Politique et International
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Déclin de la loi
Sujet: “les objectifs de la codification” B.Oppetit défini la codification comme étant “la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchit se substituant à la philosophie de l’évolution par modifications partielles et successives” Pour ainsi dire, la codification prend une place importante dans l’histoire puisqu’elle permet d’évoluer juridiquement et
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Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ?
Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ». Ces propos font référence aux lois du service public dégagés par Louis Rolland dans la continuité des travaux
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Déconcentration
La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires
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Déconcentration Et décentralisation
Sur la toile publique La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les
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Déconcentration Et décentralisation
Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique,
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Déconcentration Et décentralisation
Fiche 2 - DECONCENTRATIO N ET DECENTRALISATION Selon la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, « les admini strations civiles de l'Etat se composent d'administrations centrales et de services déc oncentrés ». Les premières sont compétentes sur l’ensemble du territoire national
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Déconcentration et décentralisation, théorie de l'Etat
Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieurs autorités, cela signifie plusieurs autorités de même niveau (divisé le pouvoir de l’état au sein même de l’état) d’où horizontale. Ces trois pouvoirs composent l’état. En revanche quand on parle de
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Déconcentration Et décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?
à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales. La déconcentration concerne l’aménagement des rapports entre autorités centrales et autorités locales d’une même et unique personne publique : l’Etat. Elle consiste à augmenter
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Déconcentration Et La décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?
Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer des attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, à une
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Déconcentration/décentralisation
Dissertation : Déconcentration, Décentralisation Aujourd’hui en France, deux mécanismes permettent une gestion des affaires locales et territoriales, tout en donnant lieu à une certaine remise en cause du pouvoir de l’état. Ces deux mécanismes sont la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration se caractérise par le fait de déplacer le
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Décret de Gratien
Commentaire d’un extrait du décret de Gratien Le texte est un extrait du décret de Gratien datant d’environ 1140 après notre ère. Cet auteur est presque inconnu mais des chroniques du XIIIe siècle disent que c'est un moine de l’ordre des camaldules. Dans cet extrait de son décret, Gratien commente
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Décret De La Convention Nationale: l'abolition de l'esclavage
Au cours du 18e siècle, de nombreux bouleversements ont eu lieu en France. Un de ces nombreux bouleversements a été l’abolition de l’esclavage. Mais alors, quelles ont été les conditions dans lesquels cette abolition s’est effectuée ? La révolution française est la période comprise entre le 5 mai 1798 (ouverture
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Décret portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics
CIRRICULUM VITAE Nom : Djema Sexe : F Pays d’origine : Téléphone : Email : QUALIFICATION Licenciée : en sciences de l’information et de la communication, (communication des organisations). * INSTITUT FACULTAIRE DES SCIENCES DE L’INFOMATION ET DE LA COMMUNICATION (IFASIC) 2015,2016 Graduée : sciences de l’information et de la
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Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice »
PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice » Extrait du site SNTRL Def + tardive : Ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l’instruction et la solution d’une affaire judiciaire ». (Ordonnances des rois
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Déficite sécuritéraire en Afrique de l'Ouest
________________ ________________ 1. Deuxième Partie : Situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest[1] Depuis 2010, l’Afrique de l’Ouest connaît une intensification des violences et une multiplication des conflits. Alors que les perspectives de croissance semblent très encourageantes, ces difficultés pourraient entraver son futur développement et remettre en cause les avancées économiques
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