Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 4 471 - 4 485
-
Dissertation service public et manifestation physique de l'appartenance religieuse
Droit Administratif Service public et manifestation physique de l’appartenance religieuse : Constitution du 27 octobre 1946, article 1er, « La France est une République laïque » Le 9 décembre 1905 signe la fin de l’union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique, cette loi de 1905 dispose que
1 815 Mots / 8 Pages -
Dissertation souveraineté de l'Etat plan
TD1 Dissertation : souveraineté de l’état * Énoncer du sujet et délimitation Nous allons définir ce qu’est la souveraineté de l’état d’un point de vue théorique et pratique. * Définitions des termes Définition de la souveraineté et de l’état * Faits historiques Origine de l’état * Faits actu L’exercice de
502 Mots / 3 Pages -
Dissertation souveraineté nationale et populaire
Myriam Bachote Kaoudji Remy ( ton nom de famille ) Dissertation « La démocratie athénienne était directe, et non représentative, et cela a un double sens ; chaque citoyen était libre d’assister à l’assemblée souveraine et in n’y avait ni bureauti ni fonctionnaire, excepté quelques commis, des esclaves dont l’Etat
1 118 Mots / 5 Pages -
Dissertation souveraineté populaire
Dissertation « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (Abraham Lincoln 1863) telle est la définition donnée de prime abord à la démocratie. Ce principe même est inscrit à l’article second de notre constitution. Le référendum est une association à l’exercice du pouvoir législatif sur
2 365 Mots / 10 Pages -
Dissertation Souveraineté selon Jean Bodin
1. Prédicats de la souveraineté selon la théorie bodinienne 1. Caractéristiques régaliennes de la souveraineté 1. Liberté de législation (donner et casser les lois) 2. Libre-arbitre sur les questions diplomatiques (guerre ou paix) 3. Nomination des exécutants de l’Etat 4. Jugement en dernier ressort 5. Exercice du droit de grâce
1 950 Mots / 8 Pages -
Dissertation SPA / SPIC
Dissertation : distinction SPA / SPIC Sophia El fassi , L2 UPA Mercredi 8h/9h30 D’après Léon Duguit , « le service public recouvre toute activité dont l’accomplissement doit être assuré , réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au
2 620 Mots / 11 Pages -
Dissertation SPIC/SPA droit administratif : La place du droit privé dans le service public
Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TDN°4 Droit Administratif « La place du droit privé dans le service public » « Il est plus facile de récupérer le mercure échappé́ d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ». Cette phrase prononcée par Marcel Waline,
1 737 Mots / 7 Pages -
Dissertation sur l'accouchement sous x
L’accouchement sous X L’accouchement sous X est le fait pour une femme d’accoucher anonymement, de ne pas dévoiler son identité au moment de l’accouchement. C’est une pratique ancienne : au XVIIème siècle, on en trouvait une manifestation France (une manifestation en dehors du cadre législatif). La femme ne voulant pas
2 195 Mots / 9 Pages -
Dissertation sur l'Affectio Societatis
L'affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs. Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance à
299 Mots / 2 Pages -
Dissertation sur l'agriculture
Dorian Gandolfo Correction du contrôle 2°5 P1 : De nos jour, deux agricultures s’affrontent pour relever le défie de nourrir les hommes, l’agriculture paysanne qui vise la qualité et non la quantité se souciant des conséquences que cette dernière va engendrer et l’agro-business. P2 : Pour étudier le second modèle
792 Mots / 4 Pages -
Dissertation sur l'application controversée des articles 14 et 15 du Code Civil.
Les articles 14 et 15 du Code Civil bien que fortement critiquées par la doctrine, constituent les principales règles de compétence internationale d’origine législative. Ils posent le principe du privilège de juridiction fondant la compétence du tribunal sur la nationalité d’au moins l’une des deux parties : ainsi, à leur
1 844 Mots / 8 Pages -
Dissertation sur l'article 6 de la constitution de 1958
Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958 Introduction « Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » nous dit la loi rivet du 31 aout 1871. Par conséquent, la fonction présidentielle n'est pas nouvelle, elle est crée au début
777 Mots / 4 Pages -
Dissertation sur l'autonomie bancaire des époux
FOURNIER Mathieu TD Régimes Matrimoniaux 20/10 Dissertation : L'autonomie bancaire des époux Le code Napoléon de 1804 a fait de la femme « une mineure dans ses biens, ses décisions, ses choix, et une majeure pour ses fautes ». « Elle est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des
4 659 Mots / 19 Pages -
Dissertation sur l'autonomie du droit administratif
L’autonomie du droit administratif: Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droits les plus utilisé dans notre quotidien, en effet qui n’a jamais eu affaire à l’administration de nos jour? Souvent mal-aimé, ce droit est le droit de la puissance publique. Il a pendant
2 254 Mots / 10 Pages -
Dissertation sur l'autorité de l'Etat
L’autorité de l’Etat Introduction L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel. L'Etat
2 302 Mots / 10 Pages