Politique et International
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Droit : les sociétés
CHAPITRE 3 : LES SOCIÉTÉS I. Définition de la société 2 1. Les apports 2 2. Le partage des bénéfices et la contribution aux pertes 2 3. Affectio societatis 3 II. Les formalités de constitution de la société 3 1. La rédaction des statuts 3 2. La publicité 3 3.
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Droit : litige entre deux personnes physiques
Manar Bekrar T3 Sujet droit 1) Dans cette situation juridique, il y a un litige entre deux personnes physiques. Tout d’abord, Gaston qui roule en vélo rétro pédalage sur une piste cyclable, avec un casque de musique dans les oreilles tout le long, puis Maud qui est au téléphone et
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Droit : procédure pénale
Procédure pénale : Introduction : Procédure pénal permet mise en appli du D pénal gén. Indiv ne peut être condamné qu’après avoir été jugé donc entre l’infraction et la peine/sanction, il y a le procès => on définit procédure pénal comme le droit qui organise le passage de l’infraction à
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Droit : sujet sur le droit de l'environnement
Responsabilité et Environnement Quelles sont les responsabilités de droit sur la protection de l'environnement ? Sont-elles toujours bien appliquées ? Intro : L'ordonnance n ° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement codifie tous les textes législatifs du droit de l'environnement en droit
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Droit à l'ecoute et à la représentation
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales -Soussi Master Marketing Stratégique, Management Commercial de l’Entreprises Promotion 2021-2023 S1: Droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution Le droit à l’écoute et à la représentation Réalisé par : Encadré par : * Mme. ABDERRAFI Loubna ; * Mme.
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Droit à l'image
Cas pratique : Le droit à l’image Le droit à l’image est le droit de toutes personnes physiques à disposer de son image entendu comme les différents symboles visibles par lesquelles la personne se distingue aux yeux de tous. Dans ce cas, A l’occasion d’une sortie avec sa fille et
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Droit à l'image de la propriété (propriété privée, animaux)
1. Quel est l’organisme spécialisé en charge en Suisse ? Longtemps méconnu, le droit à l’image fait maintenant chaque jour davantage parler de lui, nouvelles technologies obligent, avec les réseaux sociaux, les plateformes de partage d’images (instagram, deviantart) Le photographe amateur ignore le plus souvent les règles en matière de
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Droit à la communication: notion de droit d'auteur
Droit à la communication Chapitre 1 : Notion de droit d’auteur Le droit d’auteur se distingue à partir de deux choses les auteurs et les œuvres. La protection des œuvres et des auteurs Les œuvres L’œuvre pour être protégé par l’auteur doit avoir 2 conditions cumulative : générale et particulière.
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Droit à la concurrence
DEVOIR DE CEJM 1ère partie : Droit 1) Présentez l’entreprise Free L'Entreprise de Free est un acteur majeur sur le marché français de l’accès à internet et des télécommunications. Une entreprise innovatrice dans le milieu de la Télécom. 2) Règle de droit : L’entente illicite est une pratique anti-concurrentielle, l’autorité
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Droit à La Concurrence et de la concentration
DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONCENTRATION Introduction : Le droit de la concurrence apparaît comme la branche du droit, qui régit les rapports, entre entreprises. Définition du droit de la concurrence : il s'agit de l'ensemble des règles juridiques, gouvernant les rivalités entre agents économiques dans la recherche
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Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10)
Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 16 décembre 1966) INTRODUCTION Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution
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Droit à la nationalité
LA NATIONALITE 27 novembre 2017 ________________ Sommaire A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ? B/ La nationalité Française C/ Histoire Française D/ Comment acquérir la nationalité française ? E/ Ce qu’apporte la nationalité F/ Conclusion ________________ Le droit à la nationalité A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ? La nationalité
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Droit à la preuve
La question de la preuve est au cœur de tout procès. Comme le rappelle M. le Professeur François Terré : « Le mécanisme du procès appelle nécessairement celui de la preuve et le juge ne peut statuer sans avoir analysé, même sommairement, les éléments de preuve qui lui sont présentés».
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Droit à la protection de la santé
Dissertation : TD n°1 La question de l’existence d’un droit constitutionnel à la protection de la santé est rhétorique. Pour autant, ce droit n’est pas absolu. Est un droit constitutionnel la disposition juridique reconnue ou consacrée par la Constitution. Lorsque le droit de la santé s’érige comme une prérogative constitutionnelle,
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Droit à la protection des données
ctivité n°18 : Surfez, vous êtes tracé! 1. La société FIC international à envoyer un courrier de prospection visant des ressortissants étrangers, Touria en à été victime.Ils ont eu ces information grâce à la société NET INFO qui a crée un fichier indiquant les origines raciales de certains individus. Selon
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