Politique et International
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Correction droit des obligations
Consulter sur la point de savoir si des dommages et intérêts complémentaire peuvent être mis à la charge des débiteurs d’une obligation qui consiste à payer une somme d’argent ; la réponse suivante est formulée : on s’interroge sur le point de savoir s’il est possible, pour le créancier d’une
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Correction Droit la création d'entreprise
CORRE CTIONDU DEVOIR DE DIROIT BTTS AG 2 LE 28 AOUT 2017 Dossier 1 : La création d'entreprise 1. Clémentine vous demande de l'aider à choisir une structure juridique adaptée pour protéger sa famille et ses biens personnels. 1) Faits Clémentine vient de démissionner de son emploi actuel où elle
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Correction Du Commentaire sur la démocratie de J-J Rousseau
Un commentaire de ce texte : Introduction Accroche : La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » selon la formule d'Abraham Lincoln reprise dans la Constitution du 4 octobre 1958, en son article 2 pour principe de la « Souveraineté ». Le gouvernement
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Correction étude de cas service publique
1. La clause exorbitante de droit commun, càd celle qui établie un rapport inégalitaire au profit de la personne publique dans un but d’intérêt générale est : « fin de la convention : le présent contrat est révocable à toutes époques au gré de la commune avec un préavis d’un
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Correction fiche arrêt
C’est un arrêt de la 3émé chambre civil du 22 mars 1995. (+donner le thème de l’arrêt et phrase d’auteur) M.L à entreprit des travaux d’électricité. M.L à financer entièrement ses dit travaux, destinés à couvrir des lignes électriques communes avec les époux Horner. Les époux ont bénéficié de
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Correction fiche d'arrêt
CORRECTION FICHE ARRET 1 : Les faits : Mme Hubert a été engagé comme médecin du travail. Une loi passe pour être médecin du travail : une formation est mise en place et l’employeur prend à la charge cette formation. Toutefois il lui fait signer une loi de dédit-formation qui
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CORRECTION NOTE SRUCTUREE ET ARGUMENTEE GOLF DOMAINE DU CLOS DES PRES
CORRECTION NOTE SRUCTUREE ET ARGUMENTEE GOLF DOMAINE DU CLOS DES PRES Propriétaire d’un Golf créé en 1997, Mr Gayet face à une croissance de l’activité de son entreprise individuelle s’interroge. Il souhaite vendre son entreprise mais s’inquiète du devenir de ces salariés ou modifier la forme juridique de son entreprise et
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Correction Td droit constitutionnel
TD 2 Constit (09/02/2016) Election présidentielle : scrutin maj à 2T. Celui qui a le + de voix est élu. Sois au 1er tour si pas de majorité, soit 2ème tour et seulement les 2 candidats avec le + de voix. Campagne électorale se déroule en 3 temps : *
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Correction Td n°1 : défaut D'identité
Correction TD N°1 de Droit Civil Phrase d’accroche En l’espèce (les faits) : M. Thierry X, amnésique, retrouvé en février 1994. Procédure : Le procureur à porté à la connaissance du juge des tutelles M. LE Bâtonnier à été désigné le 23 janvier 1995 de rechercher l’identité de M. X,
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Correction TD n°2
Correction TD 2 : Bref Rappel de cours car vu dans les cas pratiques : I/ Le Nom : A/ attribution du Nom Le nom est « le mot ou ensemble de mots désignant une personne physique (…) et se composant (…) du nom de famille et du ou des
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Correction vers le BTS chapitre 3
________________ Correction vers le BTS chapitre 3 A vos cas Conseil, la réponse aux problématiques en droit du numérique des entreprises 1. Apportez une réponse à l’interrogation de l’entreprise X. LES FAITS : un salarié a injurié trois cadres de son entreprise par des messages laissés sur la messagerie des
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CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1. Un magistrat du siège : a) a pour fonction de trancher les litiges et de représenter les intérêts de la société devant les juridictions, b) a pour fonction de trancher les litiges ou de représenter les intérêts de la société devant les
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Corrigé cas Airbnb sur le logiciel Superset
1. Comment le logiciel Superset est-il protégé ? Selon le CPI, le créateur d’un logiciel acquiert, dès la création de son œuvre, un droit d’auteur, de manière automatique (c’est-à-dire sans avoir à réaliser de démarche particulière). Il est cependant conseillé d’obtenir la preuve de la date de la création, au
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Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de
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Corrigé devoir p1 compta 1ere année cned
Première partie – Économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : La croissance africaine Méthodologie : Analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse ■ Introduction • Présentation du sujet : Le potentiel économique, les facteurs de croissance et de développement de l’Afrique. • Annonce du plan : La présente note
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