Politique et International
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Droit / l’identification de la personne
10/03/2021 DROIT CIVIL : Titre 2 : l’identification de la personne Chapitre II : Le sexe Séance des travaux dirigés n° 6 : Le sexe L’identité sexuelle * Le changement de sexe * Transsexualisme (dysphorie de genre) Fiches d’arrêts Document 1 : AP, 11 décembre 1992 1. Résumé des faits
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Droit 1060 - Travail noté 2
Question 1 Oui, ce comportement est illégal. Dans ce cas, la majorité du bien est fabriqué au Mexique et la compagnie prétend qu’il est fait au Canada. Selon l’article 222 de la LPC, un fabricant ne peut faussement publier qu’un bien est d’une origine géographique déterminé si ce n’est pas
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Droit : analyser une décision de justice
Cours : 11/10/2018 Révisions 2 Droit : analyser une décision de justice * La juridiction. Pouvoir judiciaire : ne fait pas la loi mais l’applique. Les ordres de juridictions sont un ensemble de juridictions spécialisés et hiérarchisés en deux degrés de juridiction, il existe deux ordres de juridiction : judiciaire
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Droit : Cas pratiques: le contrat électronique
Droit : Cas pratiques II) Le contrat électronique 1) A. Monsieur Michaux semble avoir été victime d’une fraude sur internet puisque son compte bancaire a été débité de deux montants au profit de deux sites marchands dont il ne connait pas l’existence. De plus il n’a jamais pu passer ces
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Droit : Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles 07/10/2020 INTRODUCTION Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice. Mais à quoi sert la justice? Pourquoi a t’on des conflits? Malheureusement, notre société humaine, quel que soit le continent, est une société qui vit en collectivité, et toute vie en collectivité entraine des conflits. 2
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Droit : instruments de paiement et de crédit
* Justifier son plan (intérêt du sujet) – entre la problématique et l’annonce du plan. * Les termes du sujet doivent être trouvés dans le I et le II. * Code de commerce et code monétaire et financier. Ces instruments de paiement et de crédit permettent aux entreprises de régler
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Droit : l'entreprise face aux risques
Thème 4 : l’entreprise face au risque Chapitre 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux 1. La mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Les conditions de mise en œuvre Pour être mise en œuvre, la responsabilité du fait des produits défectueux doit
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Droit : l'extinction par satisfaction directe : le paiement
Sommaire Sommaire………………………………………………………………………………..…………………………..page 1 Introduction………………………………………………………………………………………………………...page 2 * Section 1- L'extinction par satisfaction directe : le paiement……………………………...…..page 3 * Paragraphe 1 : Le paiement simple…………………………………………………….…………..page 3 * I- Les parties au paiement……………………………………………………………..………...page 3 * A- Le payeur (solvens) …………………………………………………….…….….……..page 3 * B- Le payé (accipiens) ……………………………………………………………………...page 4 * II- L'objet du paiement………………………………………………………………….….……..page
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Droit : La constitution
DROIT : LA CONSTITUTION La Constitution de 1958 rappelle que la République française est organisée selon le principe de la séparation des pouvoirs, afin d’éviter l’abus de pouvoir d’une seule personne. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques et elle est la règle la plus élevée de l’ordre juridique. I.
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Droit : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation
lka danseuesdbfjSituation Juridique : La danseuse accidentée 1er travail : La réparation des dommages subis par la victime de l’accident de la circulation Question 1 : La réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel et
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DROIT : La rupture de la relation de travail
CHAP 6 : La rupture de la relation de travail Le droit Français prévoit plusieurs cas de rupture comme la mort, la retraite, la démission, le licenciement et la rupture conventionnel. I- Le licenciement pour motif personnel Le licenciement c’est une rupture à l'initiative de l’employeur, e droit Français encadre
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Droit : Le contrat de vente
Chapitre 1 : Le contrat de vente La vente est une convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou par acte sous seing privé. L’acte authentique nécessite la présence d’un notaire (achat d’un bien immobilier)
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DROIT : LE DOMMAGE
Chapitre 2 : LE DOMMAGE I) Quel sont les différents types de dommage : A. Définition Un dommage est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans ses biens. B) La classification des dommages -->Patrimoniale ou Extrapatrimoniale -Un dommage patrimonial est un dommage économique évaluable en argent (destruction d'un
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Droit : le régime des salariés
Chapitre 2 Droit : le régime des salariés 1. Le recrutement C’est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir → décisive et lourde de conséquence car détermina la future relation de travail. • Recruter = opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’etps en cohérence
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Droit : les mesures de sûreté
« Les Hommes asservis sont plus enclins à la volupté, au libertinage, à la cruauté que les hommes libres » Cesare Beccaria dans son ouvrage publié en 1764 des délits et des peines. L’auteur fait partie de l’école positiviste, il préconise une mise en oeuvre de prévention concrète, les mesures
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