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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 4 426 - 4 440

  • Dissertation la continuité de l'Etat

    Dissertation la continuité de l'Etat

    Dissertation : la continuité de l'Etat Il est un adage bien célèbre relatif à l’indisponibilité de la couronne « Le roi est mort. Vive le Roi » qui exprime bien l'idée de continuité. La mort du roi n’entraîne pas la mort de l’État. La communauté internationales est formée entre

    1 932 Mots / 8 Pages
  • Dissertation le contrôle juridictionnel des lois

    Dissertation le contrôle juridictionnel des lois

    Margaux Mercier Groupe 7 Td droit consitutionnel Le contrôle juridictionnel des lois Le contrôle juridictionnel est une forme de contrôle des décisions du gouvernement par les juges. Il peut prendre la forme d'un contrôle de constitutionnalité, mais aussi simplement la forme d'un contrôle, en France, par l'ordre administratif, de décisions

    3 713 Mots / 15 Pages
  • Dissertation le juge administratif et le droit international

    Dissertation le juge administratif et le droit international

    Dissertation : Le juge administratif et le droit international. « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. » Préambule de la Constitution de 1946 alinéa 14. Pour la première fois, la VIème République instaure une sorte de coopération, de lien, entre les

    3 475 Mots / 14 Pages
  • Dissertation Le principe de continuité et le droit de grève

    Dissertation Le principe de continuité et le droit de grève

    Dissertation : Le principe de continuité et le droit de grève Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Cependant,

    1 748 Mots / 7 Pages
  • Dissertation Le referundum est-il démocratique ?

    Dissertation Le referundum est-il démocratique ?

    ZAKINE 18/10/2017 SAMUEL TD Droit Constitutionnel Le référendum est-il démocratique ? Définition : Un référendum est un vote direct de tous les électeurs d'un État ou d'une autorité locale qui se décide sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant soit acceptés, soit rejetés. Le référendum

    2 256 Mots / 10 Pages
  • Dissertation le respect du principe de légalité

    Dissertation le respect du principe de légalité

    Le respect du principe de légalité par le juge judiciaire et constitutionnel « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas » article 5 de la déclaration des droits de l’homme et du

    3 404 Mots / 14 Pages
  • Dissertation Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité

    Dissertation Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité

    DISSERTATION Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité Dans un entretien au « Monde » du 8 mars 2011, Jean-Louis Debré clame que «la Constitution est désormais l'affaire des citoyens. » Le conseil constitutionnel peut se définir comme un organe de contrôle et de consultation créé par la

    2 421 Mots / 10 Pages
  • Dissertation le viol entre époux

    Dissertation le viol entre époux

    Le viol entre époux On observe depuis une vingtaine d’années que les condamnations pour viol prennent de plus en plus de place dans les sanctions pénales. En ce sens, la question du viol entre époux et celle de sa reconnaissance connaissent elles aussi des évolutions. D’une part ,on définit le

    1 225 Mots / 5 Pages
  • Dissertation Les atteintes à la personne

    Dissertation Les atteintes à la personne

    Dissertation Droit Civil Séance 9 : « Les atteintes à la personne » « L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent […]» Ainsi selon l’article 2226 du code civil, tout dommage engageant

    833 Mots / 4 Pages
  • Dissertation les lois du service public

    Dissertation les lois du service public

    Samuel Rouas Les lois du service public. "Egalité, continuité et mutabilité", telle fut la devise des services publics au XXème siècle. Aujourd’hui, ce n’est pas une devise mais une question qui se pose par nos gouvernants, comment gérer les services publics au XXIème siècle ? La notion de de service

    2 441 Mots / 10 Pages
  • Dissertation les pouvoirs du legislateur

    Dissertation les pouvoirs du legislateur

    Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative Le principe de séparation des pouvoirs publics ne concerne pas expressivement la juridiction administrative. Si le statut de la juridiction juridictionnelle et son rapport avec les autres pouvoirs d'état, notamment le pouvoir législatif, est conçu par la Constitution, ceux-ci de

    2 206 Mots / 9 Pages
  • Dissertation les premiers ministres et présidents de la république

    Dissertation les premiers ministres et présidents de la république

    SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la République Exercice 1 : Les premiers ministres depuis 1958 et leur gouvernement Les premiers ministres depuis 1958 Les gouvernements depuis 1958 Manuel Valls (depuis le 1er avril 2014) François Hollande →

    2 189 Mots / 9 Pages
  • Dissertation les résponsabilités politiques des ministres sous la IIIème et IVème république

    Dissertation les résponsabilités politiques des ministres sous la IIIème et IVème république

    Droit constitutionnel : Les responsabilités politiques des ministres devant le parlement sous la IIIème et la IVème république. Introduction: Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de quatre vingt gouvernements en douze ans, la IIIème et la IVème république sont celles qui ont

    1 338 Mots / 6 Pages
  • Dissertation Les Sources du droit commercial

    Dissertation Les Sources du droit commercial

    Le droit privé se définit comme l'ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercial est une partie du droit privé, tout comme le droit civil. Cependant, le droit civil étant inadapté, les commerçants ont dû se créer un droit sur mesure, soit le droit

    2 003 Mots / 9 Pages
  • Dissertation les théories de la souveraineté

    Dissertation les théories de la souveraineté

    “La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”. Nous explique l'ancien Président Charles de Gaulle dans son discours du 27 Mai 1942. En premier lieu, la souveraineté désigne le pouvoir originaire et suprême de l'Etat, celui de diriger, d'avoir l'autorité suprême sur son territoire et la

    1 274 Mots / 6 Pages
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