Politique et International
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DROIT CONSTITUTIONNEL, L1, DROIT.
INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors que le droit public est relatif aux institutions publiques entre elles (Etat, collectivité territoriale,…) et au rapport aux personnes publiques avec des personnes privées. Il
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Droit constitutionnel, L1, S1.
Introduction générale DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun Def : le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a pour vocation d’étudier les règles juridiques de la structure de l’état. Les règles sont énumérées dans la constitution, elles visent à étudier la structure
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Droit Constitutionnel, la Démocratie
CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après tous les autres ». La démocratie serait la capacité de faire ce qu’on veut à n’importe quel moment : c’est plus complexe que ça. C’est une appellation utilisée par
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Droit constitutionnel, la IIIe République
LA IIIème République 8 février 1871 : élection, majorité monarchiste, favorable à paix. 17 février 1871 : résolution, Adolf Thiers nommé chef du pouvoir exécutif. 31 août 1871 : C° Rivet a pour objet de diminuer l'influence de Thiers. Responsabilité de Thiers et des ministres devant l'Assemblée. Mais échec car
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Droit Constitutionnel, la révision de la Constitution
La révision de la Constitution §3 – Comment réviser la Constitution ( Procédure prévue à l'Article 89 ) * Pourquoi réviser la Constitution ? Quel en est l'intérêt ? La Constitution est la traduction d'une réalité sociale, à un instant donné. Si la Constitution veut perdurer, se maintenir dans le
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Droit constitutionnel, la séparation de pouvoirs
TD Droit Constitutionnel Séance 5 02/12/17 SMIC 1) Quels sont les auteurs importants ayant théorisé la séparation des pouvoirs ? Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690. et plus tard par Montesquieu (1689-1755)
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Droit constitutionnel, La souveraineté
Travaux Dirigés Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur la continuité de la souveraineté. Il convient tout d'abord de définir le concept même de souveraineté. La souveraineté c'est l'essence même qui peut être incarné par différentes entités. Il est important de définir le concept
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Droit constitutionnel, la souveraineté nationale
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Le peuple français est dit démocratique. Le mot démocratique vient de démos qui signifie le peuple et de cratos qui signifie gouverner. Donc d’une certaine façon, la souveraineté nationale appartient au
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Droit constitutionnel, le pouvoir de constitutionnalisation.
Section 3 : Le pouvoir de constitutionnalisation Pouvoir de constitutionnalisation = pouvoir constitutionnel d’un point de vue organique psq il va s’attacher au titulaire de ce pouvoir qui est le peuple et c’est aussi un pouvoir de législation constitutionnelle psq il va s’attacher à la norme (production de la constitution
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Droit constitutionnel, leçon 1.
Leçon 1- le droit constitutionnel I – Qu'es que le droit constitutionnel II – intérêt d'étudier le droit constitutionnel I - Qu'es que le droit constitutionnel. 1 ) 3 manières de définir : Le droit constitutionnel relève du droit public ; il se distingue donc avec le droit privé. LA
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Droit constitutionnel, message du Président de la République Jules Grévy à l'intention du Sénat, 6 février 1879
« Il y a deux choses inutiles ici-bas : la prostate et le président de la République ». Voilà comment Georges Clemenceau, homme politique français de renommée du XIXème siècle, définit la IIIème République, et particulièrement la IIIème République sous le président Jules Grévy. Il dénonce par cette phrase l’insignifiance
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Droit constitutionnel, Ph Ardabt et B. Mathieu
Vincent boyer Droit constitutionnel droit constitutionnel, ph. Ardant et b. Mathieu F. melin soucramanien et p.pactet, droit constitutionnel,sirey J. gicquel et j-e pactet, droit constitutionnel Toute société est dominée par l’existence de l’État et pourtant l’État n’est pas la réalité première de la vie politique, la vie politique se construit
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Droit Constitutionnel, principes constitutionnels de l’état moderne
Droit constitutionnel : (Rattrapé les cours) Titre 1 : principes constitutionnels de l’état moderne George Burdo : ouvrage « Etat » : → naissance de l’état ; son évolution Il déclare : « personne n’a jamais vu l’état, qui pourrais nier son existence » * -Etat = Notion qui a
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Droit constitutionnel, relation président premier ministre
Séance 5 — Les rapports président / premier ministre Sujet : Le rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? Le terme de « cohabitation » Edouard Balladur, dans une tribune du journal Le monde. Si depuis lors, il en est considéré comme le théoricien, la cohabitation est une
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Droit constitutionnel, semestre 2, introduction
Droit Constitutionnel Semestre 2 Introduction Depuis 1789, 18 constitutions se sont succédées. La cinquième république nous offre des institutions stables, même si des « dates » persistent. Nous allons dans cette introduction nous attacher aux institutions de la IIIème et IVème république, où le régime républicain est déjà acquis. Le
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