Politique et International
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Droit capacité juridique
DROIT GENERAL ________________ CHAPITRE 7 : LA CAPACITE JURIDIQUE ________________ Une personne (physique ou morale) est en PRINCIPE CAPABLE, elle est titulaire de droits et d'obligations ET elle peut les exercer par elle-même. C'est cette capacité entière qui permet à la personne d'acheter, ventre, louer, emprunter, prêter, se marier... Ce
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Droit carcéral
Droit Carcéral Lucie Lemonde Vendredi 2 septembre 2016 Cours 1 * Le droit carcéral est une branche de droit relativement récente, née dans les années 70 par le prof Michael Jackson. Dans les années 70 au Canada deux grands projets : Correctional Law suites en Ontario, et la même chose
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Droit cas
03/09/2015 Droit Introduction : Droit : Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes
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Droit Cas 1 BTS MUC Anne Lise Brochet
Présentation de Cas 1 : Anne Lise Brochet Première Partie 1)Actuellement, Anne-Lise est salariée. C'est-à-dire qu'elle a un travail subordonné. Son travail s'exerce sous la responsabilité d'un employeur. Son travail est exercée dans le cadre d'un service organisé, d'un contrôle de l'exécution du travail, d'une soumission aux ordres et aux consignes
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Droit cas 11 Nadia Zahoui
CAS 11 NADIA ZAHOUI 19/10/2015 Première partie 1. Nadia peut choisir : - être commerçante indépendante dans un magasin en centre ville. - être en boutique franchisée en galerie commerciale Definition de la franchise: Un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit
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Droit cas pratique- la formation du mariage
Séance 1: La formation du mariage Cas pratiques: Julie a épousé David le 13 juin 2020. Elle découvre récemment plusieurs éléments sur la vie passée de son époux. En effet ce dernier a été marié et condamné en 2015 pour coups et blessures sur son ex-épouse. I-Le cas de
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Droit CEJM BTS
CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des prospects en client. Il s'agit de rechercher des prospects puis ils deviendront des "clients" une fois leur premier achat. Cette action peut s’effectuer en physique, lors d’un appel, ou par voie
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DROIT CG Thème 4 : Société Jeux et Intérêts
Thème 4 : L’immatériel dans les relations commerciales I-Le contrat électronique : 1-Valérie est une personne qui veut acheter sur Internet, il s’agit donc de commerce électronique. Elle a reçu une offre commerciale qui est une offre envoyée de façon répétitive et à plusieurs personnes on pourrait donc qualifier cette
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Droit chap 1 le droit
CM : Introduction au droit Regarder le syllabus sur moodle pour la bibliographie,….. Lire des journaux style Le Monde, Courrier International,…. 14/09/2021 Qu’est-ce que le droit ? On ne peut pas étudier une société ou des phénomènes politiques sans connaître tous les enjeux juridiques. Le droit dans ses fondements, le
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Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture
Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I _ Les ruptures dans la relation de travail A) Le licenciement économique Le licenciement économique est décidé par l’employeur pour des motifs réels et sérieux et non liée à la personne du salarié.
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Droit chapitre 14
CHAP 14 Pages 6 7 8 et Page 9 Q5 Q6 1. La commission a montré que l’entité fusionné continuera à maintenir la concurrence car les parts sont marchées sont faibles. 2. De préserver la concurrence. 3. Notification, examinassions, décision sous 25 jours qui peut être double (oui/non (enquête approfondie))
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Droit chapitre 3 régime des indépendants
DROIT (Chapitre 3) 1. Régime des indépendants 1. Commerçants Un indépendant : Un artisan, profession libérale, personne physique qui exerce une activité intellectuel, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise en non pas de travail. Ils exercent une activité librement en accord avec leurs clients. Il n’y a
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Droit Chapitre 5 : Le statut de salarié
Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un employeur rédige une annonce d’embauche pour recruter un technico-commercial. 2) Problème juridique : L’offre d’emploi est-elle conforme au droit ? Que risque l’employeur dans le cas contraire ? 3) Règles de
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Droit Chine
Page 1 sur 25 Chapitre 1 – Le Système de Common Law - Le terme Common Law est utilisé dans 5 sens : - Tout d’abord, le terme Common Law correspond au droit commun qui succède a une multiplicit2 de coutumes qui régissait le pays Cela correspond donc à l’unification
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Droit Civil
Droit civil L’environnement est essentiellement juridique. Le droit est d’abord une discipline organisée en matières. Le droit est aussi un système c’est-à-dire qu’il est doté d’une organisation juridictionnelle. On dit que le droit est un art du juste et du bon, justement parce que le droit fait appel à la
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