Politique et International
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Cours de vie politique francaise l1
Vie politique française 1h sur 3 questions de cours. 19 dec A) Qu’est ce que la science politique ? (ou sociologie politique) 1) Une démarche sociologique La science politique est l’étude du politique. Elle cherche a répondre à une question général qui est comment gouverne-t-on un peuple ? Elle s’intéresse
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Cours des institutions juridictionnelles, L1.
Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant
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Cours DIP, droit international privé
DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Il est une boite à outil, et diffère fondamentalement du droit internet puisqu’il reconsidère les questions à une échelle internationale, dans des situations qui « transcendent les frontière », qui ont un élément d’extranéité par rapport à l’ordre juridique français. Le DIP est donc le droit
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Cours DJP
Droit judiciaire privé M. Codiet, 2014-2015 DROIT JUDICIAIRE PRIVE INTRODUCTION La procédure civile n’a pas très bonne presse. Elle a souvent été présentée comme une pratique faite de procédés, de formalités : une pratique qui favorise la chicane et qui risque de faire perdre temps et argent. Cette procédure n’est
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Cours droit
PARTIE 4 : L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES Les activités économiques présentent aujourd’hui, une tendance nette à l’immatériel (ce qui ne peut être touché, ceux qui ne tombe pas sous les sens). Les courants d’affaires passent de plus en plus souvent par des flux d’informations dématérialisées entre les partenaires aussi
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Cours DROIT
§2 : Evolution de la justice : la procédure formulaire L’époque classique connait une mutation de la procédure formulaire car la procédure des actions de la loi ne répondait plus aux exigences. La procédure garantie les droits. C’est un long processus. Elle contient toujours deux phases, il va y avoir
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Cours DROIT
2) les deux courants qui animent la pensée juridique L’ambivalence de la pensée juridique ; toutes les techniques de la droite repose sur des considérations, dans courants de pensées, une certaine idée, vision de ce qui est le droit. Les deux courants pensés qui animent le droit : Le droit
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Cours droit
1)Les règles de validité du contrat Le contrat ne doit pas être contraire à l’ordre public(art 1162) ni dans ses stipulations cad dans ses clauses ni dans son but. Le contenu de la prestation doit valider diverses qualités. Le contrat doit comporter une prestation présente ou future. Le contrat ne
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Cours droit
Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pratique etc… INTRODUCTION A. La notion de créancier chirographaire. Le droit des sûretés est indissociable de la notion de crédit. Le crédit est la possibilité pour un
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Cours droit
Dans notre société actuelle il existe de nombreuses fluctuations économiques telles que la conjoncture. Celle-ci influe sur la baisse des impôts, la hausse du volume des crédits, hausse des revenus. La conjoncture économique et l’entreprise sont étroitement liées : une conjoncture favorable aux entreprises aidera celles-ci dans la réalisation de
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Cours droit 1
Chapitre 2 : Le contrat électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) * L’obligation de loyauté
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Cours droit : société et vie politique
Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et la politique IV- Le pouvoir politique de la société V- Le territoire et la politique VI- La politique A- Définition de la notion de politique B- Distinction entre
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Cours Droit Administratif
Introduction droit administratif • Droit public. • Traite les droits et les obligations de l’administration, ainsi que l’organisation et les organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. • Régie l’activité administrative des personnes publiques et des rapports entre les personnes morales de droit public
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Cours Droit Administratif
Droit administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale et dans les études de droit. Le cours = toujours à compléter avec des livres (BETRAND SEILLER + MORAND DEVILLER + indispensable → « le GAJA » ONG,
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Cours droit administratif
(CM1) Droit Administratif 22/09/21 DROIT ADMINISTRATIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE Section 1 : Le droit administratif, droit de l'administration Section 2 : La formation du droit administratif I- Les principes forces de l’autonomisation 1. Les principes forces de l’autonomisation 1. Le principe de séparation des autorités 1. L’affirmation du principe 2.
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