Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 3 241 - 3 255
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Cour de droit civil
Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres juridiques très différents : * Le droit public : régis les relations entre les individus ; les collectivités publiques (département, Etats.) ; les administrations ; les relations des
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Cour de Droit commercial
Droit Commercial Pour le séance 1: Comment utiliser un code de commerce? + rechercher le sens du mot société + lire deux articles sur comment lire un arrêt de cassation avec Voulet: "l'interprétation des arrêts de la cour de cassation" et l'article de Pierre Capulad "comment lire un arrêt de
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Cour de droit constitutionelle
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Generale 1. Définition du droit constitutionnel Le droit issu de la constitution (norme suprême dans l'ordre juridique français) La constitutionnalité est contrôlé par le Conseil Constitutionnel Pour définir une norme sens formel et sens matériel (sens formel : selon la procédure utilisé pour l’adopté) sens matériel :
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Cour de droit constitutionnel / Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine
DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée, c’est l’histoire qui met l’accent sur un aspect de la réalité sociale. L’histoire constitutionnelle est la forme d’histoire qui s’intéresse à la vie politique et constitutionnelle. Elle répond aux questions de l’évolution dans le temps du
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Cour de droit de la famille
Droit de la Famille Introduction La famille est une micro-cellule sociale. On trouve cette idée dans le discours préliminaire de Portalis qui dit que les familles sont « les pépinières de l’état. C’est par la petite patrie qu’est la famille qu’on s’attache à la grande. ». La famille est un
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Cour de droit pénal master 1 droit privé
Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance du droit pénal. Cette étude permet de différencier les infractions les une des autres . C’est donc une matière qui offre à l’infraction pénale sont autonomie , ce qui a permis notamment
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Cour de droitsur l'immatériel
Le programme / Le référentiel BTS en droit Le référentiel traite principalement du « droit de l’activité » Il est organisé autour de cinq grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de formation : 1 - L’individu au travail 2 - Les structures et les organisations 3 - Le contrat,
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Cour de Karlsruhe
La Cour de Karlsruhe face à l’UE : La Cour de Karlsruhe est la Cour constitutionnelle allemande. Elle est instituée en 1951 et s’inscrit dans les articles 92 à 94 de la Loi Fondamentale allemande de 1949. Cette Loi est la Constitution de l’Etat allemand qui a pour objectifs de
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Cour de la finance publique
Finance Publique Monsieur bouvier esclassan lassane « finance publique » Introduction 1. definition : jean beaudin ecrit en 1576 dans un ouvrage la « République » les finances publiques sont le nerf de l’état et il voulait dire que les FP sont le miroir de l’état et le moteur de
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Cour droit administratif cas
Un acte administratif unilatéral est un acte de volonté, destiné à modifier l’ordonnancement juridique. C’est à dire qu’il crée pour des tiers des droits, ou des obligations. Il peut modifier une situation juridique sans consentement des administrés : l’acte unilatéral est l’expression même des prérogatives de puissance publique dont dispose
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Cour droit civil, les personnes
Chapitre1 Droit civil : les personnes Cours 1 (11/09/17) Cours dispo sur célène. La notion de personne En droit, elle s’entend de manière précise, par opposition au bien commun. Mot très présent ds langage courant. C’est une summa divisio = distinction bien/ personne. Les pers sont des sujets de droits.
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Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Mr. T Leuleu Droit Constitutionnel : Le droit est divisé en plusieurs branche, la première distinction oppose le droit privé au droit public. Le Droit Constitutionnel est une branche du droit public. Généralement, la doctrine défini le Droit Constitutionnel comme l'ensemble des règles juridiques appliquable au pouvoir politique
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Cour droit constitutionnel
Anglais : question en Francais : Internet appartient il au gouvernement ? Does Internet belongs to the government ? New technologies being are decentralized , it s difficult for government to interfere . The internet is often said to be a forum for freedom , which implies that government
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COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette nouvelle constit a l'occasion du referendum du 28 sept 58, il receuille 79,2% de Oui a la question approuvez-vous la constit? avec un taux de constit de 84% du
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Cour droit fiscal
DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édition, Memento DALLOZ * Droit fiscal général, Cours DALLOZ, édition 2021 * Introduction au droit fiscal et à l’intérêt de l’impôt, Michel Bouvier * Droit Fiscal, Aurélien Baudu, édition 2020, Lextenso PARTIE
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