Politique et International
18 653 Politique et International dissertations gratuites 3 271 - 3 285
-
Cours administratif
Droit administratif Introduction Première définition c'est le droit applicable à l'administration. L'administration est une fonction , un type d'activité , il s'agit d'assurer la mise en œuvre quotidienne des choix pol. Ce mot désigne aussi des personnes&organes qui accomplissent cette fonction . C Art 20: «Le gouvernement détermine et conduit
21 868 Mots / 88 Pages -
Cours administrif
Droit Administratif Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoire au droit commun, en ce sens, il n'obéit pas aux mêmes règles que le droit civil (qu'est un héritage du droit romain c-a-d, droit « normal »). Toutes les personnes
23 902 Mots / 96 Pages -
Cours anglais juridique
ANGLAIS JURIDIQUE VOCABULARY Law degree : diplôme de droit Trial advocacy : plaidoirie Prosecutor : procureur U.S. Justice Department : département de la justice Attorney General : ministre de la justice Criminal Law : loi criminelle Bailiff : huissier de justice Suit : costume Plaintiff : demandeur Claims : réclamations
1 974 Mots / 8 Pages -
Cours Anglais Juridique L2
Anglais Juridique : Evaluation : QCM de 30 min juste sur le cours pas sur les TD Lecture 1: Miranda vs. Arizona Custody Rights in Common Law Custody as two meanings: parent’s responsibility (garde des parents) or the state of being held by the police (GAV). When you’re in custody,
3 453 Mots / 14 Pages -
Cours Brown v. Board of Education
Anglais DM 1 ) Brown v. Board of Education In 1951, Linda Brown is a black student living in Topeka, Kansas who is denied enrollment in a white school nearby his home and must be part of the remote black school of over a kilometer. The Kansas law allows but
421 Mots / 2 Pages -
Cours BTS Commerce international
Chapitre 1 : La logique entrepreneuriale et managériale I) La logique entrepreneuriale L'entrepreneur est l’agent économique capable d’observer son environnement, d’anticiper, de détecter et de saisir les opportunités d’affaires. Selon Schumpeter, l'entrepreneur est la cheville ouvrière du capitalisme. Càd le personnage central qui permet au système de progresser Entreprendre, c’est
613 Mots / 3 Pages -
COURS CEJM
1- Repérer le rôle du système d’information dans le fonctionnement d’une entreprise 1) Présentez les différents types de composantes du système d’information et distinguez ses quatre rôles. 1- Les composantes de système d’information en compte 5 principaux : - Le matériel - Les logiciels - Les données - Les personnes
324 Mots / 2 Pages -
Cours civilcas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il
12 524 Mots / 51 Pages -
Cours common law
HISTOIRE DU COMMON LAW COMMON LAW : le système juridique établi par les rois d'angleterre a partir du 12e siècle et le droit qui est applicable à l' ensemble du territoire anglais. Un systeme fonde sur le Case Law cad la jurisprudence donc les décisions judiciaire, c’est un systeme juridique
31 521 Mots / 127 Pages -
Cours complet d'institution juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Les notes de cours constituent la base des examens. L'examen dure une heure et est composé de questions précises. Introduction À partir du moment où il y a des litiges il faut recourir à un système juridictionnel organisé. Un système où les justiciables peuvent avoir à faire à
42 740 Mots / 171 Pages -
Cours complet de droit Administatif des Biens
18/09/2013 INTRODUCTION Ca concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions : Elle dispose d’un domaine qui peut être public ou privé, elle doit mettre en valeur ce domaine grâce aux travaux public. En outre, elle peut avoir recours en dehors des acquisitions amiables, à l’expropriation. Jusqu’à
29 367 Mots / 118 Pages -
Cours constitution
Dissertation : La légitimité des parlementaires de la Vème République D’après De Gaulle « notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » ce qui dans se contexte démontre comment le parlement et le président sont les éléments fondateur de la 5ème république, c’est eux qui sont les piliers
1 506 Mots / 7 Pages -
Cours Contrat Civil
Contrats civils ________________ INTRODUCTION Contrat civil : dans les ouvrages sur la matière, ce titre n'est pas toujours retenu et est parfois préféré le terme de contrat spécial, plus précis et significatif. Ce terme de contrat civil exclue les contrats administratifs. En droit français il y a une distinction entre
24 035 Mots / 97 Pages -
Cours D'anglais
1st: freedom and property > contrary notions 2nd paragraph > presents the conservative party doctrine: new vision of the party linked to freedom and property > the extension of property ownership. She glorifies the transfer of the public property into personal property. She wants to push the notion of the
346 Mots / 2 Pages -
Cours D'anglais
THEME : HIGH TECHNOLOGY MAJOR INVENTIONS : The PC -> The internet -> ADSL (=Broadband) -> optic fibre. There are two different computers : a desktop and a laptop. We invented the USB key who can store information and the MP3 player for the music. We have also the mobile
443 Mots / 2 Pages