Politique et International
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Droit du travail, les biens
TITRE 1. LES BIENS Chapitre I. Notion de biens - Dans une première vue, les biens sont les choses au sens ou le langage courant les entend, toutes les choses dans leur infinie diversité : choses matérielles, corporelles, tangibles, perceptibles par les sens. Mais pour le juriste, les biens résident
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Droit du travail, L’accès à la relation de travail
Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’emploi 1. Principes généraux 1. Définition Le service public de l’emploi a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation, et l’insertion. Il comprend aussi le placement et
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Droit du Travail, particularités
I. Genèse du Droit du Travail Le Droit du Travail est « jeune » sur trois points : - Par sa naissance : remonte au développement industriel du XIX°S - Perpétuellement en mouvement et en progrès - Se veut internationale Alors que d’autres branches du Droit sont très anciennes :
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Droit du travail, relations individuelles du travail
Relations individuelles du travail/Cours Introduction. Dr du travail : ens des règles juridiques applicables aux relations naissant entre les employeurs privés et les salariés, càd les personnes travaillant sous l’autorité des employeurs privés = travail subordonné. Dr du travail = dr vivant, évolue très vite. Etymologie : travail vient du
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Droit du travail.
Droit - Légende 1. Annonce de plan Introduction Titre 1 : les sources du droit du travail et la compétence du Conseil de Prud’hommes Chapitre 1 : les sources du droit Chapitre 2 : La compétence du Conseil de Prud’hommes Titre 2 : le contrat de travail Chapitre 1 :
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Droit du travail.
Droit du travail Droit du travail avait sa source dans le Cciv, avec le contrat de louage de services. Un article seulement (30 pour le bail cheptel). Ce qui caractérise le rapport salarial, c'est le déséquilibre. Progressivement, le droit du travail s'est émancipé du droit commun, avec la création d'un
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Droit du travail.
Droit du travail Mme Picq Préambule 1 : la définition du droit du travail Le droit du travail est constitué par un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travails sous leur autorités moyennant une rémunération
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Droit du travail.
Droit Commercial DATES Mercredi 11 octobre : deuxième cours Vendredi 13 octobre : troisième cours → CC + devoir maison : * Trois arrêts de jurisprudences sur les marques. Lundi 23 octobre : quatrième cours. Jeudi 26 octobre : cinquième cours → CC. Mercredi 8 novembre : sixième cours →
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Droit du travail. Les cadres juridiques et institutionnels de l'activité commerciale.
Droit Commercial Deux catégories d’usages : • Usage conventionnel, usage de fait : volonté présumée des parties, elles ne l’ont pas dit mais on le sous-entend, elles avaient l’habitude de le dire, de le faire. Comme si c’était une clause du contrat. On ne l’a pas dit ouvertement mais implicitement.
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Droit Du Travail: Cas de rupture du contrat de travail
Cas de rupture du contrat de travail Peut résulter de cause diverse : I- La rupture du C. de travail à l’initiative de l’employeur A- Le licenciement Ce mode de rupture concerne le CDI et met définitivement fin au contrat. Droit de résiliation unilatérale de l’employeur mais n’autorise pas l’arbitraire Il
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Droit Du Travail: l'acte administratif unilatéral
Chapitre I : L’acte administratif unilatéral : I) La notion : Il peut se définir comme l’acte par lequel l’administration met en œuvre son pouvoir de modifier les situations juridiques des administrés. Cet acte doit être décisoire, doit modifier l’ordonnancement juridique, doit être différent des actes préparatoires, ils n’ont pas
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Droit du travak
DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les différentes sources du droit du travail 1. Les sources internationales : Le développement de ces sources est surtout l’œuvre de l’OIT crée en 1913 par le traité de Versailles et qui est aujourd’hui une institution de l’ONU. Elle élabore des conventions soumises à
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Droit du vote au Maroc
Les sondages sur ces élections. Les autorités marocaines ont interdit tout sondage d'opinion politique,cette interdiction s'applique 15 jours avant le début de la campagne électorale, soit le 9 septembre.. "Il est interdit de réaliser ou de publier des sondages d'opinion à caractère politique par quelque moyen que ce soit (...)",
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Droit du web
Droit du web – Semestre 1 Les compétences évaluées au partiel : * Etre capable d’identifier le domaine de droit concerné par le projet web ou bien projet digital travaillé * Mesurer les risques liés aux règles de droit appliqué * Mesurer les incidences sur l’entreprise * Mettre en œuvre
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Droit dut tc
Droit commercial 08/09/15 Bruno Bizeul Plan Introduction :df du droit des affaires, du droit commercial -les source du droit commercial -l’organisation judiciaire du commerce : tribunaux de commerce, arbitrage Chapitre 1 le commerçant le fonds de commerce Section I- le commerçant etles a L’ensemble de juridique publiquement auX activités commercial
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