Politique et International
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Cours Droit des Obligations
Partie 1 : Le contrat Partiel : mardi 28 avril à 16h (avec le CC) Introduction générale Droits subjectifs : prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît au sujet de droit et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres sous la protection de l'autorité publique. Ex
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Cours Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Cours de l'UNJF francois.fenaux@univ-lille.fr INTRODUCTION Le droit est utiliser des mots dans la langue courante et aussi dans des disciplines. L'obligation est au sens juridique, cette obligation c'est un lien de droit entre deux personnes et en vertu duquel le créancier peut exiger qqch de l'autre appeler
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Cours Droit des obligations L2 AES partie 1
INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION Définition Obligation: fait d’être tenu de respecter une règle, c’est un devoir. Un devoir n’est pas forcément un obligation. En droit la notion a un sens plus étroit —> lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle le créancier peut
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Cours Droit des Obligations Le contrat
Droit des Obligations : Quand on parle d’obligation, on a des contraintes et des devoirs. Nous allons étudier l’obligation au sens juridique. Or, en droit privé, elle a un sens plus étroit : « Le lien de droit entre un créancier et un débiteur en vertu duquel le premier peut
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Cours Droit des obligations semestre 1 L2
Introduction Le droit civil est inspiré du droit romain et du droit canonique (droit adopté par des autorités catholiques) Le droit des obligations est la matière fondamentale du droit privé car c'est un droit qui est très ancien par ses racines. Ce droit remonte à la Rome antique :
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Cours Droit des Personnes et de la Famille 1ère année Licence Droit
Introduction droits objectifs : ensemble de règles de conduites en société et sanctions qui s'impose aux membres de la société * droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou
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Cours Droit des personnes L1S1
1 Droit des personnes Correction des mineurs et des majeurs Mme Corpart Intro : Incapables = majeurs protégés = mineurs et personnes nécessitant un soutien. Généralités autour du droit des personnes (1) Personnes nécessitant une attention particulière – Détermination des personnes Ce cours nous permettra de mettre en place le
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Cours droit des suretés
Droit des sûretés Mme Walt-Teracol Epreuve QCM Introduction On s’intéresse à la relation entre le D et le C, il permet au créancier de donner des mécanismes qui permettent de protéger le C en cas de défaillance du débiteur. Dans le droit des contrats on a déjà des mécanismes qui
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Cours droit du travail
DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LA GRÈVE Bilan chiffré en France : En France nous sommes dans un État dans lequel on fait le plus grève. En France, pour mille salariés, il y a environ 320 jours de grèves par ans. En Allemagne, on fait 8 fois moins grève
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Cours droit Dut TC
Introduction A. 1. Définition juridique de la vente « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer » Une vente = une convention = un contrat La vente est un contrat synallagmatique et onéreux, synallagmatique car il y a réciprocité
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Cours droit européen
Le pouvoir de proposition de la Commission fait l’objet d’un certain affaiblissement qui s’explique par plusieurs facteurs. Parmi eux, il y’a tout d’abord une mise à l’épreuve de ce droit d’initiative par les résistances nationales. En effet, les États les plus récalcitrants bloquent les décisions au sein du Conseil des
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Cours Droit fiscal
Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les différents impôts : impôts sur le revenu des PP, impôt sur les stés (PM), TVA, contribution sociale généralisée. Tout cela pour dire que pour étudier le régime juridique
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Cours droit fiscal
nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l'ordinateur -une interrogation -notes de participation le galop coef 2 intero 1 devoir 0,5 Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public … SEANCE 1 la définition de
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Cours droit fiscal, semestre 6
Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction des différentes dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. S'agissant des BIC, l'article 39-1 précise que le bénéfice net est établi sous déduction de
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Cours Droit immobilier: La personnalité juridique.
Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et certains groupements et en fait des sujets de droit c’est à dire qu’ils sont titulaires de droits et d’obligations. Exemple de droit : le droit de propriété (c’est le
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