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… Dans le cadre de l’unité d’enseignement 3.4 S6 « Initiation à la démarche de recherche » nous devions produire une note de reche …

… A quoi sert le droit administratif de nos jours ? « Le droit administratif est le produit de mouvements incessants entre l’admin …

… Dissertation : à quoi sert une constitution ? « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de mani …

… Pduc Nocibe Avec une part de marché de 16,7%, soit une croissance de 0,9% par rapport à 2008, Nocibé a enregistré en 2009 la plu …

… 1. DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE 1.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE 1.1.1 - Zone de chalandise La zone de chalandise est déterminée …

… Consignes générales 1. NE FAITES JAMAIS D’IMPRESSION SUR PAPIER 2. SUR TABLEUR : Concevoir le travail pour qu’il puisse être réu …

… « Titre » « Prénom » « Nom » « Adresse » « CP » « Ville » Grenoble, le 12 mai 2014, Objet : Appel participation Assises Sociales …

… Rédigez votre texte : Partie I Les sources du droits uni réglementent les chèques vacances sont l’ordonnance du 26 mars 1982, la …

… Introduction (1/4 du devoir total) phrase d’attaque (attirer l’attention et l’intérêt du lecteur, par exemple par un proverbe, …

… Analyser un contrat 1) • La situation juridique : Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre Mme Broche …

… Analyse d’un contrat : CGPS Vous travaillez au service juridique de l’entreprise « Au cassis dijonnais ». Cette dernière est lié …

… PREMIERE PARTIE : KIABI ET SON UNITE COMMERCIALE A. Identification de l’entreprise 1. Historique Plus de 30 ans de savoir-faire …

… 1. Les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner sont : • Les salariés car ils permettent de faire vivre l …

… Les résultats d'AXA pour le premier semestre 2012 ont étépréparés conformément aux normes IFRS et aux interprétations applicable …

… ADM 1013 COMPORTEMENT ORGANISATIONNEL TRAVAIL NOTÉ 2 (SÉRIE 11) 25 POINTS PRÉSENTATION Ce second travail noté consiste, tout com …

… Droit Un marché public sportif 1.Qualifications juridiques des faits Il y a passation d’un marché public entre : * Le conseil gé …

… ANALYSER UN CONTRAT Questions à se poser ? Comment y répondre ? De quel contrat s’agit-il ? Nommer le contrat Ex. contrat de ven …

… Application Bio Mâche BioMâche est une société gérée par Marie Poidevin. Elle produit et cultive des légumes, certaines fines he …

… Application de la loi dans le temps Article 2 du code civil : la loi ne dispose que pour l’avenir. (non rétro) 2 principe non ré …

… I- Liste des critères généraux et spécifiques, et des coefficients (de 1 à 3) pour la sélection des marchés : Critères Coefficie …

… l’arbitrage collectif en France Le renouveau de l’arbitrage international dans les litiges de consommation : l’introduction de l …

… L’arrêt de cassation rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000 est un arrêt de principe portant …

… N° 1 : ARRET BLANCO, 1873 FAITS Des employes d une manufacture, lors de leur travail, blessent accidentellement un tiers qui qui …

… THEME 1 Fiche d’arrêt P.15 Présentation : Arrêt de cassation de la 1ere chambre civile du 21 mars 2000 Faits : M.Chailloleau com …

… TD5 L1/groupe 5 Fiche d’arrêt 1: Il s’agit d’un arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de cassation, publié …

… La protection de la dignité et de l’intégrité du corps humain est au centre du droit français. Cependant, elle a pendant été lon …

… Commentaire d'arrêt Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance et resté inscrit au RCS, ne peut pas bénéfi …

… Cadre juridique de la vie privée Séance n°5 Arrêt « Fleur de Marie » (document 3) La première chambre civile de la cour de cassa …

… Arrêt de la chambre mixte rendu par la Cour de cassation le 24 mai 1975 dans l’affaire Administration des douanes contre société …

… La liberté d'établissement est un principe fondamental du droit européen qui s'impose à tous les États membres de l'Union. Ce pr …

… Thème Dates et juridictions Arrêts Apports Spécification Fonctionnement de la justice Administrative 8 février 1873, Tribunal de …

… Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. L’étendue des compétences constitutionnelles du 1er ministre lui donne un a …

… Dissertation n°1 : Droit constitutionnel « La démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant une souveraineté sans entrave. …

… Commentaire de l'ordonnance du référé du Conseil d'Etat: CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l'Homme-Col …

… Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions : • être composée d'au moins deux personnes ; • doit avoir un autr …

… I. UNE AUTODITACTE  Le travail sur elle-même => Formation autodidacte (= apprentissage par elle-même) : • début = ingénue : « f …

… L’autonomie du droit administratif - Jean-Marie Etienne Portalis énonçait, au tournant du XIXe siècle en sa qualité de rédacteur …

… INTRODUCTION GENERALE SUR LES BEAUX COMMERCIAUX En pratique il est fréquent que le commerçant ne soit pas propriétaire de l’imme …

… Beccaria, Traité des délits et des peines 1764 →Rupture opérée par Beccaria : consiste en une laïcisation du droit pénal qu'il r …

… Manon PIERRU AM1 Droit Chap 10 DOSSIER 2 : La rupture du contrat de travail imputable au salarié Situation 1 : M. Schliess, le s …

… DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) La famille Alès, dans une logique en …

… BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE NOM : HANAFI Prénom : Ambrine ACTIVITE N°1 INTITULE …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Première partie – Les sources du droit : 1- …

… 3. Calcul de l’annuité d’amortissement • Si le bien est mis en service le 01/01 : Basses amortissable * taux d’amortissement • S …

… Le coût complet est aussi appelée coût de revient. La méthode de calcul des coûts complets est donc en d’autre termes une méthod …

… 1. L’annonce conçue par Valentine Grubert ne pas valide pour plusieurs raisons. Elle précise dans son annonce quelle recherche d …

… Pour commencer Mr Barberoux plusieurs salariés d’origine camerounaise, qui ont pris un rendez-vous avec lui par l’intermédiaire …

… CAS D’ENTREPRISE - ACCENTEL I - ANALYSE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE 1. Réalisez un rapide diagnostic de l’environnement. Opp …

… 1) Selon Joseph Schumpeter l'entrepreneur est un innovateur capable d'identifier et de créer de nouvelles opportunité permettant …

… CAS METALDEC 1. Ce qui justifie l’adoption de la démarche performance chez Métaldec sont : - Au niveau du contexte concurrentiel …

… Michel & Augustin Correction 1. Montrez que Michel de Rovira et Augustin Paluel-Marmont sont des entrepreneurs au sens de Schump …

… CAS D’ENTREPRISE : MATIN BLANC Question 1. Logique entrepreneuriale et managériale. Selon Schumpeter la logique entrepreneuriale …

… Cas : MenCorner s'adresse aux hommes I - Analyse de la situation de l'entreprise 1) Les parties prenantes qui participent au dév …

… Devoir Management des entreprises Sujet: Le cas Alès Groupe Indicatif: 2 966-40-0051-6 Code matière: 2-9615 Nom: Soule Prénom: I …

… Cas d’entreprise : Alstom, une entreprise française sur les rails 1. Les domaines d’activité stratégique (DAS) d’Alstom sont les …

… COLLECTION ÉTUDES DE CAS Sous la direction de Sylvie Hertrich Ulrike Mayrhofer CAS EN MARKETING 17, rue des Métiers 14123 Cormel …

… Droit Laura FELIX BTS AG 1 Cas de Maxence 1. Qualifier les faits : Maxence, élève au lycée, est victime de violence au sein de s …

… TD MARIA Le contrat entre Kevin et Mr Narber -Mr Narber peut-il exiger le paiement de l'obligation par compensation ? I-La compe …

… Droit des sûretés : Cas pratiques Premier cas : Un dirigeant d'une SARL est en contact avec le créateur d'un jeu révolutionnaire …

… Brandon, chirurgien plastique et Kelly, jeune top modèle se marient en octobre 2010. Un an après, Kelly quitte son travail dans …

… CEJM 1) Le dommage peut être qualifié de «mixte» quand il est à la fois patrimonial et extrapatrimonial. Ex. : à la suite d’un a …

… Cas pratique droit des suretés Un nouveau responsable d’établissement de crédit découvre que les prêts octroyés aux clients de l …

… LIEBERHERR Claire Séance 4 : L’office du juge Cas pratique numéro 1 : 1. Internationalité du litige 1. Eléments d’extranéité Ach …

… Dans les années 2000, Anaïs et Thibault se sont rencontrés. Une rencontre certes dans des conditions étranges mais qui a abouti …

… Pour résoudre ce cas pratique, nous examinerons successivement quatre questions de droit relatives à l’erreur sur les qualités e …

… Quels sont les risques encourus par une SA qui est sur le point de faire faillite ? Un dirigeant de l'entreprise (une societé ci …

… TD 1 ET 2 : LE CONTRAT DE SOCIETE 1. Les conditions tenant au droit commun du contrat Si l'article 1835 du CC exige un écrit (« …

… Cas Roulex Q1. Mme GRENIER est la responsable des achats chez ROULEX, une entreprise de production de roulement pour l’aéronauti …

… ROULEX L’entreprise ROULEX par le biais de Mme GRENIER a conclu un contrat de vente, de 100 postes informatiques livrables en 3 …

… La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 décembre 1986 relatif à la qualification et au contenu …

… Thomas Berthet Groupe 222 Cass. Ass. plén. 12 décembre 1986, Veuve Pelletier Cts ménager * L’explication de la règle par le droi …

… Cassation Sociale du 2 juillet 2014 La société MAS filiale de la société Molex Inc, est informée de la fermeture du site ainsi q …

… Cass. Civ, 1ère, 20 février 2001, n°98-23471 I/ ANALYSE : A/ LES FAITS : 1- LES FAITS MATERIELS : - Le journal hebdomadaire « Pa …

… CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy M. Narcy est un ancien militaire, il exerce une nouvelle profession, il demande à percevoir s …

… CEJM Questions en rapport avec la page 169 1. D’un point de vue juridique, L'entreprise individuelle ne forme qu'une seule et mê …

… L'arrêt de principe présenté a été rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en date du 10 Décembre 2014 et traitant …

… Fiche N°3 : Changement Constitutionnels et pouvoir constituant Sujet le pouvoir constituant Dans son ouvrage Qu’est ce que le Ti …

… Chapitre 11. La politique de redistribution Page d’ouverture 1. Quels sont les principes mis en avant dans le préambule de la Co …

… Chapitre 11 : Les biens publics mondiaux Questions page 113 1) Le problème posé par les documents c’est que les médicaments sont …

… FICHES REVISIONS Histoire du droit CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CRISE DE LA SOCIETE DE L'ANCIEN REGIME Ancien régime = société du …

… Chapitre 1: Les conditions d’application de la règle de droit Quelle qu’elle soit la règle de droit ne peut pas être universelle …

… I. Présentation du groupe la BMCE BANK : La banque Marocaine du Commerce Extérieur est créée en 1959 par les autorités monétaire …

… Voir le nouvel article sur le ciment : les émissions de GES du ciment ( avril 2011) Le ciment est un produit « magique », une fo …

… I/ INTRODUCTION Madame ANDINO s’interroge sur les conditions d’application et d’effets du droit d’auteur et du droit des créatio …

… 1. In many jurisdictions, the use of corporate class actions to discipline management for violations of fiduciary duties and bre …

… Histoire du droit après 1789 – M. Le Gal Ouvrage : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), MARABITO, Dalloz Introdu …

… Rédigez votre texte: Mise en situation: Un client descend dans un hôtel pour plusieurs jours, et, mécontent de la chambre qui lu …

… Comment devenir un leader Si vous avez acquis une personnalité attractive et charismatique en appliquant la méthode de ce livre, …

… Comment distinguer régime parlementaire et régime présidentiel ? Il existe deux régimes : régime présidentiel ou parlementaire. …

… Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminée …

… D’après l’article 1832 du Code civil, “la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat …

… Cet arrêt concerne le droit de propriété dans la modélisation de ses attributs. Il est rendu par la Cour de Cassation en Assembl …

… TD4 Droit des Sociétés Thème : La société en formation Commentaire d'arrêt : Cass.COM 13/12/2011 Si une société n'acquière la pe …

… Commentaire d’arrêt : 3 mai 2006, 1ère chambre civile C’est par la loi du 1er juillet 1901 que les associations sont créées en F …

… Commentaire d’arrêt La cour de Cassation rend ici un arrêt distinguant clairement la détermination du prix, essentielle à la va …

… Devoirs séance 2 Commentaire comparé d'articles Rousseau disait « puisqu’aucun homme n’a une autorité naturelle sur son semblabl …

… Commentaire de l’article 111-5 du Code Pénal. L’article 111-5 du Code pénal a mis fin à une controverse qui, depuis de nombreuse …

… TD 4 Droit des obligations 2 Séance 4 : Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui La responsabilité des parents es …

… TD Droit des relations individuelles du travail Baton 10/11/2017 Laura Commentaire de l'arrêt la Cour de cassation en Assemblée …

… Commentaire de texte : Le Code d'Hammurabi TD-2 27/09 L'apparition de l’écriture il y a 3000 ans avant notre période marque le d …

… Sujet pratique : commentaire composé des arrêts suivants : * Cass., com., 24 octobre 2018, n°17-26402 et * Cass., com., 14 novem …

… Jacques Chevallier définit le service public comme étant « une de ces images fondatrices polarisant les croyances et condensant …

… Commentaire d’arrêt Cour administrative d’appel de Marseille - 6 octobre 2015 - N°14MA03156 La cour administrative d’appel de Ma …

… Le contrat de cautionnement est défini à l’article 2288 du Code civil « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s …

… Séance 4 : Les vices du consentement commentaire d’arrêt 1ere cham civ, 3 avril 2002 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de …

… TD 5 : Civ.1ère, 08 octobre 2008, n°07-16 .004 L’adoption est un acte juridique délicat. En effet, l’adopté et l’adoptant doiven …

… Lucas Gottero Commentaire d'arrêt : Civ., 1, 8 déc. 1993, D. 1994, 212 : « On ne saurait se satisfaire de baptiser carpe un la …

… Fabien Charoux – N° étudiant : 21610720 Groupe 8 (samedi 11h30-13h) Commentaire d’arrêt : Cass. soc. 11 décembre 2015 n°14-19.95 …

… « Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités …

… DROIT ADMINISTRATIF TD SÉANCE 7 * Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 2 mai 2016, Centre hospitalier régional universitaire de …

… Plus de 700 mineurs de fond ou leurs ayant droit agissent contre leur employeur et lui demandent l’indemnisation d’un préjudice …

… Droit du travail – Séance 8 La négociation collective I. Analyse de la décision A. Les faits 1. Matériels La société AAF La Prov …

… Commentaire d’arrêt C’est un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 14 octobre 2020 qui évoque une requ …

… Commentaire d’arrêt : mai 2002 ONC Il s’agit d’un arrêt du 23 mai 2002, rendu par la cour civil Il est traité dans cet arrêt le …

… Commentaire d’arrêt Marcou, 2011 Selon le président Pichat dans ses conclusions sur l’arrêt Lafage du 8 mars 1912 le recours pou …

… LACROIX Marine TD5 : Caractères du préjudice/Typologie du préjudice/ Preuve du lien de causalité * Commentaire de l’arrêt de la …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plén …

… Commentaire de décision Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005 A la différence des mineurs, le principe …

… BAUDIN Dylan L1 de Droit Groupe Jaune Commentaire de Droit Constitutionnel Selon l’article 3 de la Constitution de 1946 et l’art …

… Cass.Civ. 3e , 29 février 2012, n° 10-26.738 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 29 …

… Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 « Tout ce qui augmente la liberté aug …

… Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conve …

… Article 6-1 du Code de procédure pénale Ce texte prévoit une fin de non-recevoir qui constitue un obstacle aux poursuites. C’est …

… Commentaire de l’arrêt du CE, 21 février 2018, Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et autres Le principe de libre administration d …

… Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 1999 En Droit un bien est soit un meuble ou un immeuble, comme on peut le …

… Sarah Girard n° étudiant : 22005850 L1 droit général COMMENTAIRE DE TEXTE POUR LA SEMAINE DU 23/11/2020 L’article 64 de la Const …

… Sieyès a publié une brochure en 1789 où l’on retrouve l’un de ses fameuses citations. Cet énoncé rappel la place du tiers état d …

… « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le p …

… Valentine METAYER-GAY Pour le 13 octobre 2016 Groupe 5 L1 Droit Saint-Brieuc Séance n°3 Droit Constitutionnel « La Constitution …

… « Les assurés connaissent mal la technique de l'assurance et déterminent difficilement quelles sont les circonstances, notamment …

… Commentaire d’arrêt : CE Ass., 30 octobre 2009, Perreux Droit administratif Ronny Abraham exprime que « les stipulations d’effet …

… Commentaire d’arrêt : Cass 1re civ 9 juillet 2009 L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 juil …

… Isabelle Gebel Amphi A-K Groupe n°A10 Lundi, 12 octobre 2020 Droit des obligations Sujet : Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ., 1 …

… Commentaire d’arrêt Mme Soulier, 2002 : Le retrait ou l’abrogation d’un acte sont deux moyens permettant d’anéantir les effets d …

… Sujet 2 : La Chine et le monde depuis 1949 » (Introduction. 1 : présentation) Jusqu'aux années 1980, la Chine, État le plus peup …

… Commentaire de texte HIP BARRY Sokhona L1 Groupe 5 Le document soumis à l’étude aujourd’hui est un extrait des “Coutumes de Beau …

… DROIT PENAL – Plan détaillé de commentaire d’arrêt CEDH, 24 AVRIL 1990, Huvig c/ France Le 20 décembre 1973, le directeur des se …

… Commentaire sur l’allocution du Général De Gaulle le 20 septembre 1962 Gaston Monnerville, Président du Sénat sous la Ve Républi …

… TD séance n°2 Histoire constitutionnelle 1- La classification des régimes politiques Commentaire du texte de l'extrait du livre …

… PROCÉDURE PÉNALE. - L'action civile. - Cass. Crim., 27 juin 2012. Dans un arrêt rendu le 27 juin 2012, la Cour de cassation, en …

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… NOM : BATAILLE PRENOM : Emilie Présentation de la structure : Historique : La MAS de Saint-Denis-De-Pile (Maison d’Accueil Spéci …

… Confession d’Augsbourg (1530), présentée à l’Empereur Charles Quint Puisque donc le pouvoir de l'Église, ou des évêques, confère …

… Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 9 mai 2001, Entreprise Freymuth Le tribunal administratif de Strasbourg a tenté, en 1994, de …

… Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939 LES FAITS La société Aristophil exposai …

… L1 Droit TD de Droit Constitutionnel Séance 2 CONSTITUTION ET ETAT DE DROIT Selon Hans KELSEN, l’état de droit est « un état dan …

… Constitution et liberté Une célèbre formule de Montesquieu nous permet de mieux compredre le sujet : « L’égalité des citoyens c’ …

… CONTRAT D’ADHESION Entre la ……, établie et ayant son siège social au ……, représentée par sa gérante ……, actuellement en fonction …

… Introduction Le contrat est celui dont les stipulations sont librement négociées par les parties, alors que des fois on se voit …

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… PRATIQUE CONTRACTUELLE 06-12-2019 LE CONTRAT DE LICENCE C’est un contrat par lequel un éditeur de logiciel va mettre à dispositi …

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… 21/08/18 DROIT Chap11 : Le contrat electronique Les activités économiques exigent l’utilisation d’un contrat. A l’origine du con …

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… 6/09 Partiel intro de cours com d’arret Exam q de cours et cas pratique dissert pareil lycee droit 2 parties commentaires d’arre …

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