LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le Droit pages 1 - 100

7 254 Le Droit dissertations gratuites pages 1 - 100

Aller à la page
Page 1   "Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du … - 3 modes d'exécution des obligations.

… Fiche de lecture « Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 » (Arti …

… urs, l’arrêt de principe à ce sujet : l’arrêt de la chambre des requêtes du 5 mars 1902. Devoir d’assistance entre proche entre …

Page 2   300 reflète t-il les institutions de Sparte - Abréviations de droit

… 300 reflète-t-il les institutions de Sparte ? Le film débute sur un préambule mettant en scène « l’Agogè » et qui correspond au …

… Abréviations Constit° = constitution art= article patr=patrimoine Constit = constitutionnel TPI= tribunal pénal international Dt …

Page 3   Abrogation de l'acte administratif - Actes de commerce

… Séance n°12 : L’abrogation et le retrait de l’acte administratif unilatéral Séance ramassée : Séance n°14 : Principe du service …

… Les actes de commerce Deux personnes gérant l’activité d’une dame inscrite au registre des métiers, ont contracté auprès d’un fo …

Page 4   Action Commerciale attendu d'un stagiaire. - Administration de l'état.

… Action commerciale OBJECTIT OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORETEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence le …

… Administration de l'état Administration centrale Chefs : président de la rep + gouvernement Loi Est la même pour tous partout en …

Page 5   Administration de l'immobilier et de la pratique de la gestion d'immeuble - Air Liquide: son organisation et son contexte

… Monaco Numéro : +22587030956 Année académique 2019-2020 Mail : empereurmonaco3@gmail.com Professeur : M. Julien Hadad Note d’inf …

… L’organisation et son contexte : ■ Contexte managérial : AIR LIQUIDE est un groupe international leader mondial des gaz industri …

Page 6   Al Omrane Fes - Analyse d'une situation juridique (BTS)

… Définition de stage Les stages sont désormais devenus des passages obligés vers le premier emploi. Il faut savoir tout d’abord q …

… DROIT Entraînement à l’analyse d’une situation juridique Les faits : Une salariée, Michèle Castro, conseillère commerciale depui …

Page 7   Analyse d'une situation juridique: Entreprendre Avec Un But Lucratif - Analyse de la concurrence ( directe et indirecte) et étude de marché

… A. et B. Ils sont deux ce qui exclut toute forme d’entreprise individuelle : - Ils envisagent prochainement de recruter de nouve …

… Analyse de la concurrence ( directe et indirecte) et étude de marché Du général au particulier D’abord étude de marché général a …

Page 8   Analyse de la situation de l'entreprise ANSOFF - Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises

… Analyse de la situation de l'entreprise 1) En vous appuyant sur l'analyse d'ANSOFF, repérez la ou les stratégies adoptées par l' …

… Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises Méthodologie : analyse d’un dossier documentaire et réalisat …

Page 9   Analyse économique du droit - Anglais devoir 1

… Analyse économique du droit : EXAMEN : -QCM BIBLIOGRAPHIE : - MACKAAY , Ejam et Stephan Rousseau,Analyse économique du droit, DA …

… Partie 1: Compte-rendu Le document, un article écrit par Wade Shepard et publié sur le site du magazine Forbes le 22 mai 2018, p …

Page 10   Anglais history law - Appliquer des modifications à un contrat de travail

… Introduction : It deals with « the creation of the English legal system ». We did a brainstorming about what we know about the C …

… 1) Lundi 19 janvier 2009, le groupe Grimpa a déclaré au comité centrale d’entreprise son projet de prise de contrôle de l’entrep …

Page 11   Apprécier la légalité de la procédure de recrutement définie par M. LABORDE - Argumentation juridique

… Apprécier la légalité de la procédure de recrutement définie par M. LABORDE Un employeur d'une entreprise d'espaces verts souhai …

… CHAPITRE 11 – Quel financement pour l’entreprise ? 1. Identifier le besoin de financement de l’entreprise en fonction de son cyc …

Page 12   Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vo … - Arrêt Cass. Ass., 24 octobre 2004

… L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 13 janvier 2010, concerne le vote aux élections des mem …

… La Cour de Cassation, en assemblée plénière, a rendu un arrêt le 29 octobre 2004, relatif au respect des bonnes moeurs. En l’esp …

Page 13   Arrêt chambre commerciale 1er octobre 2013 - Arrêt de la cour de Cassation partielle: le divorce

… Dans un arrêt de rejet rendu le 1er octobre 2013, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a confirmé les conditions de pr …

… Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 9 février 2012 N° de pourvoi: 10-27785 Publié au bullet …

Page 14   Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009: … - Arrêt du 7 février 2013

… La date et la juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009. …

… Commentaire de l’arrêt du 7 février 2013 : Un investisseur financier agissant dans le cadre d’une convention de portage, qui n’e …

Page 15   Arrêt du 7 mai 2008 - Arrêt Point Club Viédo

… Droit des Obligations Dans un arrêt du 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la cour de cassation aborde le sujet de la rét …

… Selon Louis Perdrix, la cause serait le « sac à malice » de la Cour de cassation. Cela semble se confirmer au regard de l’arrêt …

Page 16   Arrêt première chambre civile 20 mai 2009 - Article 1268 réforme responsabilité civile

… Commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2009 La nullité est la conséquence …

… I- Le dualisme fonctionnel de l’action en responsabilité civile : A- Un rappel de la fonction principale : la réparation du préj …

Page 17   Article 1305-1 projet d'ordonnance portant réforme du droit des obligations - Aspects formels et matériels de la Constitution de 1791

… GATTINO MarilouTD RGO29/09/2015 Commentaire de l’article 1305-1 alinéa 2 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des con …

… → Le 17 juin 1789 Sieyès dans la Motion (=texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour expr …

Page 18   Aspects Juridiques de l’introduction au Droit. - Attestation sur l'honneur

… Aspects Juridiques de l’introduction au Droit Madame Chassagnard - Pinet INTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit ? De façon générale …

… ATTESTATION SUR L’HONNEUR Nous la SARL ……… ◊ avoir souscrit au 31 décembre 2010 les déclarations m’incombant en matière fiscale …

Page 19   Au même titre que le mariage, la filiation est le fondement du droit de la famille. - Bail commercial

… ________________ SIBEL CAN. LICENCE I DE DROIT. SEMESTRE II. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE LA FILIATION Au même titre q …

… Le bail commercial —> La protection du commerçant. Cela date de 1953, le but est la protection du commerçant. Le propriétaire a …

Page 20   Balance Score Card - Bob le Bricoleur

… Balanced Scorecard Dans le cadre de l´introduction de la conception de management de qualité ISO 9001 il y a plusieurs problèmes …

… Les Épodes (en latin : Iambi ou Epodon liber) sont un recueil de dix-sept pièces du poète latin Horace, dédicacé à son protecteu …

Page 21   Bon Livaison - BTS MCO DROIT - Le contrat contrôle

… VI PROCEDURE DE TRAVAIL AVEC LE BON DE LIVRAISON DU FOURNISSEUR. I) Enregistrement de la livraison : Saisie informatique de la r …

… CEJM – Droit – Evaluation n°1 – Le contrat 1°) Résolution d’un cas pratique – 12 points L’entreprise TOBA produit des coques en …

Page 22   Bts mguc : les achats - Cadre général du contrat de cession de clientèle civile/fonds civil

… Devoir MGUC A) Partie 1 : Les achats Monsieur , je suis un stagiaire qui cherche des fournisseurs dans les produits exotiques . …

… CADRE GENERAL DU CONTRAT DE CESSION DE CLIENTELE CIVILE/FONDS CIVIL AVERTISSEMENT : Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 7 …

Page 23   Cadre juridique de la vie privée - CAP SONCASE

… 2ème semestre Cadre Juridique de la Vie Privée Cours de Mme Kimmel-Alcover Titre préliminaire: Introduction au droit de la famil …

… 42099 Le tout terrain Xtreme Lego C A P S Le 4x4 est très résistant et solide au choc grâce à ces briques LEGO solides et ses pi …

Page 24   Caractère sérieux ou nouveau de la QPC - Cas cart Express

… « Que pensez-vous de l'usage qui est fait du 3ème critère de recevabilité de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ( la …

… Cas cart Express CONTRAT ENTRE : La société DURAND, S.A. au capital de 38 OOO euros - ayant son siège social à Bruxelles (85045) …

Page 25   Cas CEJM - Cas d'entreprise Freezer

… Chapitre 8 : Quels sont les choix stratégiques pour une entreprise Processus de décision 3 étapes : Selon H. Simon= Modèle IMC I …

… FREEZER François ROLLAND, diplômé de l’école de commerce HEC en 1982, est un homme attiré par le besoin d’indépendance. Mais c’e …

Page 26   Cas D'entreprise GDF SUEZ - Cas d'entreprise Roxane

… développement de l’entreprise. Ils constituent donc un contre-pouvoir puisque les objectifs de l’entreprise ne peuvent être atte …

… « LE CONTRAT DE TRAVAIL DE ROXANE » Questions : 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Rox …

Page 27   Cas d'entreprise SARL Cauchland - CAS DE SYNTHESE 1

… Devoirs de droit SARL Calchaud Analyse de la situatuon 1) L’entreprise SARL Calchaud vend des pompes a chaleur pour les professi …

… Cas De Synthèse 1 1. Afin de bénéficier de leur DIF Marc et Philippe devront ce mettre en liaison avec l’employeur. Ils devront …

Page 28   Cas de synthèse 1: l ’individu au travail. - Cas Festyvet

… JOLY Jonathan BTS NRC 1 Droit : Cas de synthèse 1: l ’individu au travail. Dossier 1 Question 1 : La démission c’est la rupture …

… Je suis pas un peu de temps en temps réel..Je ne sais plus quoi penser de cette page vous permet, à part entière, je ne suis plu …

Page 29   Cas Google Inc. - Cas NUMIX

… Cas Google 1. Nom : Google Inc. 2. Nationalité : Américaine (Silicon Valley, en Californie) 3. Date de création : 4 septembre 19 …

… SYLLOGISME 1 : Numix est une société de services numériques spécialisée dans les infrastructures informatiques. L’entreprise rec …

Page 30   Cas Parrot - Cas Pratique : la police administrative

… Parrot 1/ Henri Seydoux adopte une démarche entrepreneuriale en 1994 en trouvant une idée risquée mais innovante. 2/ éric Riyahi …

… Cas pratique Suite à la sortie prochaine d’un film pouvant contenir de nombreuses scènes à caractère sexuelles, une association …

Page 31   Cas pratique : Les faits justificatifs - Cas pratique de droit

… Séance 6 Cas pratique 1. Les faits justificatifs sont des faits, prévus par le Code pénal, qui enlèvent à un acte son caractère …

… Changement de sexe à l’état civil En droit, le sexe de la personne est inscrit sur l’état civil de la personne dès l’établisseme …

Page 32   Cas pratique de droit civil - Cas pratique droit administratif cas

… Cas 1 Les époux Darcy ont conclu un contrat de vente le 1er novembre 2016 avec monsieur Wikham concernant un terrain. Cependant …

… Enoncé : Le directeur de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy place un détenu à l’isolement contre son gré. Il se borne à souligner …

Page 33   CAS PRATIQUE droit BTS AM - CAS PRATIQUE L1 DROIT CIVIL

… DROIT. CHAPITRE 3 CAS PRATIQUE PAGE 34-35 1. Les faits qualifiés Saïd, personne physique, est fonctionnaire et occupe le poste d …

… Cas pratique : 1/ En septembre 2018, Louise vous demande conseil, son époux Martin, âgé de 42 ans, fils d’une riche famille d’in …

Page 34   Cas pratique LA COOPERATION DES EPOUX - Cas pratique, droit privé: La loi sur le travail de nuit.

… PETRU GUTUTUI GR.1 M1 DROIT NOTARIAL Cas pratique : La coopération des époux Deux époux habitent avec leurs enfants dans une vil …

… Cas pratique droit privé I) La loi sur le travail de nuit : Jeanne travaille de nuit en tant qu’infirmière en milieu hospitalier …

Page 35   Cas pratique, vente de la résidence secondaire. - Cas Tout1Art

… TD5 Civil CAS PRATIQUE : I- Vente de la résidence secondaire Qualification juridique : Il s'agit d'un majeur protégé, qui durant …

… Droit : cas Tout1Art L’association Tout1Art (personne morale) a conclu un accord avec le maire de la commune (personne publique) …

Page 36   Cas toyota - Cass. civ. 1re, 24 avril 2013, publié au Bulletin, pourvoi n° 11-27082

… CAS TOYOTA 3) Suite à un défaut de fabrication il perd sa place de leader mondial ce qui implique que sa réputation et sa qualit …

… Selon l'adage romain Quae temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipendum (signifiant l'exception de nullité, à la différ …

Page 37   Cass. civ. 3ème 27 nov. 1990, n° 89-14.033, Bull. civ. III, n° 255, RJDA 1991, I, n° … - Ce que représente une famille recomposée ou monoparentale.

… Cass. civ. 3ème 27 nov. 1990, n° 89-14.033, Bull. civ. III, n° 255, RJDA 1991, I, n° 14, RTD civ. 1991, p. 315, obs°. J. Mestre …

… ________________ 1. Indiquer ce que représente une famille recomposée ou monoparentale. Une famille recomposée est une famille o …

Page 38   CE sect. 7 février 1936, Jamart - Centrale Laitière

Jamart

… Les consommateurs : Qui sont : La centrale laitière alimente deux circuits de distribution : Circuit moderne : ♣Les grandes et …

Page 39   Cessibilité des titres sociaux dans les sociétés commerciales - Chap VII : La responsabilité contractuelle et la responsabilité du fournisseur de pro …

… Introduction Au sens de l’article 4 de l’AUSC la société est définit comme un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes ac …

… Chap VII : La responsabilité contractuelle et la responsabilité du fournisseur de produits défectueux. 1) La responsabilité cont …

Page 40   Chapitre 1 - l'offre commerciale et le contrat électronique. - CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS SOURCES CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGALITE

… CHAP 1 : l’offre commerciale et le contrat électroniques 1. L’offre commerciale 1. La loi sur la confiance dans l’économie numér …

… CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS SOURCES CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGALITE Qu’est-ce que la légalité ? L'action de l'administration d …

Page 41   Chapitre 2 droit BTS: le régime du salarié - Chapitre: Les sources du droit

… Chapitre 2 : le régime du salarié 1. Le recrutement 1. Les obligations de l’employeur lors de l’embauche Le code du travail impo …

… Chapitre 1 : Les sources du droit Section 1 : Les sources supranationales : le droit international et européen Supranationales : …

Page 42   Chapitres droit L3: les droits subjectifs - Citoyens et citoyenneté à Athènes et à Rome dans l'Antiquité

… Chapitre : Les droits subjectifs Les droits extrapatrimoniaux : Ce sont des droits qui sont incessibles (ne peut pas les vendre) …

… dThème 1 : Citoyens Et Citoyenneté A Athenes Et À Rome Dans L'Antiquité Chapitre 1 : La Démocratie Athénienne V-Iveme Siècle Ava …

Page 43   Citoyens et démocratie - Claude Gueux, Victor Hugo

… Education civique 3ème PARTIE 1 : Citoyen et démocratie Chap 1 : Le citoyen La citoyenneté naît à Athènes au Ve siècle. Mais ell …

… 'histoire prend place à Paris au début du dix-neuvième siècle, en 1826 ou 1827. Vivait là un homme nommé Claude Gueux, concubin …

Page 44   Clause d'arbitrage - CNED MTS MUC 2eme année devoir n°2 eco-droit

… Quelles sont les conditions de validité d’une clause d’arbitrage ? La clause d’arbitrage est autorisée dans les contrats conclus …

… Devoir n°1 Economie-Droit Première partie : économie générale Introduction : Depuis la crise des subprimes (2008), les petites e …

Page 45   Code civil de 1804 - Comment Devenir Un Leader

… « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’ …

… Comment devenir un leader Si vous avez acquis une personnalité attractive et charismatique en appliquant la méthode de ce livre, …

Page 46   Comment distinguer un régime parlementaire d'un régime présidentiel - Comment l’article 1844-1 du Code civil organise la répartition des bénéfices et des p …

… Comment distinguer régime parlementaire et régime présidentiel ? Il existe deux régimes : régime présidentiel ou parlementaire. …

… D’après l’article 1832 du Code civil, “la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat …

Page 47   Comment l’entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans se pris … - Commentaire 13/12/11 La société en formation

… Thème 2 : La régularisation de l’activité économique CAS BOUYGUES Thème 2 : la régularisation de l’activité économique Chapitre …

… TD4 Droit des Sociétés Thème : La société en formation Commentaire d'arrêt : Cass.COM 13/12/2011 Si une société n'acquière la pe …

Page 48   Commentaire 1ère Chambre civil de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 - Commentaire arrêt 7 juin 2018

… Séance X : L'exécution forcée Commentaire 1ère Chambre civil de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 « Une idée sans exécutio …

… Commentaire d’arrêt La cour de Cassation rend ici un arrêt distinguant clairement la détermination du prix, essentielle à la va …

Page 49   Commentaire arrêt Arcelor - Commentaire article 111-5 Code pénal

… Il s’agit d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 8 février 2007, relatif au contrôle du juge sur les décret de transposition …

… Commentaire de l’article 111-5 du Code Pénal. L’article 111-5 du Code pénal a mis fin à une controverse qui, depuis de nombreuse …

Page 50   Commentaire article 1110 du Code Civil - Commentaire Assemblée Plénière 12 Décembre 2002

… Commentaire de l’article 1110 du Code Civil L’article 1110 du Code Civil dispose que « Le contrat de gré à gré est celui dont le …

… TD 4 Droit des obligations 2 Séance 4 : Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui La responsabilité des parents es …

Page 51   Commentaire assemblée plénière 22 avril 2011 - Commentaire Civ. 3, 15 décembre 2010 (vileté du prix)

… TD Droit des relations individuelles du travail Baton 10/11/2017 Laura Commentaire de l'arrêt la Cour de cassation en Assemblée …

… Commentaire de l'arrêt Civ. 3, 15 décembre 2010 (vileté du prix) Par un arrêt en date du 15 décembre 2010, la troisième chambre …

Page 52   Commentaire code Hammurabi - Commentaire d'Arrêt - 3 mars 1993

… Commentaire de texte : Le Code d'Hammurabi TD-2 27/09 L'apparition de l’écriture il y a 3000 ans avant notre période marque le d …

… Dans un arrêt en date du 3 mars 1993, la troisième chambre civile de la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la for …

Page 53   Commentaire d'arrêt - 9 novembre 2016 - Commentaire d'arrêt 19 février 1997 2 ème chambre civile

… Jacques Chevallier définit le service public comme étant « une de ces images fondatrices polarisant les croyances et condensant …

… Commentaire d’arrêt 1) Cour de cassation, 2ème chambre civile, 19 février 1997 Introduction Arrêt de la Cour de cassation, 2ème …

Page 54   Commentaire d'arrêt 19 mai 2015 - Commentaire d'arrêt : CE 8 aout 1919, Labonne

… Le contrat de cautionnement est défini à l’article 2288 du Code civil « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s …

… L'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose "Le président de la République a l'initiative des lois, concu …

Page 55   Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 08 octobre 2008, n°07-16.004 - Commentaire d'arrêt cass. com., 5 juillet 1994, n° 92-14.966

… TD 5 : Civ.1ère, 08 octobre 2008, n°07-16 .004 L’adoption est un acte juridique délicat. En effet, l’adopté et l’adoptant doiven …

… Commentaire d’arrêt séance n°6 : Les conflits nés des mobilisations de créances La chambre commerciale de la Cour de cassation a …

Page 56   Commentaire d'arrêt Cass. soc 11 décembre 2015 - Commentaire d'arrêt conseil d'état 9 novembre 2015

… Fabien Charoux – N° étudiant : 21610720 Groupe 8 (samedi 11h30-13h) Commentaire d’arrêt : Cass. soc. 11 décembre 2015 n°14-19.95 …

… Juliette Gaté, Maître de conférences en droit public à l’Université du Maine, rappelle que le Préfet « doit déployer tous les mo …

Page 57   Commentaire d'arrêt Conseil d’Etat, 2 mai 2016, Centre hospitalier régional universit … - Commentaire d'arrêt droit des obligations

… DROIT ADMINISTRATIF TD SÉANCE 7 * Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 2 mai 2016, Centre hospitalier régional universitaire de …

… TD N°1 Droit des obligations Toutes les décisions ou presque sont des décisions de la cour de cassation, il y a 2 types de décis …

Page 58   Commentaire d'arrêt droit du travail la négociation collective - Commentaire d'arrêt Les biens de l’entreprise

… Droit du travail – Séance 8 La négociation collective I. Analyse de la décision A. Les faits 1. Matériels La société AAF La Prov …

… TD 4 Les biens de l’entreprise I Le fonds de commerce Document 1 : Fonds de commerce : ensembles d’éléments, biens meubles corpo …

Page 59   Commentaire d'arrêt mai 2002 ONC - Commentaire d'arrêt, 28 mars 2013

… Commentaire d’arrêt : mai 2002 ONC Il s’agit d’un arrêt du 23 mai 2002, rendu par la cour civil Il est traité dans cet arrêt le …

… Commentaire d’arrêt: Cour de cassation, civile, chambre civile 2, 28 mars 2013, n°12-14.522, Publié au bulletin. En justice fran …

Page 60   Commentaire d'arrêt, 2e CC, Cour de Cas. 2 juillet 2014 - Commentaire de décision Accords de Nouméa

… LACROIX Marine TD5 : Caractères du préjudice/Typologie du préjudice/ Preuve du lien de causalité * Commentaire de l’arrêt de la …

… « L’autonomie est donc le principe de la dignité de la nature humaine et de toute nature raisonnable » Emmanuel Kant, les fonde …

Page 61   Commentaire de décision: Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2 … - Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2003

… Commentaire de décision Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005 A la différence des mineurs, le principe …

… TD N°3 : DROIT DES OBLIGATIONS COMMENTAIRE D’ARRET : 27 mars 2003 Faits : En l’espèce, un homme fait irruption, sous l’emprise d …

Page 62   Commentaire de l'arrêt du 29 février 2012 - Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

… Cass.Civ. 3e , 29 février 2012, n° 10-26.738 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 29 …

… Octobre 2014 Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Aujourd'hui, la souveraineté nationale est un con …

Page 63   Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Ve République - Commentaire de l’arrêt Derguini

… Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conve …

… MALOU Orane Commentaire de l’arrêt Derguini L’arrêt Derguini est un arrêt rendu par la Cour de cassation siégeant en assemblée p …

Page 64   Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007 - Commentaire de texte de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Cit …

… TD 1 Droit Civil Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007 Le mariage étant une affaire de droit civil cet arrêt rendu le 13 mars 2 …

… Introduction aux institutions politiques Commentaire de texte Document 4 : « La Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme …

Page 65   Commentaire de texte édit de Fontainebleau - Commentaire déclaration d'indépendance Catalogne

… “Le propre de l’hérésie, c’est-à-dire de celui qui a une opinion particulière, est de s’attacher à ses propres pensées”. Cette …

… Introduction Ce texte, la déclaration d’indépendance de la catalogne, date du 10 octobre 2017, c’est un texte parlementaire, réd …

Page 66   Commentaire Déclaration Maupéou au Lit de Justice - Commentaire d’arrêt : Ass. Plén., 29 juin 2001

… Lors du discours de la flagellation le 3 mars 1766, Louis XV se présenta au Parlement de Paris et énonça : « La magistrature ne …

… WARNIER Elisa Commentaire d’arrêt : Ass. Plén., 29 juin 2001 La Cour de cassation formée en assemblée plénière rend un arrêt le …

Page 67   Commentaire d’arrêt : Cass, Civ 1ère, 10 avril 2019 - Commentaire d’arrêt Ass. plé 7 mai 2004

… Gufoni Lisa Groupe 2 TD n°6 : Commentaire d’arrêt : Cass, Civ 1ère, 10 avril 2019 Par cet arrêt du 10 avril 2019, la première ch …

… Commentaire d’arrêt Ass. plé 7 mai 2004 Le droit de jouissance, ou le fructus est le droit qu’a le propriétaire de percevoir les …

Page 68   Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini): la faute d'attention - Commentaire d’arrêt du CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736

… Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini) Traditionnellement la faute est définie comme un fait illicite imputable …

… Ammar Selima Fiche 7 LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC Groupe 247 Commentaire d’arrêt du CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Proven …

Page 69   Commentaire d’arrêt du document 5 (Cass. 1re civ. 13 février 2013, n° 11-14515) - Commentaire d’article : Article 1231-5 du Code civil

… Commentaire d’arrêt du document 5 (Cass. 1re civ. 13 février 2013, n° 11-14515).  Il s’agit d’un arrêt de la première chambre ci …

… MOHSEN Ranya L2 UPA, Groupe 4 n°21906716 ; Pair Commentaire d’article : Article 1231-5 du Code civil. Par l’ordonnance numéro 20 …

Page 70   Commentaire Gaius - Commentaire Qu'est-ce qu'une Nation? Ernest Renan

… PARATEXTE i. Le thème : GIRARD Paul-Frédéric et SENN Félix reprennent l’étude des Institutes de Gaius, un ensemble d’anciens man …

… « Une nation est une société unie par des illusions sur ses ancêtres, et par la haine commune de ses voisins » disait William In …

Page 71   Commentaire Société Tropic Signalisation - 16 juillet 2007 - Commentaire, Arrêt Association Eau et rivières de Bretagne, Conseil d'Etat, 19 Juin 2 …

… MARQUES Océane Groupe 11 COMMENTAIRE SOCIETE TROPIC SIGNALISATION – 16 JUILLET 2007 Le contrat administratif à un caractère publ …

… CE, 19 Juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne Dans l’arrêt Association et rivière de Bretagne, des dispositions régl …

Page 72   Commentaire, CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A. Droit Administratif - Comparaison de la SNC

… CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A Problème de droit : Mlle A était-elle tenue de payer les cotisations supplémentaires à l …

… Comparaison de la SNC et les autres formes juridiques La fondation de l’entreprise est relativement simple : Cible :les SNC sont …

Page 73   Comparaison de trois pays sur le plan de la gestion des ressources humaines, soit le … - Comprendre une décision de justice

… ADM 4015 Modèles internationaux de gestion des ressources humaines TRAVAIL NOTÉ 2 ADM 4015 TRAVAIL NOTÉ 2 Modèles internationaux …

… Comprendre une décision de justice Il existe 2 types de décisions rendus par la cours de cassation : Structure de l’arrêt de rej …

Page 74   Compte rendu d'intervention - Conditions du contrat à durée indéterminée

… COMPTE RENDU D'INTERVENTION Compte rendu d'intervention Sommaire 1 Présentation du lieu d'intervention • Type de structure • Pop …

… Introduction : Un contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employe …

Page 75   Conducteur De Travaux - Conseil d'Etat, 23 décembre 2011.

… I L’ACTE DE CONTRUIRE La réalisation d’un ouvrage consiste à façonner, à assembler et mettre en place des matériaux à l’aide de …

… Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Min. de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration La lo …

Page 76   Conseil d'Etat, Assemblée du 22 décembre 1978, Cohn Bendit - Consommation Des ménages

… Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Assemblée du 22 Décembre 1978, Cohn Bendit Cet arrêt offre une opposition frontale avec la …

… Le Monde du Travail / Consommation Des ménages Consommation Des ménages Dissertations Gratuits: Consommation Des ménages Recherc …

Page 77   Constitution de 1958 : la souverraineté appartient au peuple - Contrat à durée indéterminé (CDI) et Contrat à durée déterminé (CDD)

… Article 3 de la Constitution de 1958 : la souverainete appartient au peuple. Au 21 éme siécle pense aux souverainété dans le cad …

… Contrat à durée indéterminé et Contrat à durée déterminé Dans cette étude présente les points communs et les différences ainsi q …

Page 78   Contrat D'adhésion - Contrat De Travail

… CONTRAT D’ADHESION Entre la ……, établie et ayant son siège social au ……, représentée par sa gérante ……, actuellement en fonction …

… Définition: Le contrat de travail existe le moment ou un employéé travaille pour un employeur et qu'il est rémunérer. Celui ci e …

Page 79   Contrat de Travail - Contrats Entre Professionels

… Chapitre 1 la notion de contrat Obligation = qq chose qu’on est obligé de faire, pas forcément avec bonne volonté. Qd conclut un …

… LES CONTRATS ENTRE LES PROFESSIONNELLES I Des contrats en général A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilat …

Page 80   Contrats et marchés publics : Commentaire d’arrêt CE 11 mai 2016 - Contrôle De Gestion

… Maria-Cristina RECHARD 14, boulevard Soult Bâtiment B – BAL 28 75012 Paris Université de rattachement : Paris I Contrats et marc …

… 1. Définition du Contrôle de Gestion De nombreuses définitions existent sur le contrôle de gestion, car définir ce qu’est exacte …

Page 81   CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS - Coronavirus et conséquences économiques

… La nouvelle loi anti terroriste entrée en vigueur depuis le 1er Novembre, et dont Emmanuel Macron est allé vanter les mérites à …

… CORONAVIRUS ETCONSEQUENCES ECONOMIQUES Contexte Nous vivons depuis plusieurs semaines dans un contexte sanitaire inédit qui a am …

Page 82   Corps humain – Bioéthique - Corrigé d'applications – chapitre 5 : les libertes individuelles et collectives des s …

… Répertoire de droit civil * Table des matières * Bibliographie * Généralités (1 - 15) * Section 1 - Le corps humain respecté et …

… Cas 1 : Une preuve mal acquise ne profite jamais ! 1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits dans l’affaire rapportée. …

Page 83   Corrigé d'un cas de droit: Départ D'hélène Lemay - Cosmétique Bio International Negotiation (document en anglais)

… Étape 5: Proposition des solutions Question  Quelles sont les solutions à adopter pour résoudre les situations problématiques d …

… I. Business Plan a) The Project In this work, I will be the international team manager of salespeople composed of ladies and gen …

Page 84   Côte d’Ivoire Code du travail - Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749

… Côte d’Ivoire Code du travail Loi n°95/15 du 12 janvier 1995 Sommaire Dispositions générales 1 Titre 1 - Emploi 2 Titre 2 - Cond …

… Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749 En l’espèce, une société actionnaire condamne une société débitr …

Page 85   Cour de Cassation, chambre criminelle, 17 mars 2021, n°20-86.318 - Courants culturels européens

… Cour de Cassation, chambre criminelle, 17 mars 2021, n°20-86.318 : « Dans le cas d'une loi nouvelle modifiant les éléments const …

… LAP-S2 Mr - quastana Grands courants de a culture européenne GRANDS COURANTS DE LA CULTURE EUROPEENNE Existe-il une culture euro …

Page 86   Courrier type de non garantie - Cours d'Histoire des institutions

… Courrier type non garantie Je fais suite à notre entretien téléphonique en date du 28/02/2013. Vous êtes intervenus sur ce chant …

… INTRODUCTION * Pourquoi un tel cours ? * Une matière fondamentale car un phénomène juridique ne saurait se limiter à sa seule ex …

Page 87   Cours d'histoire du droit antique - Cours de DOIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

… Introduction historique a l’étude de droit Agnès → Dictionnaire du droit publique Michel albert → institution politique et socia …

… ESSARSAR M EHDI Cours de DOIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE L’effort de reconstruction internationale, après la seconde guerre mondia …

Page 88   Cours de droit - Cours de droit administratif : Les moyens d'actions de l'administration

… 1. Introduction à l'étude du droit. I) Notion de droit 1. Définition * Un ensemble de règles/normes → le droit objectif (Law) * …

… Droit Administratif Cours du 13/01/2022 Partie 3: Les moyens d'actions de l'administration L'acte administratif unilatéral L'adm …

Page 89   Cours de droit administratif de deuxième année - Cours de droit civil.

… Droit administratif Jurisprudence à connaître ; année + nom Galop d’essai, choix entre commentaire et dissertation, samedi matin …

… Droit / Droit civil (04/09/2017) drouotg.wordpress : BLOG → Voir plan du cours et fiche Thèmes étudiés : I)Le droit à travers se …

Page 90   Cours de droit civil: le droit des personnes. - Cours de droit de la consommation et de la franchise

… Droit Civil : Partie 1 : Le droit des personnes Le droit des personnes est l'ensemble des règles de droit relatives à l'existenc …

… Cours de Droit de la consommation et de la franchise Introduction Avant d’aborder le droit de la consommation et de la franchise …

Page 91   Cours de Droit de la consommation et de la franchise. - Cours de droit des obligations semestre 4 licence 2 droit

… Cours de Droit de la consommation et de la franchise Introduction Avant d’aborder le droit de la consommation et de la franchise …

… Droit des obligations Leçon : Le contrat et les tiers Cette question des effets du contrat et des tiers obéit à 2 grands princip …

Page 92   Cours de Droit des Personnes - COURS DE DROIT PENAL GENERAL

… Intro au droit civil Imprimer la plaquette de TD Fin d'année choix entre cas pratique et commentaire. QCM en début de chaque TD …

… COURS DE DROIT PENAL GENERAL Année académique 2019-2020 INTRODUCTION GENERALE Le droit pénal est bien souvent aux yeux du profan …

Page 93   Cours de droit pénal spécial - Cours de relations internationales

… Meurtre Elément légal : L’article 221-1 du Code pénal dispose que « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue …

… Grand système de droit : Quels sont les autres systèmes ? Cela permet de comparer avec les autres systèmes Cela permet également …

Page 94   Cours de Sciences Criminelles - Cours droit cned 1ere année " la négociation collective"

… Sciences criminelles Exam : 3 questions de cours (2 cours / 1 ouverte/réflexion) Introduction Paragraphe 1: Approche des science …

… SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E priv …

Page 95   Cours droit constitutionnel - Cours droit des obligations licence 2 AES

… Introduction au droit 07/09/2021 4. Les sciences du droit A. La science juridique et les sciences auxiliaires vont éclairer la r …

… Introduction 1. La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes par lequel l’une est tenu de procurer …

Page 96   Cours droit des sociétés - Cours en 1ère et 2ème année de BTS MUC

… Droit des sociétés INTRODUCTION 3 SECTION 1 : La notion de société 3 I - Le contrat de société 3 II - La société et les autres g …

… s cours en 1ère et 2ème année de BTS MUC : En réussissant l’examen final à l’issue des 2 années de formation en BTS MUC, l’étudi …

Page 97   Cours Fonds de commerce - Cours marché de l'art droit international

… LE PRÉ-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2020 FASCICULE DE COURS 2 DROIT DES AFFAIRES LE FONDS DE COMMERCE Toute reproduction de ce doc …

… Droit du Marché de l’art NB : bosser le DI – droit pénal et DIPénal – droit fiscal → Droit pénal du marché de l’art, droit fisca …

Page 98   Cours organisation juridictionnelle - Cours, Le système juridique, les divisions du droit.

… Organisation juridictionnelle Intro générale : Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine dont l’application par les …

… Plan : Thème 1 Le système juridique, les divisions du droit Introduction Points principaux : - Le droit objectif et les droits s …

Page 99   Cours: Création de la société et environnement fiscal - Credit Documentaire

… Chapitre 1 : Création de la société et environnement fiscal I- présentation des différentes catégories de sociétés 1- Présentati …

… SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES SUR LES RISQUES BANCAIRES Section 1: Classification des risques bancai …

Page 100   Créer des liens avec la gestion des ressources humaines - Culture juridique: Insteack

… Définition des trois concepts étudiés dans l’article de Turgeon et créer des liens avec la gestion des ressources humaines. Proc …

… CAS INSTEACK Culture juridique MISSSION 1 1.4 : Déterminer, en prenant appui sur un raisonnement juridique, si le nom « Insteack …