droit européen Partie I : Le droit du Conseil de l’Europe Création du CE : 05/05/1949 par le traité de Londres → les européens doivent s’unir pour la paix. Adoption de la CEDH : 04/11/1950 → protect° des droits de l’homme. CE + CEDH = Europe des droits

    6 683 Mots / 27 Pages
  • Droit européen de 2ème année

    Droit européen de 2ème année

    Fiches de Droit européen Partie I : Le droit du Conseil de l’Europe Création du CE : 05/05/1949 par le traité de Londres → les européens doivent s’unir pour la paix. Adoption de la CEDH : 04/11/1950 → protect° des droits de l’homme. CE + CEDH = Europe des droits

    6 683 Mots / 27 Pages
  • Droit européen des affaires

    Droit européen des Affaires Dubouis et Blumann, droit matériel de l’UE, Montchrestien, 2015 Louis Vogel, DEA, Dalloz, 2013 Cyril Nourissat, Blandine de Clavière-Bonnamour, droit de la concurrence, liberté de circulation, Dalloz, HyperCours 2013. __________ Ecrit de 3H. CP. __________ Cette matière fait partie du droit matériel de l’UE. On va

    32 084 Mots / 129 Pages
  • Droit européen; CJCE 28 mars 1996, convention européenne des droits de l'homme, avis 2/94

    Droit européen; CJCE 28 mars 1996, convention européenne des droits de l'homme, avis 2/94

    Marine LOGEROT Droit européen Commentaire : CJCE 28 mars 1996, Convention européenne des droits de l’homme, Avis 2/94. L3 CAVEJ, 2016/2017 Dans cet avis n°2/94 rendu le 28 mars 1996, la Cour de justice de le Communauté européenne se prononce sur la compétence de la Communauté à adhérer à la

    1 370 Mots / 6 Pages
  • Droit européen 

    Droit européen 

    Droit européen  Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique  émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états

    27 818 Mots / 112 Pages
  • Droit Exercice 2 étude de cas

    Droit Exercice 2 étude de cas Christelle est une mère divorcée. Son fils Joey est gardé par Louise, la baby-sitter. Cette dernière raconte à la mère comment s’est passé l’après midi. Il s’avère que Joey était en train de faire du roller lorsqu’un cycliste lui est rentré dedans. Joey s’en

    690 Mots / 3 Pages
  • Droit faculté AES

    Droit faculté AES

    L1 AES Introduction générale au DROIT SEMESTRE 1 ________________ CHAPITRE INDTRODUCTIF : Qu’est-ce que le Droit ? Le mot « Droit » a deux sens pour les juristes : * ensemble des règles juridique. On parle alors de Droit objectif avec un « D » en majuscule. Parfois le Droit

    50 185 Mots / 201 Pages
  • Droit famille cas

    Droit famille cas

    11-03-15 : UF3/DC4: "Droit de la famille" B.B-Thomann Introduction au Droit de la famille : La famille n'est pas définie dans le code civil. Le droit de la famille représente l'ensemble des règles organisant les rapports familiaux, * tant dans le cadre de l'alliance entres personnes: mariage, PACS, concubinages *

    3 106 Mots / 13 Pages
  • Droit faute

    Droit faute

    Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde. La faute lourde recouvre les cas où la faute présente une certaine gravité. Rappel : la « faute lourde » est une amélioration des années 60. Auparavant, seule la « faute d’une extraordinaire gravité » existait. I) La difficulté particulière

    372 Mots / 2 Pages
  • Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance

    Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance

    Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision moderne veut qu’elle soit apparue avant l’invention de la monnaie en Mésopotamie en -3500 mais à l’échelle de petites sociétés. Cette existence du crédit a toujours été liée avec

    3 507 Mots / 15 Pages
  • Droit Fiscal

    Droit Fiscal

    Droit fiscal Bibliographie : Que sais-je ? Le droit fiscal général est lié à la fiscalité c’est à dire à l’impôt qui est la principale ressource budgétaire. L’impôt est donc lié au rôle de l’Etat, soit aux transformations du rôle de l’Etat. Plus l’Etat veut intervenir plus il a besoin

    9 698 Mots / 39 Pages
  • Droit fiscal

    Droit fiscal

    Fiscalité La loi de finance : selon les articles 34/35 de la constitution le domaine de l’impôt appartient au parlement, il faut donc l’intervention d’une loi, pour créer un impôt, pour le modifier, et en matière fiscale c’est la loi de finance, il y en 1 par an et c’est

    18 507 Mots / 75 Pages
  • DROIT FISCAL - Le critère du revenu imposable

    DROIT FISCAL - Le critère du revenu imposable

    Section 1 : La notion de revenu imposable A l'origine, la jurisprudence avait une conception très étroite du revenu imposable. Aujourd'hui sa vision du revenu est large puisqu'il est conçu comme l'enrichissement net (produit – charges) d'un agent économique au cours d'une période déterminée. Tellement large que tout gain va

    2 146 Mots / 9 Pages
  • DROIT FISCAL - Les fonctions de l'impôt à l'ère moderne

    DROIT FISCAL - Les fonctions de l'impôt à l'ère moderne

    L'impôt est profondément politique, avec lui on peut encourager ou décourager des comportements (par exemple, le prix des paquets de tabac excessif). Les œuvres d'art permettent d'éviter de payer l'ISF. Section 1 : La fonction financière C4est la raison d'être de l'impôt aujourd'hui, c'est le seul et unique procédé qui

    3 859 Mots / 16 Pages
  • Droit Fiscal 2012

    Droit Fiscal 2012

    CM DROIT FISCAL Cours de 16h à 19h. Examen : questions de cours, cas pratique, commentaire de texte qui est dirigé par un certain nombre de questions. Ne sait pas encore. => 10 questions sur 2 points chacune appelleront des questions brèves mais précises. 1 heure pour répondre aux questions. Bibliographie :

    9 401 Mots / 38 Pages
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