Politique et International
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Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, cela a donné naissance à deux concepts : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit
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Dissertation : vers un ordre public immatériel?
TD 1 : Droit administratif Dissertation : Vers un ordre public immatériel ? Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la
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Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? »
DEVOIR N°2 DROIT DES CONTRATS Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? » Selon Le dictionnaire des sentences et proverbes (1892), « Tous les contrats se font par vouloir et pouvoir ». Le contrat suppose un accord de volonté entre deux ou
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Dissertation : « L’égalité entre les couples »
Dissertation : « L’égalité entre les couples » Selon Edouard Herriot, “Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser.” En effet, depuis 50 ans, la notion de la famille en droit, à connu de multiples évolutions, donnant naissance à diverses formes de couples, résultant de mutations quantitatives
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Dissertation actes administratifs
GREGOIRE Clément Groupe 7 Dissertation Droit administratif Sujet : L'acte administratif édicté par une personne privée : L’administration est la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’administration a donc pour but de satisfaire l’intérêt général.
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Dissertation caractère absolu
Khôlle de droit des biens n°2 L'acquisition de la propriété CHERCHER JP UNJF Portalis, dans le discours préliminaire du premier projet de code civil, disait que "la liberté de contracter ne peut être limitée que par la justice, par les bonnes mœurs, par l'utilité publique". Nous comprenons dès lors que,
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Dissertation centralisation Tocqueville
Commentaire de texte ALEXIS DE TOCQUEVILLE, L’ancien régime et la Révolution, livre II, chap. 2, « Que la centralisation administrative est une institution de l’ancien régime » Alexis De Tocqueville a dit : « En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce
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Dissertation citation simone veil
3ème sujet : « Face au milieu, au conservatisme très marqué je présentais le triple défaut d’être une femme, d’être favorable à la légalisation de l’avortement et enfin d’être juive. » Dans cette phrase, Simone Veil utilise la provocation avec le mot « défaut » pour illustrer le préjudice d’être
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Dissertation co-auteur/complice
DUTHOO Coline Mardi 9h30 Remarque enseignant : Dissertation : Le coauteur et le complice : opportunité et intérêt de la distinction Selon l’article 121-1 du Code pénal, « nul n’est responsable que de son propre fait ». Mais il est pourtant important en cas d’infraction de distinguer quel rôle joue
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Dissertation conseil constitutionnel
Selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution". C'est dans cette optique que le Conseil constitutionnel a été créé le 4 octobre
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Dissertation Conseil Constitutionnel
Droit constitutionnel Ilane VALLETTA, JM2, G35 2 notes du Semestre 2 → 2 DM → Le commentaire sur le Parlement + la dissertation sur le Conseil Constitutionnel (avec en + l’interrogation de cours → 15/20) * 2ème devoir → Dissertation : Que protège le Conseil constitutionnel ? « Je demande
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Dissertation Constitution 1791
TD N°4 : La Constitution du 3 septembre 1791 L’Assemblée constituante, par le biais de la première Constitution formelle de France « abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits » (selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). La Constitution au sens formel
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Dissertation constitution et état de droit
Platet Julie Dissertation constitution et état de droit Selon le Bertrand Mathieu ,professeur et juriste français spécialiste de droit constitutionnel, la constitution est « L'acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles, limitant sa liberté politique pour le choix des gouvernants, l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que
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Dissertation contrat pédagogique
LECAUCHE ClaireTD Droit des obligations SEANCE 2 : La notion de contrat et les principes directeurs du droit des contrats Dans son article Les dernière étapes du dirigisme contractuel : le contrat formé et le contrat légal , L. JOSSERAND dénonce le dirigisme contractuel. En effet, selon lui, « de
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Dissertation Cour Supreme et fédéralisme
Dissertation : La Cour Supreme et le fédéralisme aux Etats-Unis Accroche :La constitution américaine est la plus vielle constitution encore existante, elle a été à l’origine de la création en 1787 du tout premier Tribunal constitutionnel de l’histoire, la Cour Supreme. Ce qui en fait l’une des plus grandes références
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