Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 4 441 - 4 455
-
Dissertation liberté contractuelle / mythe ou réalité
L'article 1101 du Code civil, dans sa rédaction qui est issu de l'ordonnance du 10 février 2016, énonce que « le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Cet « Accord de volonté » nous rappelle
1 792 Mots / 8 Pages -
Dissertation limites de la codification
Principes fondamentaux du droit Correction de la dissertation : « Les limites de la codification » (Séance 3) Eléments devant figurer dans l’introduction : – Définition de la codification. – Les origines de la codification et sa dimension politique : l’exemple Napoléonien ou d’Hammourabi. – Les techniques de codification
922 Mots / 4 Pages -
Dissertation Louis IX
comme la pluie comme les pierres s'attardant traînant son absence d'inspiration au cours de deux longues semaines un texte se meut ou se meurt sans le mouvement des lignes ou des doigts sur la page ou des doigts sur le clavier ou du mercure dans la caboche pas moyen d'avancer
712 Mots / 3 Pages -
Dissertation L’articulation entre le dol par réticence et l’obligation pré contractuelle d’information.
Dissertation : L’articulation entre le dol par réticence et l’obligation pré contractuelle d’information. La phrase d’accroche : L’articulation entre le dol par réticence et l’obligation pré contractuelle d’information. Le dol est défini comme le comportement malhonnête d’une partie qui vise à provoquer une erreur déterminante du consentement de son cocontractant.
1 407 Mots / 6 Pages -
Dissertation mono biélectif
Dès le milieu du XIV e siècle, la Suède a eu une constitution écrite. La monarchie y est élective, la reine est contrainte d’accepter une constitution qui limite ses pouvoirs si elle veut être élue. La constitution de 1719 révisée en 1720 est d’une grande modernité, en effet elle énonce
2 263 Mots / 10 Pages -
Dissertation nation
Dissertation « L’État régional est il plutôt un État unitaire ou un État fédéral ? » 1) Définir les thermes État régional :est un état unitaire qui partage son pouvoir législatif avec certaine région. Deux caractéristique principale : -état dans lequel le cadre constitutionnelle est celui d’un État unitaire (
1 659 Mots / 7 Pages -
Dissertation nation et état
Un état est une personne morale de droit public qui représente la nation et qui exerce la souveraineté populaire par l’intermédiaire des Pouvoirs publics. Il existe plusieurs États : autoritaires, totalitaires. On attend de l’État dans la société modernes qu’il soit un État de droit qui assure à tous les
853 Mots / 4 Pages -
Dissertation Opposition au Mariage
On ne trouve pas dans le Code Civil une réelle définition du mariage. Cornu, lui, en parle comme l’union légitime entre un homme et une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer. Cependant, pour être valide, le mariage doit obéir à certaines obligations
1 636 Mots / 7 Pages -
Dissertation Peut-on aider un individu en violant la loi
________________ Dissertation : Peut-on aider son camarade étudiant en violant la loi ? Comme tout régime de responsabilité, la responsabilité pénale consiste à répondre de ses actes, en l'occurrence de ses actes personnels. Il s'agit d'un régime répressif visant à sanctionner des agissements considérés par la société comme répréhensibles dans
2 012 Mots / 9 Pages -
Dissertation pouvoir législatif 1799 1814
Dissertation de la séance de TD n°8: « Le pouvoir législatif 1799-1814 » La présente dissertation va observer le pouvoir législatif durant la période de 1799 à 1814. Le pouvoir législatif est le pouvoir de créer la norme. Cette notion a été bien développé dans la théorie de la séparation
2 128 Mots / 9 Pages -
Dissertation pouvoir réglementaire en le chef de l'Etat et le Premier Ministre ( plan détaillé )
Dissertation Sujet : Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre Jusqu’en 1958, année de l’instauration de la Constitution de la Cinquième République, le pouvoir exécutif en France était monocéphale, à une tête. Il n’était qu’entre les mains d’une seule personne. Il s’agissait sous la Troisième
1 238 Mots / 5 Pages -
Dissertation pouvoirs propres et rôle du Président sous la Ve République
Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous
2 368 Mots / 10 Pages -
Dissertation premier ministre
GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois après le premier confinement national ayant pour but de lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le début d’un second confinement. En effet, le
1 670 Mots / 7 Pages -
Dissertation president de la république
Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le president est moins conçu comme un gouvernant que comme un arbitre du jeu institutionnel. Le Président de la répulique est le chef de l'Etat. Michel Debré disait de
2 677 Mots / 11 Pages -
Dissertation processus constitutionnalisation
Dissertation : Le processus de constitutionnalisation du droit privé « Le “constitutionnel” est en train de “colorer” progressivement l’ensemble des branches du droit » 1980, Le doyen Favoreu. La Constitution est supérieure à la loi. Elle organise les pouvoirs politiques en France. Mais la Constitution en réalité, ce n'est pas
1 384 Mots / 6 Pages