Politique et International
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Devoir droit: cas société Bernardo
numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? Dans quelle mesure le contrat de transport apparaît-il comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions ? -Quels sont les parties du
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Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise
Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article
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Devoir d´Economie générale et Droit: l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduitsleur capacité de production en 2008 et 2009 ? Réponse n°1 : Face à la crise que connait le monde fin 2008,
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Devoir eco droit la preuve
Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce qui doit etre prouvé et que le téléphone appartient à la personne qui te demande de lui rendre le téléphone puis sur la facture téléphonique
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Devoir Economie-Droit
Devoir Economie-Droit Economie 1. En effet en 2008 une baisse de 4% de la production mondiale d’automobile est survenue s’accompagnant en 2009 d’une baisse de 13%. Cela est dut à la crise de dimension historique intervenue à la mi-2008. L’activité économique mondiale a donc été ralentie et subit également une
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Devoir Economie: le système français de protection sociale
Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques couverts, à savoir la vieillesse, la maladie et le chômage : – En ce qui concerne l’assurance vieillesse : L’accroissement de la durée de cotisation pour la très grande majorité des salariés (de 37 ans
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Devoir Espagnol Bts Ci
PARTIE I: COMPTE RENDU Ce document est un article extrait du journal El Pais. Il a 騁�馗rit par Miguel Angel Garc� Vega et il a 騁�publi�le 19 septembre 2010. Son titre est Los cruceros hacen la ola, il fait r馭駻ence �la constante augmentation de la demande espagnole dans le secteur
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Devoir Maison cas pratiques L1
Cas pratique 1 (8 points) Brian est partisan des théories complotistes. Il pense que la Covid-19 n’existe pas. De ce fait, il décide de s’affranchir du masque et de ne pas respecter le confinement. Verbalisé à plusieurs reprises pour non-respect du confinement entre le 1er et 20 novembre 2020, il
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Devoir maison cejm
Question 1.1 : Quand nord’imprim a eu sa crise, M.Debruyne a tout fait pour que l’entreprise relève la tête, il a réfléchi, il a organisé des réunion, il y a eu des objectifs de fixés. A l’heure d’aujourd’hui, M.Debruyne organise des réunions tous les mois pour faire le point sur
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Devoir maison droit
Devoir maison DROIT Exercice page 17 : 1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlement sur sa boite mail et par son téléphone. Une personne a commis un préjudice moral en créant un faux compte Facebook à son nom ; elle décide alors
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Devoir maison en droit
Igor Cogez NDRC1 DM DROIT JURIDIQUE N°2 Mission 1 : Pour rappeler les faits, Le S.A.R.L de la marque a reçu des courriers de consommateurs mécontents, ces derniers affirme à l’aide de certificats médicaux avoir souffert de brûlures d’estomac suite à la consommation de différents lots de jus de pomme
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Devoir méthodologique de Droit TSTMG
Fotopoulos Aris TSTMG 2 Evaluation méthodologique de Droit 1/ M. Keiser est président de la société ExPress, employeur, a procédé au licenciement de 12 salariés en cause de la forte concurrence provenant des pays de l’Est qui baisse le nombre de commandes et le chiffre d’affaire de l’entreprise. M. Keiser
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Devoir Montage Import-Export: le marché de l'automobile
croissance du marché de l'automobile a provoqué des changements dans la société chinoise. Cette croissance a des conséquences positives dans plusieurs secteurs de l'économie chinoise. Tout d'abord, l'industrie de l'automobile augmente fortement sa production. Ensuite, le secteur du commerce international connait une augmentation des importations. Les deux géants américains, Generals
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Devoir n° 2 - MANAGEMENT DES ENTREPRISES 1A (029615)
Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 Identifiez les styles de direction de Marie-Louise (sur les 5 dernières années) puis de Jean-Charles (depuis la création de Numériperf) en vous référant tour à tour à la typologie de Likert puis celle de Blake et Mouton. – sur 4 points Typologie
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DEVOIR N°12 EFC JURISTE d'Entreprise
LE DEVOIR N°12 CONTROLE DES CONNAISSANCES L’usucapion ou la prescription acquisitive La possession Le patrimoine Les prérogatives du droit de propriété qui ensemble composent la pleine propriété Les servitudes II. ETUDE DE JURISPRUDENCE Les faits de l’espèce: La société Distilleries et Domaines de Provence commercialise 3 produits (liqueurs de thym)
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