Politique et International
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Droit administratif, définition
Introduction Le droit administratif est le prolongement du droit constitutionnel. Sa concrétisation conduit et régit l'organisation de l'Etat. C'est une branche du droit public (tout comme le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit international public) qui comprend l'organisation et l'activité de l'administration, c'est-à-dire l'ensemble des autorités, agents
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Droit administratif, droit du service public ?
Droit administratif, droit du service public ? Léon Duguit cite : « le service public est la pierre angulaire du droit administratif », pour les auteurs de la doctrine administrative, le service public apparait comme une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif se caractérise par une définition organique
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Droit administratif, l'Etat de droit
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit administratif français s’insère dans l’état de droit. C’est un droit spécifique qui, à la suite du phénomène de privatisation de l’administration et du service public, ne concerne qu’une partie des activités de l’administration. L’ETAT DE DROIT Il existe deux visions de la notion d’Etat
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Droit administratif, la responsabilité administrative.
________________ Droit administratif Partie 1 : La responsabilité administrative Droit composé de règles qui donnent à A° les moyens d’accomplir ses missions dans l’intérêt général dans le cadre de services publics. Donne à A° des prérogatives de puissance publique, càd des moyens juridiques pour contraindre le cas échéant, les personnes
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Droit administratif, les sources internes
Les source internes - CE, 1936, Arrighi : Pour qu’une loi anticonstitutionnelle soit considéré comme tel il faut nécessairement faire une QPC - Arret Connet 1987 : Les PFRLR le CE peut les reconnaître et ont valeur constitionelle Jurisprudence constitutionnel c’est les décision du conseil constituionnel, cela va liées le
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Droit Administratif, Licence 2
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’introduction, comme sa dénomination l’indique doit tendre à cerner la matière et pour cela, un certain nombre de questions ou de préoccupations doivent être évoquées. 1- La position du droit administratif Le droit administratif appartient au droit public compte tenu de son objet qui est de régir
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Droit administratif, module guide
DROIT CIVIL LW539 2015-16 MODULE GUIDE ________________ This module outline contains information without which you will not be able to participate effectively in the module – it is essential that you familiarise yourself with its content at the start of the course. ________________ Module convenor Office hours Autumn Term Dr
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Droit administratif, notion
Droit administratif Introduction générale CHAPITRE 1 : notion section 1 : séparation des auto admin et judiciaire a) apparition b) ??? c) sanction droit adon s’insère dans l’état de droit, droit spécifique, qui a la suite d’un phenomene (quon rencontrera partut en DA) de la privatisation de l’admin ne concerne
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Droit Administratif, Olivier Gohin
Droit Administratif Olivier Gohin Introduction générale (rappel) Droit administratif est un droit d’exception au droit commun. Il s’enracine dans le droit de l’Ancien Régime. C’est donc un droit qui n’est pas à la source du Juge administratif comme on peut l’enseigner dans le droit prétorien. Juge administratif a sans doute
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Droit Administratif, TD sur le principe de légalité
Le principe de légalité Le principe de légalité c’est le principe qui traduit que lorsque l’administration conclue un contrat, elle est soumise à des règles de droit à des normes car elle est l’administration. Cela sert à protéger les individus des abus de pouvoir que pourrait effectuer l’administration. C’est une
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Droit administratif.
Droit administratif spécial Plusieurs thèmes seront abordés : * La responsabilité extracontractuelle des personnes publiques * Les travaux publics * Le droit public des biens * Le droit de la fonction publique * Etc. Chapitre 1 : la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques Introduction Le droit administratif français a longtemps
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Droit administratif.
Le droit administratif est la branche de droit public interne qui s’intéresse à l’étude de l’organisation de l’administration, ainsi qu’à l’ensemble des règles de son action. Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative et du point de vue matériel
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Droit administratif.
Comme dis precedemment , l’arret Bergoend du 17 juin 2013 a maintenu la dualité de la notion de voie de fait mais a procédé à un double resserrement. En effet, la voie de fait se caractérise toujours par l’exécution forcée d’une décision ou la prise d’une décision manifestement insusceptible d’être
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Droit administratif.
Chapitre 1 : L'ADMINISTRATION Alexis De Tocqueville « lenteur des procédures, masse des écritures, petit tableau à imprimer, l'administration française est très pyramidale, les individus ont carrière toute leur vie dans l'administration, les individus sont contrôlés. L'administration exécute la volonté politique de l'état. Ces un outil au service du pouvoir,
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Droit administratif.
DROIT ADMINISTRATIF : Le droit ad permet d’appréhender la place qu’à l’Etat. Contrôle terminale de fin de semestre : cas pratique< question à résoudre, question de commentaire dirigée (explication de la décision). * Dictionnaire de droit ad * GAJA * Manuel de Tourbe, 16e édition Introduction générale : le droit
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