Politique et International
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Dissertation: comparaison des conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines
Dissertation – Comparez les conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines (correction de la dissertation du partiel de L1 équipe 3, janvier 2013) Ce texte n'engage en rien le professeur Lauvaux et ne constitue en aucun cas un substitut du cours ou des séances de travaux dirigés
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Dissertation: Constitution et peuple
TD Droit Constitutionnel Dissertation : Constitution et peuple CHAU Kelly, Groupe 2 En France, selon le Conseil Constitutionnel, la Constitution actuelle, soit celle datant de 1958, serait la quinzième qui ait été rédigée depuis la Révolution de 1789. Ce nombre élevé d’élaborations de textes fondamentaux témoigne du fait que la
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Dissertation: Est-on propriétaire de son nom?
Comment assurer, pour l’Etat, l’ordre public si il n’existait pas de moyen d’identification ? Ainsi, c’est dans ce sens-là, qu’être doté d’un nom est essentiel. L’identification d’une personne relève de la question de désignation qui englobe le nom de famille, le prénom et les accessoires du nom. C’est cette question
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Dissertation: État fédéré et fédéral
Dissertation : État fédéré et fédéral Historiquement, on distingue deux modes de formation d'un système fédéral : le fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation. Le fédéralisme peut naître par association d’États unitaires qui constituent le plus souvent dans un premier temps, une confédération ; qui associe les états confédérés sans superposition
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Dissertation: existe-t-il un droit au divorce?
Séance N°7 : Sujet : Dissertation : Existe-il un droit au divorce ? Oscar Wild : « le mariage est la principale cause du divorce ». Le divorce en France n’a pas été reconnu facilement. L’idéologie chrétienne qui marqué profondément la société français a prôné l’indissolubilité du mariage. A l’époque
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Dissertation: Juge Judiciaire Et Juge Administratif
Dissertation Juge judiciaire, juge administratif La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence de deux juridictions séparées. Le principe est celui de la séparation des pouvoirs, appliqué aux rapports du judiciaire et de l’exécutif. Pour sauvegarder la liberté des citoyens, la « puissance de juger » devait,
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Dissertation: L'applicabilité des normes internationales (droit administratif).
ADAM Célia Dissertation de Droit Administratif Sujet: L’applicabilité des normes internationales. Cette expression norme international renvoie au fond à toutes les normes/ règles juridiques qui inclus un élément d’extranéité organique, c’est à dire un élément étranger. C’est mettre l’accent sur le fait que la norme en question n’est pas
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Dissertation: L'application dans le temps de la réforme des contrats
L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats. « Les hommes serait bien malheureux si une loi retroagissait sur le comportement passé » disait Portalis. En effet l’article 2 du Code Civil dispose que « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet
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Dissertation: l'évolution de la faute
Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. Cela reflète bien l'idée développée dans l'article 1382 du code civil qui énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par
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Dissertation: l'exclusion du foetus de la notion d'autrui
Dissertation : l’exclusion du fœtus de la notion d’autrui « L’enfant mort-né est socialement reconnu comme une personne, et non comme une chose. Comment ne pas le reconnaître comme autrui au sens du droit pénal ? » Jerry Sainte-Rose. Le terme fœtus désigne un organisme ayant dépassé le stade de
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Dissertation: la géopolitique et les relations internationales
Dissertation la géopolitique et les relations internationales. La géopolitique est l'étude de l'influence des facteurs géographiques, économiques et culturels sur la politique des Etats et sur les relations internationales. La géopolitique est apparue à la fin du XIXe siècle, notamment l'école allemande avec Friedrich Ratzel (1844-1904). Le terme géopolitique, quant
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Dissertation: la justice belge: Un bébé peut-il être monnayé ?
Sujet de dissertation n°1 La justice belge a condamné en octobre 2012 une mère porteuse qui avait vendu son bébé au plus offrant. Celle-ci écope d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 1650 euros. Elle devra également rembourser l’argent versé en échange de l’enfant. Le couple néerlandais
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Dissertation: la révision constitutionnelle
Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision constitutionnelle qui a été effectué par un étudiant de première année de droit dans le cadre des travaux dirigés de droit constitutionnel. Ce n'est donc pas un corrigé type sur lequel on pourrait
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Dissertation: la voie de fait.
DISSERTATION: La voie de fait La théorie de la voie de fait, apparue dés le XIXe siècle, a été consacré en 1935 par le Tribunal des Conflits (8 avril 1935, Action Française). Dans cette arrêt, le Tribunal des Conflits indique qu'il y a voie de fait «lorsqu'une décision administrative est
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Dissertation: le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation : le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. La France a expérimenté un grand nombre de régime politiques différents depuis la Révolution de 1789, qui parmeque le début de son histoire constitutionnelle. La plupart d'entre eux ont eu pour fondement un texte constitutionnel. Ce sont ainsi 15 à 20 constitutions qui
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