Politique et International
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Droit administratif
TD n°1 corrigé : Le principe d’autonomie des juridictions : on a deux ordres de juridiction qui chacun dans leur domaine de compétence peuvent agir en toute autonomie et indépendance. Certaines exceptions à ce principe : parfois la compétence n’est pas tranchée. Deux exceptions : * La voie de fait.
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Droit administratif
Droit administratif Types partiels : question de cours avec plan ou commentaire d’une décision de juridiction (conseil d’état) Partiel sur qqchose qu’on a vraiment traité en cours GAJA avec les arrêts de principe P1 : L’état de droit Qu’est ce qu’un état de droit ? Deux grandes définitions : Sens
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Droit administratif
DROIT CIVIL www.jktd.fr Alain Bénabent, « Les obligations », Mont Chrétien François Terré, « Droit des obligations », Précis Dalloz Le droit des obligations – Qu’est-ce qu’une obligation ? Quelles sont ses sources ? Introduction générale 1. Définition de l’obligation L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en
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Droit administratif
Droit administratif 1ere heure de cours à rattraper Section 1 l'administration Il s'agit de déterminer l'élément qui déclenche l'action administrative. Les organes ou les autorités publiques de manière courante. Le terme désigne l'organe qui exerce la fonction matérielle d'administrer dans le sens juridique. Ce n'est pas une notion organique, dans
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Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Amphi 15/09 : 3 notes avec le même coefficient : fiche d’arrêt avec plan détaillé et cas pratiques. 3 absences justifiées (aucune absence non justifiée). Exemple de droit administratif : l’université avec un agent public (prof) ayant un pouvoir unilatérale. Introduction I. L’administration L’administration est autant une activité
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Droit administratif
Commentaire d’arrêt document 16 : TC, 4 novembre 2019, M. Hassou B « Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. » L’arrêt étudié
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Droit administratif
Baillargeon 19/11 Rappel Jurisprudence Arcelor. part de : directive communautaire qui doit être reçue en droit interne (88-1). Ordonnance du 4 avril 2004, votée. Et codifiée par la même occasion dans le code de l´environnement. L200 qlq.ch. Décret pour l´application de ces articles suit. Et sera modifié par celui du
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Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF S1 Ouvrages de droit admin : * Pierre Laurent Frier - Jacques Petit « précis de droit admin » * Yves Gaudemet « droit admin » * Martine Lombard - Gilles Dumont « droit admin » * Jacqueline Morand – Devillier « cours de droit admin » *
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Droit Administratif (Cours complet)
I) Le droit international : A) Les règles de droit internationales : → La notion de règle internationale : L'expression de règle internationale désigne toute norme juridique incluant un élément d'extériorité organique. Cette norme n'émane pas de la volonté unilatérale des organes français titulaires du pouvoir normatif, mais d'un accord de volonté entre
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Droit administratif (droit public)
DROIT ADMINISTRATIF ( DROIT PUBLIC) • Le droit privé régie toutes les relations entre les personnes privées et les personne morales. • Le droit public régie les administrations, les collectivités territoriales ... Dans le droit administratif, il y a du droit constitutionnel. Le droit administratif est un droit autonome et
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Droit Administratif - Les référés
Il y a aussi des actes détachables de l’exécution du contrat arrêt 1964 arrêt Nic, le C.E a admis ça. Dans cet arrêt, la Cie Nic avait demandé aux PDT de bénéficier d’un indicatif en 3 lettres, tout comme le bénéficie la Cie SVP. Mais les PDT avaient refusé. La
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Droit administratif : aperçu historique de la justice administrative
PARTIE 1 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : APERCU HISTORIQUE SECTION 1/ EXISTENCE CONTROVERSÉE D’UNE JURIDICITON DE NATURE ADMIN SOUS L’ANCIEN REGIME - Sous AR = pas de dualisme de juridiction mais il y a bien un CE (conseil du roi) + juridictions ordinaires donc points de comparaison -
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Droit administratif : arrêt Conseil d'État du 16 juillet 2021
D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de maintenir l'ordre public. Néanmoins, cette mission de maintien de l’ordre public demeure toujours subordonnée à la liberté des citoyens, en effet, comme le proclame l’historien du XIXᵉ siècle, Jules Michelet,
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Droit administratif : arrêt Conseil d'État du 16 juillet 2021
D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de maintenir l'ordre public. Néanmoins, cette mission de maintien de l’ordre public demeure toujours subordonnée à la liberté des citoyens, en effet, comme le proclame l’historien du XIXᵉ siècle, Jules Michelet,
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Droit administratif : fondamentaux de la commande publique
Examen : écrit cas pratique ou dissert BOUHOT Manon + commentaire d’arrêt en cours de semestre M1 AGT S2 FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE PREAMBULE L’administration conclue des contrats avec des entreprises : * Pour leur demander de fournir un bien * De réaliser un travail immobilier (construire une route)
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