Politique et International
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DROIT International Privé
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ – M1 – S1 Avant-propos Quelle est la raison d’être de ce DIPr ? Notre monde est divisé en États souverains et indépendants. Donc on a plusieurs systèmes juridiques autonomes nationaux. Dans cette division de ce monde en États les gens vont lier des relations entre eux.
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Droit international privé
FEUILLES D’EXERCICES Exercice 1 : Un homme de nationalité franco-mexicaine a épousé une femme de nationalité française. Le mariage a eu lieu au Mexique. Les époux partent ensuite s’installer en France où ils vont y établir leur résidence habituelle. Au bout de 15 ans, ils souhaitent divorcer par consentement mutuel.
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Droit international privé
DEUXIEME PARTIE : LES REGLES GENERALES DES CONFLITS DE LOIS Juge Fr qui a été saisi ou qui est susceptible d’être compétent ou la question du droit applicable est posé à un autre organe tel qu’un notaire et il doit déterminer quel va être le droit applicable au fond. On
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Droit international privé
INTRODUCTION - Droit international privé : branche importante du droit + de nombreuses relations juridiques dépassent le cadre des frontières nationales (si élément d’extranéité) ex. contrats de transfert d’un footballer. - 24 avril 2013, effondrement du Rana Plaza : usine située au Bengladesh travaillait pour des sociétés étrangères = réflexion
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Droit international privé
Cas Pratique : MM.X de nationalité marocaine épouse de M.Y de nationalité française par un mariage civil contracté en France. MM.X a pris en charge un enfant z de nationalité marocaine dans le cadre d’une Kafala qu’elle a transformé en adoption plénière en France après que z a acquis la
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Droit international privé
DROIT INTER PRIVE GENERAL Biblio : Editions Siret 2017, livre du prof Audit et Davout Précis Dalloz, Loussouarn, Bourel, Vareilles, Sommières Mayer et Heuzé, Précis Domart Montchrétien Hypercours Dalloz, Clavel LGDJ, Niboyet Bureau, Muir, Watt Ancel, Lequette Le DIP est un droit de désignation de la règle applicable, qui n’aborde
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Droit international privé 1
Cours de droit international privé Leçon I : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ I/ L’objet du droit international privé Pas de définition unanime du DIP, variable localement. Approximativement : Corps de règles mis en œuvre occasionné par l’existence de relations internationales de droit privé. Fr : conception large ; 4
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Droit international privé : les effets en France des décisions étrangères
Titre 2 : Les effets en France des décisions étrangères. Ce n’est plus le juge F qui va directement être saisi d’un différend international. On peut se demander de quelle manière on va appréhender cette décision étrangère. De manière générale on peut dire qu’un jugement étranger est une norme juridique
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Droit international privé : rétrospective Bruxelles 1 bis
Paragraphe 1 : les règles issue du règlement de Bruxelles 1 bis Le règlement de Bruxelles 1 bis a été précédé par deux textes : la convention de Bruxelles et le règlement de Bruxelles 1. Ces textes ont été réformé par le règlement de Bruxelles 1 bis, et l’ensemble de
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Droit international privé, cours complet
Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des
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Droit International Privé, S3
Droit International Privé, S3 Introduction générale Section 1:Définition, domaine, objet du D.I.P I-Définition : Le D.I.P peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports privés de caractère international, par exemple; les mariages conclus entre des personnes de nationalité différentes ou les contrats entre sociétés établies dans
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Droit International Privé: Les conflits de lois
A. Les conflits de lois. Pourquoi a t’on choisi cet ordre ? Car dans tous les pays, il y a au moins les conflits de lois. Par hypothèse, on est en présence d’une situation internationale : il faut déterminer quelle est la loi qui va régir la situation internationale car
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Droit International Privé: quelques questions et réponses
Sophie de nationalité française est partie un an en Erasmus en Bulgarie. Elle y a rencontré Peter de nationalité anglaise. Ils se marient à Sofia mais ils partent s’installer ensuite à Londres chez Peter et établissent leur premier domicile conjugal. Ils finissent leurs études et s’installent ensuite à New York
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Droit International Public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - COURS Cours de M. le professeur Jean-Marc SOREL Télécharger le plan de cours sur l'EPI Bibliographie : - Droit International Public, Daillet, Péllé, Forto, LGDJ Examen : - Sujet théorique générale de dissertation - Sujet pratique (commentaire d'arrêt ou cas pratique) Demander lettre de recommandation au
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Droit International Public
Remarques introductives : En France, instrumentalisation de la question des DH au service d’une stratégie diplomatique de l’Etat. Plusieurs phases : France très dynamique par rapport aux DH (ex : a participé très fortement à la DUDH), puis pendant la décolonisation, politique plus défensive à l’égard des DH, et enfin,
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