Politique et International
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Dissertation
La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi » avait affirmé Robespierre. Au XVIII éme siècle, la loi était considérée comme une source
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Dissertation "Contre le référendum"
Alors certes le référendum peut être vu comme une avancée pour la démocratie en donnant au peuple la source du pouvoir cependant comme l’a rappelé ces derniers mois François Hollande, "Je suis extrêmement réticent à l'égard du référendum, parce que le référendum divise, il divise profondément » Nicolas Sarkozy ajouté
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Dissertation "droit et religion"
TD3 : DISSERTATION « DROIT ET RELIGION » De manière générale et presque rudimentaire, le Droit pourrait se définir comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, grâce à la mise en œuvre de règles de droit, un équilibre se forme afin de garantir l’intérêt général. Les règles
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Dissertation "droit et religion"
TD3 : DISSERTATION « DROIT ET RELIGION » De manière générale et presque rudimentaire, le Droit pourrait se définir comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, grâce à la mise en œuvre de règles de droit, un équilibre se forme afin de garantir l’intérêt général. Les règles
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Dissertation "Faut-il supprimer le jury d'assises ?"
Dissertation - Faut-il supprimer le jury d’assises ? Cette question, plus que jamais d’actualité, se posait déjà lors de l’institution des jury d’assises. Lors de la Révolution française, le système de jury populaire est institué avec la loi des 16 et 21 septembre 1791. C’est à l’époque une exigence d’égalité
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Dissertation "La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales"
« La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales » Introduction : « Toute société qui prétend assurer aux hommes leurs libertés, doit commencer par garantir leurs l’existence » Léon Blum (1872-1950). Cette citation nous montre l’importance des libertés pour l’homme, et pour les sociétés. En effet, dans un pays comme
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Dissertation "la légitimité de la juridiction administrative"
« La légitimité de la juridiction administrative » « Juger l'administration, c'est encore une fois administrer ». L'administration, dans sa définition fonctionnelle, est l'action d'administrer, d'organiser, de gérer, des biens ou des affaires, que ce soit dans le domaine public ou privé. L’Etat est en France l’administration. C’est elle qui
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Dissertation "Le contrôle du droit pénal par la CEDH"
DROIT PENAL SÉANCE 2 – Le principe de légalité criminelle (2) Les sources internationales du droit pénal (la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) FICHES D’ARRET Doc 1 - CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c/ Turquie Faits : Un prévenu n'a pas bénéficié de l'assistance
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Dissertation "liberté contractuelle : mythe ou réalité?"
Soiny Peirenboom - Groupe 6A - Licence 2. Dissertation « la liberté contractuelle : mythe ou réalité? » « La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l’ « affaire des parties » et des deux parties. Ce
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Dissertation "Personnalité juridique et patrimoine"
« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes ». Henri VIALLETON La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droits et assujetti à des obligations qui appartient à
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Dissertation "Qui Gouverne sous la 5ème République"
Dissertation “Qui gouverne sous la Vème République ?” “Le président de la République sera la clé de voûte des institutions de la Vème République”. C’est dans un discours tenu le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat que le ministre de la Justice de l’époque, Michel Debré, emploi
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Dissertation (plan détaillé) sur état unitaire et état fédéral
Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a agité les foules. En effet, l’Union Européenne est un modèle d’organisations ressemblant à une fédération ou confédération d’états unitaires. Cependant, le pensée même qu’il puisse y avoir une Constitution européenne
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Dissertation - La réforme du quinquennat est-elle démocratique?
La réforme du quinquennat est-elle démocratique ? Nous pouvons constater que la réforme du quinquennat est plutôt récente, puisqu'elle date du 24 septembre 2000, mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, le passage d'un septennat à un quinquennat n'est pas une idée nouvelle dans le monde politique. En effet,
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Dissertation - le droit à la vie
Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor Hugo préfigurait ce qui sera inscrit dans Droit par le juge européen un siècle plus tard, à savoir que le droit à la vie est
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Dissertation - Les avant-contrats
LES AVANTS-CONTRATS Selon Roger Frison-Roche « Il faut bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s’échangent ». Il n’en demeure pas moins que cette expression, pourtant claire, suscite certaines controverses dont l’une s’incarne dans l’arrêt de la 3ème Chambre Civil du 12 juin 2013. Dans cet arrêt,
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