Politique et International
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Cour droit pénal
INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sureté les comportements de nature à troubler l’ordre social. L’infraction et la peine sont indissociables. L’infraction c’est le comportement positif ou négatif prohibé par la
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971
COMMENTAIRE D’ARRÊT Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971 Appelant : Claude Allione Intimé : Etablissement catholique Sainte-Marthe AMORCE : En date du 2 décembre 1971, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée sur la délicate question du licenciement d’une enseignante d’un établissement de confession catholique pour cause de remariage. FAITS :
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Cour internationale de justice
La CIJ est former de 15 juges qui sont élues pour 9 ans. Ses juges sont élués à l’occasion de la session de réunion annuelle d’automne qui a lieux à New York au états Unis par l’assemblée générale et le conseil de sécurité de l’ONU. A la suite de ses
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Cour magistral d'histoire
Cependant son œuvre a été brève, il n'a pas eu le temps de changer la société. Son fils Louis Le Pieux n'a pas été capable de maintenir l'Empire, contesté de l'intérieur et de l'extérieur : * De l'intérieur, les comtes contestent l'autorité du Roi et prennent autorité sur leurs territoires
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COUR MAGISTRAL DROIT L1
CM SMJ1 Paul cassia Introduction * Un texte juridique à une Valeur normative : texte obligatoire qui s’applique à tous * Les visas : il correspond au différent paragraphe de l’Ar qui comment par attendu que … Le rcc a été adopté sur la base de dispositions juridique supérieur (vocabulaire
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Cour pénale Internationale Et Immunités
Le vocabulaire juridique définit l'immunité comme « cause d'impunité qui, tenant à la situation particulière de l'auteur de l'infraction au moment où il commet celle-ci, s'oppose définitivement à toute poursuite, alors que la situation créant ce privilège a pris fin »299(*). Quant au grand Larousse de la langue française, l'immunité
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Cour sur les institutions juridictionnelles.
Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , il faut que la justice est un art de les débrouiller » , Frederic II de Prusse. La justice désigne 2 choses différentes. Il y a la justice en tant
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Courant politique 1848
Evaluation d’histoire pour demain ;( 1 Montrez comment est pris en compte le libéralisme en France de 1814 à 1848. Vous vous appuierez sur les différents régimes politiques qui se sont succédé au cours de cette période. Durant la période 1814-1848 plusieurs courants et régime politique ce sont succéder, notamment
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Courant politique romain
b. Le courant pratique Ce courant part non plus des universitaires mais du milieu des magistrats et des avocats, donc aux praticiens. Ces derniers récusent l’idée que le droit romain soit un droit commun : le droit commun n’est pas un droit applicable à tous les peuples. Cet argument contre
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Courrier
Monsieur Laurent JOBERT Avocat Associé Cabinet Veil JOURDE 171 Boulevard Haussmann 75008 PARIS l.jobert@veil.fr Paris, le 19 novembre 2018 AFFAIRE : BABEL/ BABEL + PRADO Mon cher Confrère, Je reviens vers vous dans le cadre de ce dossier. Je me suis entretenu avec mon client s’agissant des comptes à opérer
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Cours
Commentaire de texte p.28 : inscription D’Ancyre. Quelques notions : Res Gestae : texte d’Auguste écrit par Auguste. C’est un document destiné à être lu par le public. Auguste : premier empreur de Rome ( octave) , appartenait au second triumvirat* * gouvernement d’exception de trois personnes. Le premier :
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Cours 1 droit administratif L2AES
Droit administratif – cours du 21/09/2021 Examen de TD : QCR, question de cours, réponse courte 40% Examen final : cas pratique 60% Rattrapage : oral Chapitre introductif : administration, droit administratif Administration : réalité assez diverse, si on retient une approche organique, l’Administration désigne l’E des institutions qui peuvent
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Cours 1ere année institutions juridiques
1. Partie 1 : Chapitre 1 La justice est inhérente à toute relation sociale. Il y a toujours eu des juges qui ont existé pour rendre des jugements. Il y a toujours dans la vie en société des contestations, des différends, des litiges. Si chacun pouvait se faire justice lui-même,
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Cours : Le régime présidentiel américain
Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le 4 juillet 1776 afin de s'associer dans le cadre d'une confédération. Dès 1787, celles-ci se doteront d'une Constitution écrite pour former une fédération. La naissance des États-Unis, dont la forme est fédérale,
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Cours actes et faits juridique
ACTES ET FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION Pour le débiteur : restriction à la liberté, droit de gage sur son patrimoine Pour le créancier : droit de créance (la créance est une variété de bien incorporel) ou droit personnel (contre une personne) (opposé au droit réel (contre une chose)) DISTINCTION ACTE ET
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