Politique et International
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Droit International Public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - COURS Cours de M. le professeur Jean-Marc SOREL Télécharger le plan de cours sur l'EPI Bibliographie : - Droit International Public, Daillet, Péllé, Forto, LGDJ Examen : - Sujet théorique générale de dissertation - Sujet pratique (commentaire d'arrêt ou cas pratique) Demander lettre de recommandation au
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Droit International Public
Remarques introductives : En France, instrumentalisation de la question des DH au service d’une stratégie diplomatique de l’Etat. Plusieurs phases : France très dynamique par rapport aux DH (ex : a participé très fortement à la DUDH), puis pendant la décolonisation, politique plus défensive à l’égard des DH, et enfin,
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Droit international public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 06.10.2014 Le droit international est une matière particulière : il est marqué par des spécificités qui le rendent différent des autres branches du droit. Définition du droit international Le DIP pose une difficulté de définition, car la définition « classique » ne permet pas de définir exactement
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Droit international public
Définition : Il n’ ya pas de définition absolue du DIPu, toutes les définitions sont relatives. * Le mot droit est un mot polysémique issu du mot jus (justice), directus (perscriptive) géométrique continue) caractérisé par la rigueur et la sanction. * Le droit est un ensemble de normes juridiques coercitives
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Droit international public
CHAPITRE INTRODUCTIF INTRODUCTION : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL Def : DI c’est l’ensemble des normes produites dans l’ordre juridique international qui régissent les rapports des Etats des organisations internationales et des particuliers. DI du fait de son développement matériel, du fait de l’élargissement de ses sujets ne se différencie
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Droit international public
C’est le droit entre les Etats nations, il y a des Etats plus petits et d’autres plus grands, il y a des Etats pauvres et d’autres riches. Nous sommes des êtres humains, une espèce animale. L’être humain s’organise en société, elle a besoin de règles pour exister et dans l’histoire
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Droit international public Apparteid
Droit international public Introduction Apparteid. Notion purement juridique. Ségrégation organisée par l’Etat et mise en œuvre par celui-ci. Aucun Etats occidentales n’a ratifiés la convention sur l’apparteid. Dernier rempart contre le communisme et dernier bastion chrétien et pétrole en Afrique du Sud donc intérêt à sauvegarder nos intérêts en Afrique
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Droit International Public Et Organisation Internationale
Droit International Public et organisation internationale 1 Structure et caractéristiques de la communauté internationale et de l’ordre juridique international 1.1 Introduction Ordre juridique = ens. structuré applicables à des sujets particuliers. DIP = ordre juridique international; égalité souveraine des Etats; égalité des normes juridiques internationales, mais aujourd’hui quand même certaine
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Droit international public introduction
Droit international public * Cours 1. Introduction : présentation de l’ordre juridique * Cours 2. L’état : un nouvel état peut-il être créé sur la scène internationale ? * Cours 3. L’état : un sujet du droit international souverain * Cours 4. Les organisations internationales : des sujets dérivés *
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Droit international public.
VICTORIA HERREBOUT 2017-2018 Droit international public * Modalités du cours et de l’examen * Place du cours dans le programme d’étude et comment il s’articule avec d’autres enseignements de droit international Les modalités : 60h à notre programme. Il se donne en principe 2X 2h de cours magistral par semaine.
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Droit international public.
DIP Cours 1 : 28 09 Ajd on a des enjeux fondamentaux, c’est devenu important : se joue la survie de l’espèce humaine, voire de la Terre. Un homme politique par principe va dire que les choses vont mal car lui a la solution par conséquent il va chercher à
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Droit International Public: La création d'un Etat
Sujet : Les modes de formation de l’Etat en droit international public L’un des objectifs principales de l’ONU est la garantie du droit international. Le droit international autorise la création d’un nouvel Etat, ne définissant pas par avance un nombre d’Etats composant la communauté internationale. Le droit international permet également
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Droit International Public: principes généraux
PARTIE : PRINCIPES GENERAUX Chapitre I. Notions p. 12 Section 1) Définition, caractères, fondements et rapports du droit international et du droit interne Section 2) Les sources du droit international A. Les traités B. La coutume C. Les principes généraux du droit D. Les autres sources Section 3) Les personnes
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Droit International: début d'étude d'un cas pratique
Selon que l’on opte pour la forme solennelle ou non solennelle, l’entrée en vigueur d’un traité peut être opérée après ratification ou simplement signature. Mais la plus part des constitutions internes, afin de limiter les prérogatives du Chef de l’Etat disposant généralement du pouvoir de ratification, préconisent que certains traités
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Droit International: Droit Des Peuples
Le paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte interdit la menace ou l’emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du tout État. Les études de cas dans cette section traitent typiquement des situations où le paragraphe 4 de l’Article 2 a été cité et
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