Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 3 151 - 3 165
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Correction Cas Pratique: droit
Cas pratique n°1 Domicile du défendeur qui est à Paris. Demandeur peut choisir en matière contractuelle en occurrence Créteil. Sans tribunal de commerce de Paris soit celui de Créteil. Assignation puisque Greffe devant juge de proximité. Tribunal de commerce : litige de redressement et liquidation judiciaire. Tribunal de commerce à
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Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème
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Correction commentaire de texte E.Zoller
É. Zoller, Introduction au droit public, Dalloz, 2e éd., p. 3 et s. Commentaire du texte – proposition de correction Accroche. La distinction entre le droit public et le droit privé apparaît comme une summa divisio de la discipline juridique. Le Professeur Élisabeth Zoller montre dans ce texte tiré de
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Correction commentaire intro au droit 1ère année
Exemple d’un plan présentant des défauts et mise en lumière de ces défauts afin de les corriger 1. La définition du droit Le titre du I peut être considéré ici comme trop général. En effet, « La définition du droit » et la mise en lumière de ses caractéristiques sont
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Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes
Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle après J.-C. c’est à dire période du haut Empire,l’époque classique du droit romain → pas connu car non cité → compilation de justinien → codex (toutes constitutions impériales promulguées avant
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Correction D1 Eco-Droit BTS MUC 2A
corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises Méthodologie : analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 point Question I : 7 points Question II : 8 points Question III : 4 points Expression
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Correction de cas pratique
Cas pratique numéro 1 A l’époque de leur mariage Albert et Charlène se sont marié uniquement à l’église, ce qui a l’époque pouvait être une cause de nullité, mais aujourd’hui la législation a changé et laisse à l’époux le choix de se marier a l’église ou a la mairie. On
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Correction de Cas Pratique - Droit Pénal - Etat de Nécessité
Grégoire cultive du cannabis et le consomme en tisane pour supporter les douleurs d’une maladie que les médicaments n’apaisent pas, en violation des articles 222-35 et 222-37 du Code pénal. Peut-il invoquer l’état de nécessité ? Il convient de déterminer si les conditions de l’état de nécessité posées par l’article 22-7
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Correction de cas pratique de droit
Faire une introduction générale et une phrase d’accroche pour le cas pratique : Problématique générale : il conviendra de s’interroger sur la qualification juridique de chacune des situations afin d’appliquer le régime juridique adéquate plus précisément il faudra s’interroger sur l’existence ou non d’un contrat. Annonce de plan : Il
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Correction de cas pratique: Immunité du président de la république
Coups de sang à l’Elysée ! Depuis l’élection de Monsieur Sarkyzo à la Présidence de la République le 23 mai 2013, son parti, le Parti Pour la France, a le vent en poupe. Après sa victoire écrasante aux élections législatives de mai 2013 (il avait remporté 450 des 577 sièges
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Correction de fiche d'arrêt
Fiche d’arret sur document 4 : Faits : En 1932, la fondation a vendu un Hôtel particulier. Dans l’acte de vente il était préciser : « mettre la clause » et depuis la vente, la maison de la poésie occupe les lieux objet de la vente. Procédure : En 2007,
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Correction des exercices sur la TVA
Correction des exercices du chapitre 1 Exercice n°1 Analyse de diverses opérations 1. Les avocats sont imposables à la TVA si leur chiffre d'affaires est supérieur à 41 500 €. S'ils bénéficient de la franchise, ils peuvent néanmoins opter pour leur assujettissement à la TVA. 2. Les activités d'expert-comptable et
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Correction détaillé de l'arrêt Popin
Correction détaillée CE, 27 février 2004, Popin 1- Présentation de la décision (Cette mention ne doit normalement pas apparaître dans votre fiche d’arrêt) : Par un arrêt du 27 février 2004, le Conseil d’Etat reconnaît la responsabilité de l’Etat du fait de l’exercice, par l’une de ses juridictions administratives spécialisées,
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Correction devoir de droit
CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la recherche d’une activité professionnel 2. Les trois statuts possibles sont : - Rechercher un nouvel emploi en tant que salarié - Elle peut devenir fonctionnaire en passant des
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Correction droit administratif
Séance IV : La gratuité du service public Doc à consulter : * CE 31 juill. 2009 Les tarifs des SPIC qui permettent de fixer les montants des redevances qui ont pour vocation de financer les charges du service doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers.
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