Politique et International
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Dissertation Droit Constitutionnel : Le Régime parlementaire et ses hybridations
Dissertation Droit constitutionnel LE(S) RÉGIME(S) PARLEMENTAIRE(S) ET HYBRIDATIONS Licence 1 Droit. Idées et prises de notes pratiques: M.Clapié : on parle des régimes parlementaires. Cela intervient car le modèle anglais qui s’est répandu a donné de nombreuses interprétations du régime parlementaire majoritaire (le modèle britannique). On appelle ce modèle parlementaire
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Dissertation droit constitutionnel représentation de la constitution de 1791
DISSERTATION: La représentation de la constitution de 1791 « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. » Sieyès, 1789. Cette citation de Sieyès, homme politique essayiste ainsi qu’homme d’église, est tirée de son Discours de 1789 à l’Assemblée nationale constituante de 7 septembre. Il explique à
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Dissertation droit constitutionnel sur la pyramide de kelsen
The place of the preamble of the Constitution of 1958 in the “Kelsenian Pyramid”: a theoretical approach. “The legal order is not a system of legal standards placed all at the same rank, but a multi-layered building, a pyramid or hierarchy consisting of a number of floors or layers of
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Dissertation droit constitutionnel- séparation des pouvoirs et parlementarisme
dissertation droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs et le parlementarisme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
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Dissertation Droit Constitutionnel: La Vème république entre tradition et innovation
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNELLE SEANCE 1/ SEMESTRE 2 Chargé de TD Mme Nicolo SUJET: La Véme république entre tradition et innovation introduction: La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et en réaction à l'instabilité des régimes précédents. L'un de ses grands apports est d'ailleurs
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Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.
Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnalisme fait part de la nécessité de la présence d’une Constitution dans un Etat. Après des siècles de monarchie, où seul le souverain pouvait exercer son pouvoir en appliquant de façon variable
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Dissertation droit de la famille - PACS et mariage
Le PACS et le mariage « Le PACS ressemble au mariage, ça a le goût du mariage, mais ce n'est un mariage. ». Cette phrase tirée des Livres propos sur le PACS a été écrite par Rémy Cabrillac dans le but de mettre en évidence les divergences entre les notions de mariage
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Dissertation droit de vote et démocratie
Travail obligatoire : Dissertation (Plan détaillé, introduction et conclusion rédigées) « DROIT DE VOTE ET DÉMOCRATIE » Introduction : Georges Clemenceau a dit “Gloire aux pays où l'on parle, honte aux pays où l'on se tait", Chambre des députés, 4 juin 1888. A travers cette citation, cet homme d'Etat français
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Dissertation droit des contrats
Dissertation : « Rétractation de l’offre et rencontre des consentements » Le droit des contrats français repose sur un principe de consensualisme en vertu duquel l’élément essentiel de la formation du contrat serait l’accord de volontés des parties, ces dernières créant ainsi leur propre loi dans les limites posées par
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Dissertation droit des obligations
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Ainsi l’article 1242 (autrefois 1384) énonce un principe de
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Dissertation droit du travail : réflexions sur l’affaire GDF-Suez (comité d'entreprise)
Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentants du personnel est un enjeu majeur des relations collectives en droit du travail. En outre, au fil de l’avancée de l’intégration communautaire, ce problème a pris une dimension nouvelle : une dimension
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Dissertation droit et moeurs
Dissertation droit et mœurs « Lors de chacune des séances du séminaire annuel consacré à la famille, la loi, l’Etat, le problème des rapports entre les normes juridiques et les mœurs a été soulevé, tant en termes d’antériorité et de causalité qu’en termes d’opposition. » extrait du n°14 de Droit
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Dissertation droit et morale
Selon Kant, « la morale c’est la loi qu’on se donne à soi même » tandis que selon Josserand, « le droit c’est la morale en action. Tous les auteurs ne sont pas en accord sur ce que sont le droit et la morale. La morale est un ensemble
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Dissertation droit et morale
Td droit constitutionnel 10h15-11h45 Dissertation : « la séparation des pouvoirs constitués est elle un principe constitutionnel » « Celui qui détient le pouvoir est porté en abuser » (Montesquieu). En effet, pour Montesquieu si une personne détient tous les pouvoirs il en abuse rat et selon lui, « pour
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Dissertation droit et morale
Intro : « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » cette citation de René Demogue (juriste de fin du XIXe, début du XXe siècle) montre l’opposition entre le droit et la morale. Le Droit correspond à l’ensemble de
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