Politique et International
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Définition et délimitation des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Section 1: Présentation générale §1: Définition et délimitation des finances publiques Les finances publiques ne se résument pas au droit budgétaire, elles sont plus larges. Depuis le 19ème, on dit que le budget c'est "l'art du peuple contre les abus" selon Benjamin Constant. C'est du droit constitutionnel appliqué
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Definition et diversité des dommages
Boubaya Laurine Q2 Dm de droit 1. Un dommage est une altération volontaire ou non causée par un tiers d’un bien ou d’un droit appartenant à celui qui s’en plaint ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d’une chance. Il peut y’avoir des dommages physiques corporels, matériels
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Définition Et Enjeux De La géopolitique
Une définition de la Géopolitique La géopolitique est rattachée aux Sciences humaines, et de ce fait elle dépend de multiples facteurs – économiques, politiques, militaires, idéologiques, religieux…- qui diffèrent selon les situations précises. En effet, la géopolitique se penche sur différents acteurs présents sur la scène mondiale et tâche d’en
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Définition et enjeux de la géopolitique
Une définition de la Géopolitique La géopolitique est rattachée aux Sciences humaines, et de ce fait elle dépend de multiples facteurs – économiques, politiques, militaires, idéologiques, religieux…- qui diffèrent selon les situations précises. En effet, la géopolitique se penche sur différents acteurs présents sur la scène mondiale et tâche d'en
895 Mots / 4 Pages -
Définition et fonctionnement du virement bancaire international
Introduction: Le choix du moyen de paiement dans le contrat de vente est d’autant plus important dans les relations commerciales internationales que les risques de non paiement sont décuplés du fait de l’éloignement des entreprises Le virement bancaire consiste en effet à virer de l’argent d’un compte bancaire vers un
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DEFINITION ET OBJET DU DIP
Cours de Droit International Privé 2014-2015 22/01/2015 Paragraphe 1 : DEFINITION ET OBJET DU DIP Le DIP se définit comme ‘‘la branche du droit constitué d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement
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Définition et origine jurisprudentielle de l’obligation de réserve
L’obligation de réserve Définition et origine jurisprudentielle de l’obligation de réserve « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait. » Cette citation de Michel Debré, issue de son ouvrage La mort de l’Etat républicain (1955) exprime bien la fonction principale de l’obligation
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Définition et Régime de l’acte Unilatéral Administratif (AAU)
Fiche des révisions cc Droit administratif Résumé CHAP 1 : * Définition et Régime de l’acte Unilatéral Administratif (AAU) AAU : c’est un acte juridique unilatéral pris par l’administration ou par une personne privée visant à imposer des droits et des obligations à des tiers sans leurs consentements. L’administration est
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Définition juridique
Les droits réels sont des droits subjectifs qui portent directement sur une chose et procure à son titulaire tout ou une partie de l'utilité économique de la chose. Les droits personnels ou droits de créance ou obligations sont des droits en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger d'une
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Définition légale de la liberté
I - Définition juridique de la liberté En droit, la notion de liberté répond à une définition précise : _ C’est « un pouvoir d’autodétermination reconnu par la puissance publique à chaque homme et auquel correspond généralement un droit à ce que ses facultés d’agir ne soit pas entravées, un
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Définitions de droit
A) Quelques définitions: DROIT OBJECTIF : Ensemble de règles qui vont organiser la vie des groupes, des individus en société. des règles qui sont sanctionner, contrôler. Les juges qui viens sanctionner le non respect de la règles de dt. ce dt objectif peux se décliner en dt subjectif, les dt
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Définitions de droit constitutionnel
Définitions : 1) Le juge constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la suprématie de la constitution. 2) Le Comité constitutionnel est présidé par le Président de la République et est constitué du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Conseil de la République, de sept membres élus par
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Définitions de droit.
Cours de Droit Droit publique: entre une personne et l’État. Droit privé : entre une personne est une autre. Personne moral = une entité ( le Fisc, l’État etc.….) Privé : Cours de Cassation Cours d’Appel CPH ( conseil de prudhomme ) Tribunal d’instance (TI) Tribunal de grand instance (TGI)
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Définitions de quelques notions : contrat précontractuel
Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui s’engagent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui qui doit exécuter une prestation est le débiteur. Celui qui reçoit la prestation est le créancier. Ce sont les parties au contrat. Période précontractuelle : une situation précontractuelle
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Définitions des principaux termes juridiques
Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et cont le respect est assuré par la puissance publique. Droit subjectif : les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif (c'est à dire par les règles de droit) et
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