LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 3 061 - 3 075

  • Contentieux Judiciaire, numéro JurisData 2001-010725

    Contentieux Judiciaire, numéro JurisData 2001-010725

    FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Claude Guedj M. Daniel Lhomet et autres Classement : Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2001-010725 Résumé Le propriétaire d'un cheval l'a confié à un entraîneur qui avait

    1 256 Mots / 6 Pages
  • Contentieux social

    Contentieux social

    Contentieux social Galop d'essai 2h → 5 décembre (14-16h30). Interrogation écrite 4 ou 5ème séance : question de cours Introduction Section 1 : Indications terminologiques « Contentieux » : Origine latine → Ce qui peut faire l'objet d'un débat, d'une contestation (refuser le bien fondée d'une proposition). Henri Capitant (Vocabulaire

    7 767 Mots / 32 Pages
  • Contestation de l'absolutisme par l'oeuvre de montesquieu "de l'esprit des lois"

    Contestation de l'absolutisme par l'oeuvre de montesquieu "de l'esprit des lois"

    Baptiste Chretien 6 November 2018 Dissertation Histoire des institutions publiques “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir” ici Montesquieu entend introduire l’idée d’une nouvelle organisation politique remettant directement en cause la réunion de tous les pouvoirs en

    1 858 Mots / 8 Pages
  • Contestation de la filiation 5 octobre 2016

    Contestation de la filiation 5 octobre 2016

    Commentaire d’arrêt : Contestation de la filiation Civ. 1ère, 5 octobre 2016, n° 15-25.507 Par sa décision de la première chambre civile du 5 octobre 2016, la Cour de cassation statue sur la contestation de filiation. Une femme devient mère d’une fille en 1946. Un homme se marit avec la

    1 843 Mots / 8 Pages
  • Contesté, Jean-Marc Ayrault Tente De Reprendre Pied

    Contesté, Jean-Marc Ayrault Tente De Reprendre Pied

    A la sortie du conseil des ministres, ce mercredi, Jean-Marc Ayrault est apparu le sourire aux lèvres. Et tout porte à croire que ce n'est pas uniquement lié à la qualification des Bleus au Mondial de 2014. Car la veille, le Premier ministre a réussi sa contre-offensive politique en annonçant

    234 Mots / 1 Pages
  • Contexte d’apparition du Droit administratif

    Contexte d’apparition du Droit administratif

    CHAPITRE INTRODUCTIF GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : La Définition du Droit administratif Paragraphe 1 : Contexte d’apparition du Droit administratif Le droit administratif est né dans le contexte de la révolution française de 1789. 1. La consécration formelle du principe de la séparation des autorités administratives et

    25 357 Mots / 102 Pages
  • Contexte Géopolitique

    Contexte Géopolitique

    Définition Pour brosser un panorama général des grandes tendances d’évolution du contexte géopolitique et géo-économique mondial, plusieurs données doivent être rappelées. En ce qui concerne le contexte géopolitique, deux sont fondamentales : l’évolution démographique mondiale et l’évolution de la richesse monétaire. Quant au contexte géo-économique, sont prises en compte les

    450 Mots / 2 Pages
  • Contexte juridique de l’arrêt : Phrase introductive.

    Contexte juridique de l’arrêt : Phrase introductive.

    Fiche d’arrêt Contexte juridique de l’arrêt : Phrase introductive. Le principe de la réciprocité de charge de la preuve est le fait que le demandeur et le défendeur doivent successivement prouver leur droit. En effet une personne ne peut se prévaloir d’un droit ou d’un fait que si elle est

    319 Mots / 2 Pages
  • Contract law francais / Législation du droit rétractation des contrats français

    Contract law francais / Législation du droit rétractation des contrats français

    UniversiteParis_logo_horizontal_couleur_RVB-768x293 Législation du droit de réflextion et rétractation des contrats français LE45Y045 Droit français des contracts Langues Etrangères Appliquées - Anglais/Chinois Licence 3 FAN Lingxiao MOU Tianle FAN Lingxiao 71815723 fanlingxiaofr@163.com MOU Tianle 71720009 moutianle19990202@gmail.com 1. introduction Le droit de rétractation et délai de réflection du contrat de consommation en

    4 291 Mots / 18 Pages
  • Contraction du discours de J-M-E Portalis

    Contraction du discours de J-M-E Portalis

    Discours devant le cpnseil d’etat pour presenter le projet de code civil en montrant la problématique générale qui a été celle des redacteurs. Les hommes veulent garder leur legislation lorsqu’ils sont conquis ce qui fait qu’en un territoire il y avait de nombreuses legislations differentes. Problème : comment donner les

    590 Mots / 3 Pages
  • Contrat administratif et les tiers

    Contrat administratif et les tiers

    SHABLII Yevhen Pour le 05/03/2020 Droit administratif Dissertation « Le contrat administratif et les tiers » Maurice Hauriou: "il existe plusieurs moyens pour l'administration de remplir pleinement sa mission de service public, dont le contrat de Droit exorbitant qu'est le contrat administratif portant sur le marché public". L’Administration, afin d’atteindre

    2 475 Mots / 10 Pages
  • Contrat administratif et pouvoir de l’administration.

    Contrat administratif et pouvoir de l’administration.

    Dissertation : Contrat administratif et pouvoir de l’administration. « La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes », citation du juriste du XIXème siècle Edouard Laferrière, cette citation pertinente montre les nombreuses difficultés du droit des contrat au siens de l’administration, avec

    2 339 Mots / 10 Pages
  • Contrat administratif et service public

    Contrat administratif et service public

    Dissertation : Contrat administratif et service public Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique, et régie au moins partiellement par des règles de droit public. Le service public a été théorisée par Leon Duguit, qui pense que tout contrat ayant pour objet

    1 110 Mots / 5 Pages
  • Contrat d'exploitation des droits de la propriété intellectuelle

    Contrat d'exploitation des droits de la propriété intellectuelle

    Introduction L’usage d’une œuvre est subordonnée à une autorisation préalable matérialisée par écrit en raison de ce que tout auteur dispose de droits exclusifs sur son œuvre qui lui sont reconnus par la loi excepté les cas où elle en dispose autrement. C’est donc par le biais de contrat que

    964 Mots / 4 Pages
  • Contrat de conception de site.

    Contrat de conception de site.

    Contrat de conception de site I. Généralités et obligations A. Généralité du contrat 1. Objet du contrat 2. Nature du contrat B. Les principales obligations 1. Les principales obligations du concepteur 2. Les principales obligations du client 3. Quelques obligations communes aux deux parties a) Collaboration et coopération b) La

    2 257 Mots / 10 Pages
Recherche
Recherche avancée