Politique et International
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DROIT DES GROUPES
Droit des groupes 1. Droit des sociétés et groupe 1. La notion de groupe Art L 233-1 du Code de Commerce : * Filiale : lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une société, la seconde est considérée comme filiale de la première. Art L 233-2 du Code
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Droit des institutions
1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparaison avec d'autres periodes • les raisons d'apparitions des Etats • la diversité des Etats l'accession aux indépendances a conduit a l'augmentation du nombre d'Etat mais aussi des phénoménes
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi l’étude de la nature des règles, l’impact de ce droit sur les Etats membres et les mécanismes de l’ordre juridique. Examen : écrit (1h30) 3 questions de cours :
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Droit des investissements
Droit des investissements Droit des investissements Expression : "Abou Hanifa (fondateur d'une école juridique): ma connaissance est un simple avis, que celui qui m'apporte ..." Un contrat c'est l'expression d'une transaction (ce qui suppose qu'il y ait un marché : offre + demande). 1. Préliminaires : Notion d'investissement et raison
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Droit des libertés fondamentales pt1
PARTIE 1 Libertés fondamentales Les libertés dites fondamentales( anciennement libertés publiques)= les libertés particulières qui ont une valeur juridique supérieure à la loi, comme les textes internat’ qui contraignent la loi, ou des textes constitutionnels qui contraignent les parlements. proclamation des libertés est une idée ancienne, pour remonter aux origines
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Droit des obligation - Le fait des choses
Chapitre 3 : Le fait des choses Section 1 : Le droit commun C’est l’affaire Teffaine qui a fondé pour la première fois ce type de responsabilité, c’est une décision rendue par la chambre civile de la Cour de cassation le 16 Juin 1896. Nous sommes à l’ère du machinisme,
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Bibliographie : - Alain Benaban « Droit des obligations (les obligations) » Monchrétien - Philippe Malaury et Laurent Ainesse «droit civil, les obligations » Deffreinois - Philippe Simuler « Le droit des obligations » Dalloz - Floure et Aubert « Les obligations » volume 1 l'acte juridique,
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Droit des Obligations
Introduction Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d obligation est définie selon deux sens : Un sens général => Notion de devoir général qui pèse sur une personne (obligation pour un père de déclarer naissance de son enfant) Un
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Droit des obligations
27.08.15 Le silence ne peut pas valoir acceptation. Arrêt 16 avril 1996 : le silence ne peut pas valoir acceptation de consentement. L’acceptation doit se caractériser. Au travers d’un geste, d’une parole, d’une signature. Par nature ambigu. Ppe qui souffre de plusieurs exceptions. Dérogation légale Art 1738 du cod civil
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Jacques Ranciere : « le maître ignorant » Malaurie Aynes, manuel de droit des obligations chez LGDJ Les épreuves écrites de droit civil de Goubeaux Bihr DROIT DES OBLIGS INTRODUCTION Droit des obligations est une discipline centrale = c’est la matrice du droit qui régit les relations
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Droit des obligations
Droit des obligations Le mot obligation unit deux personnes : le débiteur et le créancier. Ce dt des obligations porte sur le patrimoine. La classification des obligations selon leur souci contenu ou objet. Selon sources c’est acte ou faits jur, selon l’objet c'est resultat ou moyens, et disparition de faire
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Droit des obligations
COURS DE DROIT DES OBLIGATION Séance 1 : Préambule Régime général des obligations = droit des contrats + droit de la responsabilité. Importance → matière fondamentale puisque l'obligation concerne la quasi exclusivité des rapports patrimoniaux qu'il existe entre les individus. Quasi contrats, délits, quasi délit, loi sont les sources des
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Droit des obligations
« L'obéissance est un besoin vital de l'âme humaine. Elle est de deux espèces : obéissance à des règles établies et obéissance à des êtres humains regardés comme des chefs. Elle suppose le consentement, non pas à l'égard de chacun des ordres reçus, mais un consentement accordé une fois pour
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Droit des obligations
Droit des obligations Introduction générale au droit des obligations : 1. Définition et caractères de l’obligation Définition de l’obligation : La dénomination de ce cours est droit des obligations. Lorsqu’on parle de droit, on peut viser 2 types de droit : * Le droit objectif qui renvoie à l’ensemble des
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Droit des obligations
INTRODUCTION 5 CHAP 1 - LA NOTION D’OBLIGATION 5 SECTION 1- LA NATURE DU LIEN OBLIGATOIRE, DE DROIT 5 I. OBLIGATIONS CIVILES ET OBLIGATIONS NATURELLES 5 II. DROITS PATRIMONIAUX 6 SECTION 2 - LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS 7 I. LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS D’APRÈS LEUR OBJET 7 II. LES CLASSIFICATIONS
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