Politique et International
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Dissertation : La Notion de la Constitution
Dissertation : La Notion de la Constitution « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » La constitution est un élément indispensable à toute organisation humaine, elle fixe les principes essentiels à respecter. Elle renseigne sur
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Dissertation : le choix du bicamérisme
Dissertation : « Le choix du bicamérisme » « Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [...] Il faut opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue,
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Dissertation : Le consentement dans le mariage
Droit de la famille Sujet : Le consentement au mariage Dissertation En France, sur 32 millions de majeurs, 73% sont mariés. En effet le mariage est une coutume très utilisée en France. Le célèbre juriste Carbonnier expliquait même que « Le mariage est la plus ancienne des coutumes de l’humanité.
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Dissertation : Le destin du Code civil de 1804
Introduction au droit : dissertation | Merret Morgane Le destin du Code civil de 1804 Qu’ « il soit permis aux législateurs du plus bel empire de dire, avec certitude d’avoir établi le plus grand, le plus noble ministère […] : Français, le Code de vos lois civiles est complet
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DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ?
DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ? D'après le dictionnaire du vocabulaire juridique 2018 Lexi Nexi, le droit administratif se définit comme " l'ensemble des règles applicables aux personnes publiques entre elles et dans leurs relations avec les personnes privées (...) . Le droit administratif est
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Dissertation : Le droit et la morale
Dissertation : Le droit et la morale. Le Droit et la morale portent sur un même domaine qui est selon Kant celui de l’action humaine et plus précisément celui de la possibilité d’agir par liberté. Cependant, même si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s’éloigne parfois d’elle ou
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Dissertation : Le droit international est-il un droit déstructuré ?
Dissertation : Le droit international est-il un droit déstructuré ? Le Droit International (DI) naît véritablement entre le 15ème et le 16ème siècle. A ses débuts, c’est un droit puissant mais européen centré, régissant le seul droit de la guerre ou de la paix. A partir du 20ème siècle, s’opère
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Dissertation : Le juge administratif est-il un juge à part entière ?
UNIVERSITE de BORDEAUX COURS de droit des obligations Valérie Malabat Chargés de travaux dirigés Marion Chanut Guillaume Héry Claire-Emmanuelle Moreau Margaux Poupot-Portron Sébastien Ranc Valentin Weber 2ème année Licence DROIT. Série 1 1er semestre. 2017/2018 THEME : LA NOTION D’OBLIGATION METHODOLOGIE du COMMENTAIRE D’ARRET Séance n° 1 Pour chaque TD,
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Dissertation : le juge administratif est-il un juge constitutionnel ?
« En l’état actuel du droit public français, le moyen tiré de l’inconstitutionnalité d’une loi n’est pas de nature à être discutée devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux », c’est ce qu’affirme le Conseil d’Etat dans son arrêt « Arrighi » du 6 novembre 1936. Cet arrêt fait naître
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Dissertation : le juge administratif et le service public
Dissertation : Service public et compétence du juge administratif “Tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services publics proprement dits, généraux ou locaux (...) constitue une opération administrative qui est de par sa nature, de la compétence administrative” affirme Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public. En
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Dissertation : Le juge et le bouleversement de l’économie du contrat
Dissertation : Le juge et le bouleversement de l’économie du contrat « Le contrat subit les meurtrissures du temps ». En écrivant cette phrase, J. Carbonnier exprimait l’idée selon laquelle l’écoulement du temps peut avoir des effets néfastes sur le contrat, particulièrement sur ses obligations. Le bouleversement de l’économie du
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Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ?
Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ? Dans une lettre envoyée en 1992 aux présidents du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel, François Mitterrand affirme : « Par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité
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Dissertation : Le premier ministre
Dissertation : Le premier ministre. « Un chef, c’est fait pour cheffer. » Nous dit Jacques Chirac en juin 1992. C’est ainsi que nous aborderont le fonction de chef du Gouvernement, qui est celui de Premier ministre. Tout d’abord le terme de Premier ministre apparaît seulement durant la Vème République
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Dissertation : Le référendum sous la Vème République
« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme l’importance du principe de ratification populaire des lois. Le référendum est « le peuple législateur
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Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ?
Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ? « La souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abstrait, c’est l’âme du pays ; elle se manifeste sous deux formes : d’une main, elle écrit, c’est la liberté de la presse ; de l’autre, elle vote, c’est le
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