Politique et International
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Droit fr
Thème 1 : Principe dispositif C’est le caractère accusatoire de la procédure civile qui s’oppose au caractère inquisitoire de la procédure pénale. Ce principe se retrouve dans l’adage « le procès est la chose des parties » ce qui signifie que le procès est a la disposition des parties et
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Droit général des sociétés: la notion d'entreprise
Droit général des sociétés Introduction Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de toute société, il y a une entreprise notion précise, plus économique que juridique vise toutes les organisations qui tendent à la collusion. Entreprise : organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue
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Droit général et droit notarial
Partie 1 : Travail méthodologique A- CAS PRATIQUE 1) Monsieur Henri Dugrain qui est une personne physique majeure, traverse une periode difficile dans laquelle il sais mis a consommé de l'alcool et à déprimé. Monsieur Henri Dugrain à l'intention de donner à l'une de de ses amis une peinture et
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Droit général et droit notarial
BTS Clerc de Notaire - Devoir 1 : Droit général et droit notarial DEVOIR 1 : DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Contenu Partie 1 : TRAVAIL METHODOLOGIQUE 2 1.1 3 1.2 3 1.3 3 1.4 3 1.5 3 1.6 3 1.7 3 Partie 2 : Raisonnement Structuré 4 2.1 4
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Droit général, introduction au droit
Introduction au droit Leçon n°1 : Introduire le droit 1. Le paradoxe du droit : la multiplicité et l’unité Le droit est unitaire et multiple. On le dit unitaire car il matérialise la règle de droit, il la rend concrète. La règle permet la vie en société (des hommes =
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Droit général, synthèse
Oumou Ly CMB Note de synthèse : Séance II Les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel occupe le sommet de l'ordre juridique, on peut se demander d’où lui vient cette supériorité par rapport aux autres normes juridiques ce qui nous amènes à remonter jusqu'à ces origines c'est à dire
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Droit histoire
- HISTOIRE DU DROIT- Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société, et la société transforme les gens, dans une continuité. Le droit s’intègre dans un contexte. Nous avons déjà subit les effets du droit, il va falloir les
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Droit immobier
Droit Immobilier Ce cours est relatif au droit de la construction mais pas dans son ensemble. Puisque l’on distingue entre le droit public et le droit privé. Droit de l’urbanisme et droit privé de la construction sont séparés alors qu’ils ne sont pas séparables dans la pratique. Bouquin : droit
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Droit immobilier
William Sibuet BTS PI 16/03/2020 Question 1 1/ A l’encontre des vendeurs, les époux picards pourront faire jouer leur garantie des vices cachés. Les vices cachés, c’est une garantie proposée par le vendeur au client lors de la conclusion d’une vente contre le défaut caché d’un bien. 2/ Les conditions
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Droit immobilier: le mandat
LE MANDAT (cours) Documents utiles au cours : 1. Loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387 2. Décret d’application de la loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061974/2008-12-18/ 3. L’agent immobilier : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier 4. Loi Hoguet mandat : article 6 de la loi Hoguet 5. Droit à rémunération de l’agent immobilier : lire l’article : https://www.village-justice.com/articles/droit-remuneration-agent-immobilier-matiere-transaction-immobiliere,33324.html
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Droit individuel
Droit du travail terminologie : le droit du travail fait partie intégrante d’une matière qui est le droit social, le droit social regroupe deux branches : - Le droit de la sécurité sociale (c’est l’ensemble des règles qui garantissent aux salariés les risques sociaux, CAD tous les éléments qui peut
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Droit individuel du travail
Droit individuel du travail Relations individuelles du travail (entre employeur et salarié), à l’inverse des relations collectives (avec les syndicats…) Le droit du travail est tout le temps réformé et depuis 1946, c’est un instrument politique pour l’économie. Le droit du travail de base c’est la protection de la partie
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Droit institutionnel de l'UE
Droit institutionnel de l’UE Les conceptions de l’Europe en 1948: Fédéraliste ( France) : -Système d’intégration verticale / Dépassement de l’Etat-nation jacobin / Création d’institutions supra étatiques / Transferts de souveraineté / Renforcement de la solidarité inter-régionale / Principe de subsidiaire / But: économique, social, politique Coopération intergouvernementale (Britannique): P
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Droit Institutionnel De L'UE (Union Européenne)
Droit institutionnel de l’Union Européenne. Introduction. 1/ Europe & Union européenne. Juridiquement les deux termes sont différents. L’Europe est une notion géographique qui désigne un continent , L’UE est une notion juridique qui définit une organisation internationale régionale. (Elles ont un champ géographique limité au continent européen). Néanmoins, il y
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Droit institutionnel de l'Union Européenne
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UE Examen : deux questions à traiter, faire synthèse Introduction : Autrefois, ce cours était nommé droit communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1e décembre 2009, on ne peut plus parler de droit communautaire puisqu'il n'y a plus de communautés européennes. Elles ont
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