Politique et International
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Droit de l'institution de l'UE
Droit de l’Institution de l’Union Européenne Bibliographie : Claude Blumann, Louis Dubuis Cours de Saclay Joël Rideau Droit institutionnel de l’UE Les Traités de Lisbonne commandé à la documentation française Europa sur Internet : il y a des fiches sur les Institutions de l’UE Introduction sur l’ordre juridique de l’UE
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Droit de l'UE
INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. 1ère partie : caractéristiques fondamentales de l’UE On va voir que l’UE a une situation juridique assez originale qui est le fruit de l’histoire. C’est une structure originale, une OI sui generis, aux compétences importantes, regroupant 28 états. On va se demander comment on
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Droit de l'UE
« Le déficit démocratique en Europe » « L’Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous l’égide d’un despotisme doux et éclairé ». Ces mots, prononcés le 7 décembre 1999 lors d’une conférence à la cathédrale de Strasbourg, ce sont ceux de Jacques Delors. L’homme politique français dénonce
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Droit de l'UE
Chapitre 2 Une image contenant texte Description générée automatiquement Vous travaillez pour le service comptabilité de la société INDIAART qui fabrique du matériel de jardin. •Le 26/10/N, l’entreprise d’entretien de jardins Rose adresse une commande à la société Dujardin, pour 3 tondeuses à gazon : PUHT : 400€ ; remise
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Droit de l'UE - Le Brexit - Note de Synthèse
Le Brexit Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. (Doc 3). En effet, il est toujours possible pour un État de se retirer d’une organisation internationale. (Doc 2). En vertu de l’article 50, paragraphe 1er du Traité
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Droit de l'UE et droits fondamentaux
L’Union Européenne et les droits fondamentaux « Les hommes doivent, partout dans le monde, reconnaître leur appartenance au genre humain, avec l'ensemble des droits et des devoirs qui découlent de cette idée » selon la formule de Mikhaïl Gorbatchev. L’Union Européenne, initialement créée à des fins économiques, est devenu peu à peu une
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Droit de l'UE intro
Section I : Rappel des grandes étapes historiques et des grands hommes. Le terme « communautaire » est un terme qui était employé pour parler de la Construction Européenne avant 2009 qui a commencé avec plusieurs traités signés à Rome. On appelait ainsi la construction communautaire, en distinction avec le Conseil de l'Europe
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Droit de l'union européenne
La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : remédier aux défauts du système Les réflexions autour de la création de l'UE émergent : * des limites de la thèse fonctionnaliste défendue par SCHUMANN (ex : échec de
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Droit de l'Union Européenne
Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prévoyé que le règlement été directement applicable dans les etat et pas par les etat membre. Prevu dans le traité par l’effet direct. Signifie qu’il est
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Droit de l'Union Européenne et ses traités.
CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne – A. Laurent – Droit de l’Union européenne Tableau récapitulatif sur la construction européenne et ses Traités Traité CECA – Paris CED (et CPE) Traités de Rome CEE et CEEA L’Acte Unique Européen Traité de Maastricht Traité d’Amsterdam Traité de Nice TECE
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Droit de l'Union européenne, dissertation anglaise
EU Coursework - Question 3 The principle of direct effect is a fundamental principle of EU law, allowing EU nationals to invoke a European provision before a national or European court. This principle has two limbs: vertical and horizontal direct effect. The latter, which describes a situation where an individual
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Droit de l'Union Européenne, en matière fiscale
B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale des états membres. La conséquence est que pour adopter une disposition fiscale il faut recueillir l’unanimité de tout les états membres. En matière fiscale c’est toujours le principe de
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Droit de l'Union Européenne, introduction.
Bruggeman Néfer L2 Droit ULCO Introduction au droit de l’Union Européenne Monsieur Fasquelles Semestre 1 2015-2016 04/09/15 28 états membres. 22 langues officielles. 500 millions environs d’habitants dans l’UE. Président de l’Europe : Donald Tusk polonais. Avant lui Barroso commission européenne. Président du parlement : Martin Schulz (PSE). Parlement européen
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Droit de l'Union européenne.
Droit de l'Union européenne. Introduction générale: Il ne faut pas oublier que l'Union européenne est une organisation internationale. L'Europe a été la scène d'une coopération intense dans différents domaines et avec différentes instances. D'abord les organisations internationales, d'un point de vue pédagogique il faut définir ce qu'est une organisation internationale,
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Droit de l'Union Européenne.
Droit de l'Union Européenne. L'Union s'insère dans un cadre européen beaucoup plus large représentée par l'ensemble des organisations qui ont vu le jour en Europe au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Les principales organisations européennes sont de véritable organisation internationale créée conformément aux règles internationales publiques. Elle dispose d'organes
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