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… Dans le cadre de l’unité d’enseignement 3.4 S6 « Initiation à la démarche de recherche » nous devions produire une note de reche …

… A quoi sert le droit administratif de nos jours ? « Le droit administratif est le produit de mouvements incessants entre l’admin …

… Dissertation : à quoi sert une constitution ? « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de mani …

… Pduc Nocibe Avec une part de marché de 16,7%, soit une croissance de 0,9% par rapport à 2008, Nocibé a enregistré en 2009 la plu …

… 1. DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE 1.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE 1.1.1 - Zone de chalandise La zone de chalandise est déterminée …

… Consignes générales 1. NE FAITES JAMAIS D’IMPRESSION SUR PAPIER 2. SUR TABLEUR : Concevoir le travail pour qu’il puisse être réu …

… « Titre » « Prénom » « Nom » « Adresse » « CP » « Ville » Grenoble, le 12 mai 2014, Objet : Appel participation Assises Sociales …

… Rédigez votre texte : Partie I Les sources du droits uni réglementent les chèques vacances sont l’ordonnance du 26 mars 1982, la …

… Introduction (1/4 du devoir total) phrase d’attaque (attirer l’attention et l’intérêt du lecteur, par exemple par un proverbe, …

… Analyser un contrat 1) • La situation juridique : Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre Mme Broche …

… Analyse d’un contrat : CGPS Vous travaillez au service juridique de l’entreprise « Au cassis dijonnais ». Cette dernière est lié …

… PREMIERE PARTIE : KIABI ET SON UNITE COMMERCIALE A. Identification de l’entreprise 1. Historique Plus de 30 ans de savoir-faire …

… 1. Les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner sont : • Les salariés car ils permettent de faire vivre l …

… Les résultats d'AXA pour le premier semestre 2012 ont étépréparés conformément aux normes IFRS et aux interprétations applicable …

… ADM 1013 COMPORTEMENT ORGANISATIONNEL TRAVAIL NOTÉ 2 (SÉRIE 11) 25 POINTS PRÉSENTATION Ce second travail noté consiste, tout com …

… Droit Un marché public sportif 1.Qualifications juridiques des faits Il y a passation d’un marché public entre : * Le conseil gé …

… ANALYSER UN CONTRAT Questions à se poser ? Comment y répondre ? De quel contrat s’agit-il ? Nommer le contrat Ex. contrat de ven …

… Application Bio Mâche BioMâche est une société gérée par Marie Poidevin. Elle produit et cultive des légumes, certaines fines he …

… Application de la loi dans le temps Article 2 du code civil : la loi ne dispose que pour l’avenir. (non rétro) 2 principe non ré …

… I- Liste des critères généraux et spécifiques, et des coefficients (de 1 à 3) pour la sélection des marchés : Critères Coefficie …

… l’arbitrage collectif en France Le renouveau de l’arbitrage international dans les litiges de consommation : l’introduction de l …

… L’arrêt de cassation rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000 est un arrêt de principe portant …

… N° 1 : ARRET BLANCO, 1873 FAITS Des employes d une manufacture, lors de leur travail, blessent accidentellement un tiers qui qui …

… THEME 1 Fiche d’arrêt P.15 Présentation : Arrêt de cassation de la 1ere chambre civile du 21 mars 2000 Faits : M.Chailloleau com …

… TD5 L1/groupe 5 Fiche d’arrêt 1: Il s’agit d’un arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de cassation, publié …

… La protection de la dignité et de l’intégrité du corps humain est au centre du droit français. Cependant, elle a pendant été lon …

… Commentaire d'arrêt Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance et resté inscrit au RCS, ne peut pas bénéfi …

… Cadre juridique de la vie privée Séance n°5 Arrêt « Fleur de Marie » (document 3) La première chambre civile de la cour de cassa …

… Arrêt de la chambre mixte rendu par la Cour de cassation le 24 mai 1975 dans l’affaire Administration des douanes contre société …

… La liberté d'établissement est un principe fondamental du droit européen qui s'impose à tous les États membres de l'Union. Ce pr …

… Thème Dates et juridictions Arrêts Apports Spécification Fonctionnement de la justice Administrative 8 février 1873, Tribunal de …

… Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. L’étendue des compétences constitutionnelles du 1er ministre lui donne un a …

… Dissertation n°1 : Droit constitutionnel « La démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant une souveraineté sans entrave. …

… Commentaire de l'ordonnance du référé du Conseil d'Etat: CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l'Homme-Col …

… Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions : • être composée d'au moins deux personnes ; • doit avoir un autr …

… I. UNE AUTODITACTE  Le travail sur elle-même => Formation autodidacte (= apprentissage par elle-même) : • début = ingénue : « f …

… L’autonomie du droit administratif - Jean-Marie Etienne Portalis énonçait, au tournant du XIXe siècle en sa qualité de rédacteur …

… INTRODUCTION GENERALE SUR LES BEAUX COMMERCIAUX En pratique il est fréquent que le commerçant ne soit pas propriétaire de l’imme …

… Beccaria, Traité des délits et des peines 1764 →Rupture opérée par Beccaria : consiste en une laïcisation du droit pénal qu'il r …

… Manon PIERRU AM1 Droit Chap 10 DOSSIER 2 : La rupture du contrat de travail imputable au salarié Situation 1 : M. Schliess, le s …

… DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) La famille Alès, dans une logique en …

… BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE NOM : HANAFI Prénom : Ambrine ACTIVITE N°1 INTITULE …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Première partie – Les sources du droit : 1- …

… 3. Calcul de l’annuité d’amortissement • Si le bien est mis en service le 01/01 : Basses amortissable * taux d’amortissement • S …

… Le coût complet est aussi appelée coût de revient. La méthode de calcul des coûts complets est donc en d’autre termes une méthod …

… 1. L’annonce conçue par Valentine Grubert ne pas valide pour plusieurs raisons. Elle précise dans son annonce quelle recherche d …

… Pour commencer Mr Barberoux plusieurs salariés d’origine camerounaise, qui ont pris un rendez-vous avec lui par l’intermédiaire …

… CAS D’ENTREPRISE - ACCENTEL I - ANALYSE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE 1. Réalisez un rapide diagnostic de l’environnement. Opp …

… 1) Selon Joseph Schumpeter l'entrepreneur est un innovateur capable d'identifier et de créer de nouvelles opportunité permettant …

… CAS METALDEC 1. Ce qui justifie l’adoption de la démarche performance chez Métaldec sont : - Au niveau du contexte concurrentiel …

… Michel & Augustin Correction 1. Montrez que Michel de Rovira et Augustin Paluel-Marmont sont des entrepreneurs au sens de Schump …

… CAS D’ENTREPRISE : MATIN BLANC Question 1. Logique entrepreneuriale et managériale. Selon Schumpeter la logique entrepreneuriale …

… Cas : MenCorner s'adresse aux hommes I - Analyse de la situation de l'entreprise 1) Les parties prenantes qui participent au dév …

… Devoir Management des entreprises Sujet: Le cas Alès Groupe Indicatif: 2 966-40-0051-6 Code matière: 2-9615 Nom: Soule Prénom: I …

… Cas d’entreprise : Alstom, une entreprise française sur les rails 1. Les domaines d’activité stratégique (DAS) d’Alstom sont les …

… COLLECTION ÉTUDES DE CAS Sous la direction de Sylvie Hertrich Ulrike Mayrhofer CAS EN MARKETING 17, rue des Métiers 14123 Cormel …

… Droit Laura FELIX BTS AG 1 Cas de Maxence 1. Qualifier les faits : Maxence, élève au lycée, est victime de violence au sein de s …

… TD MARIA Le contrat entre Kevin et Mr Narber -Mr Narber peut-il exiger le paiement de l'obligation par compensation ? I-La compe …

… Droit des sûretés : Cas pratiques Premier cas : Un dirigeant d'une SARL est en contact avec le créateur d'un jeu révolutionnaire …

… Brandon, chirurgien plastique et Kelly, jeune top modèle se marient en octobre 2010. Un an après, Kelly quitte son travail dans …

… CEJM 1) Le dommage peut être qualifié de «mixte» quand il est à la fois patrimonial et extrapatrimonial. Ex. : à la suite d’un a …

… Cas pratique droit des suretés Un nouveau responsable d’établissement de crédit découvre que les prêts octroyés aux clients de l …

… LIEBERHERR Claire Séance 4 : L’office du juge Cas pratique numéro 1 : 1. Internationalité du litige 1. Eléments d’extranéité Ach …

… Dans les années 2000, Anaïs et Thibault se sont rencontrés. Une rencontre certes dans des conditions étranges mais qui a abouti …

… Pour résoudre ce cas pratique, nous examinerons successivement quatre questions de droit relatives à l’erreur sur les qualités e …

… Quels sont les risques encourus par une SA qui est sur le point de faire faillite ? Un dirigeant de l'entreprise (une societé ci …

… TD 1 ET 2 : LE CONTRAT DE SOCIETE 1. Les conditions tenant au droit commun du contrat Si l'article 1835 du CC exige un écrit (« …

… Cas Roulex Q1. Mme GRENIER est la responsable des achats chez ROULEX, une entreprise de production de roulement pour l’aéronauti …

… ROULEX L’entreprise ROULEX par le biais de Mme GRENIER a conclu un contrat de vente, de 100 postes informatiques livrables en 3 …

… La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 décembre 1986 relatif à la qualification et au contenu …

… Thomas Berthet Groupe 222 Cass. Ass. plén. 12 décembre 1986, Veuve Pelletier Cts ménager * L’explication de la règle par le droi …

… Cassation Sociale du 2 juillet 2014 La société MAS filiale de la société Molex Inc, est informée de la fermeture du site ainsi q …

… Cass. Civ, 1ère, 20 février 2001, n°98-23471 I/ ANALYSE : A/ LES FAITS : 1- LES FAITS MATERIELS : - Le journal hebdomadaire « Pa …

… Des professionnels des marchés financiers (deux cadres supérieurs de la Banque d’Orsay) portent devant la CEDH deux griefs. Ceux …

… CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy M. Narcy est un ancien militaire, il exerce une nouvelle profession, il demande à percevoir s …

… « Dura lex, sed lex », adage signant que la loi est dure mais que c’est la loi, semble parfaitement ici s’adapter à l’arrêt ren …

… L'arrêt de principe présenté a été rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en date du 10 Décembre 2014 et traitant …

… Droit civil INTRODUCTION Le droit est une science sociale. Chapitre 1. Définition du droit Section 1 - La notion de Droit : Qu’ …

… Chapitre 11. La politique de redistribution Page d’ouverture 1. Quels sont les principes mis en avant dans le préambule de la Co …

… CHAPITRE INTRODUCTIF AU DROIT 1. Le droit et les libertés publiques 1. Qu’est-ce que le droit ? Pour définir le droit il faut di …

… FICHES REVISIONS Histoire du droit CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CRISE DE LA SOCIETE DE L'ANCIEN REGIME Ancien régime = société du …

… FICHE CHRONOGRAMME ACTION DE REALISATION DE L’HYPOTHEQUE Le tableau ci-dessous fait le récapitulatif des différentes actions ou …

… I. Présentation du groupe la BMCE BANK : La banque Marocaine du Commerce Extérieur est créée en 1959 par les autorités monétaire …

… Droit Institutionnel de l’Union Européenne Rayan HIEN – Groupe 3 CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen …

… I/ INTRODUCTION Madame ANDINO s’interroge sur les conditions d’application et d’effets du droit d’auteur et du droit des créatio …

… CM droit du travail Introduction: Chapitre 1: On va voir métamorphose du droit du travail et comment on passe du droit du travai …

… Histoire du droit après 1789 – M. Le Gal Ouvrage : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), MARABITO, Dalloz Introdu …

… I. Comment devenir juge 1- Quelles études Tous les bacs généraux marchent. Il faut avoir un master de droit ou un diplôme d’IEP …

… Comment devenir un leader Si vous avez acquis une personnalité attractive et charismatique en appliquant la méthode de ce livre, …

… SOMMAIRE 1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat 2- Les conséquences pour les entreprises 3- Les conséquences pour l …

… Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminée …

… Comment se règle un conflit du travail ? Les relations entre un salarié et son employeur sont régies par le droit du travail. En …

… NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Sujet de l'étude : Mon objet d’étude porte sur la non discrimination à l'embauche : l’employeur …

… Jankielewicz Simon L2 Commentaire de l'article 1170 du code civil Avant la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, la …

… Depuis de nombreuses années le maintient du divorce pour faute fait débat. À l'heure où certains limitent pour sa suppression le …

… L'arrêt Mme Perreux constitue un revirement de jurisprudence à l'égard de l'application du droit de l'union européenne. Dans son …

… Commentaire combiné de droit administratif sur : Arrêts « Bergoend » et « Epoux Panizzon c/ Commune de Saint Palais sur mer » La …

… Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivie …

… Commentaire de l’article 515-4 du code civil en rapport avec la décision du 8 mars 2017 : Le mariage a pendant longtemps été l’u …

… Commentaire de l’arrêt : Civ. 3, 26 juin 1991 Cet arrêt a été rendu par la 3ème chambre civile la Cour de cassation le 26 juin 1 …

… Civ. 1ère, 9 avril 2015 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 9 avril 2015, portant su …

… ________________ SOLITRO Marie L2 Groupe B4 TD n°4 de droit civil D’après l’article 1128 du code civil, les choses hors du comme …

… Commentaire d'arrêt - 1ere chambre civile du 24 septembre 2009 Par un arrêt prononcé en date du 24 septembre 2009, la 1ere chamb …

… Commentaire d'arrêt : 3ème Chambre Civile, 15 Septembre 2010, Rejet En l'espèce, l'héritier du titulaire d'un bail commercial a …

… Commentaire de l’arrêt du 17 janvier 2017 L’arrêt étudié, rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 17 Janvier …

… Document 2. Cass. civ., 13 décembre 1989, pourvoi n°88-15.655 (fiche 3 : naissance de la société) L’arrêt de principe rendu le 1 …

… 06/10/2017 Commentaire d'arrêt : CE 30 juillet 2015 Ronald Dworkin disait « L'attitude du droit est constructive : elle vise dan …

… Arrêt : Cass, 3ème civ, 6 janvier 1999 En droit français, le gérant d’une société civile se voit attribuer un statut, des pouvoi …

… Commentaire de l’arrêt Cass. Civ.1re, 26 janvier 2012 Le contrat de vente est un contrat synallagmatique qui comporte des obliga …

… Commentaire d'arrêt (Civ. 3e. 9 Mars 2017) « La promesse de vente vaut vente », aux termes de l'article 1589 du Code civil. Tout …

… DROIT DES OBLIGATIONS TD 5 : LES VICES DU CONSENTEMENT : L’ERREUR, LE DOL ET LA VIOLENCE COMMENTAIRE D’ARRÊT : Com., 22 juin 202 …

… Le 12 novembre 1964, les juges de la Haute juridiction ont refusé, dans l’arrêt de l’affaire dite « des prénoms bretons », la su …

… Commentaire d’arrêt – séance 8 En l’espèce une banque a consenti à une société appelée Food Casual Lens un prêt d’un montant des …

… Plusieurs participants ont consenti en signant un acte intitulé « règlement participant » à participer au tournage d’une émissio …

… COMENTAIRE D’ARRÊT J.M. c. Hôpital Jean-Talon du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-d …

… Commentaire d’arrêt C-409/06. Nargiza Yussupova Dans l’arrêt de grande chambre Winner Wetten GmbH du 8 septembre 2010, la Cour d …

… ELHOUR Nisrine Droit des obligations – TD4 Séance n°6 : Le dol et la violence Commentaire d'arrêt « Cass. Civ. 1°, 22 mars 2018, …

… Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, tous concernés par le port obligatoire du masque dissimulant de fait la moitié …

… L’arrêt rendu le 18 janvier 2011 par la chambre commerciale de la Cour de cassation porte sur la mise en redressement judiciaire …

… Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 22 novembre 2012 L’arrêt de principe de rejet du 22 novembre 2012, rend …

… Pacôme Lavaud HD L3 - TD groupe 1 TD n°2 : Commentaire de l'Arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 dé …

… Commentaire sur l’article 24 de la Constitution La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (à l’initiative de Nicolas Sarkozy) …

… Commentaire d’article. Article 3 de la constitution de 1958. La constitution du 04 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vèm …

… MALOU Orane Commentaire de l’arrêt Derguini L’arrêt Derguini est un arrêt rendu par la Cour de cassation siégeant en assemblée p …

… TD 1 Droit Civil Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007 Le mariage étant une affaire de droit civil cet arrêt rendu le 13 mars 2 …

… Introduction aux institutions politiques Commentaire de texte Document 4 : « La Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme …

… “Le propre de l’hérésie, c’est-à-dire de celui qui a une opinion particulière, est de s’attacher à ses propres pensées”. Cette …

… Introduction Ce texte, la déclaration d’indépendance de la catalogne, date du 10 octobre 2017, c’est un texte parlementaire, réd …

… Lors du discours de la flagellation le 3 mars 1766, Louis XV se présenta au Parlement de Paris et énonça : « La magistrature ne …

… WARNIER Elisa Commentaire d’arrêt : Ass. Plén., 29 juin 2001 La Cour de cassation formée en assemblée plénière rend un arrêt le …

… Gufoni Lisa Groupe 2 TD n°6 : Commentaire d’arrêt : Cass, Civ 1ère, 10 avril 2019 Par cet arrêt du 10 avril 2019, la première ch …

… Commentaire d’arrêt Ass. plé 7 mai 2004 Le droit de jouissance, ou le fructus est le droit qu’a le propriétaire de percevoir les …

… Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini) Traditionnellement la faute est définie comme un fait illicite imputable …

… Ammar Selima Fiche 7 LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC Groupe 247 Commentaire d’arrêt du CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Proven …

… Commentaire d’arrêt du document 5 (Cass. 1re civ. 13 février 2013, n° 11-14515).  Il s’agit d’un arrêt de la première chambre ci …

… Séance 2 : Les dispositions générales relatives aux contrats et aux obligations Commentaire d’arrêt : Civil 1er, 10 octobre 1995 …

… MOHSEN Ranya L2 UPA, Groupe 4 n°21906716 ; Pair Commentaire d’article : Article 1231-5 du Code civil. Par l’ordonnance numéro 20 …

… INTRODUCTION DU COMMENTAIRE Phrase d’accroche « Voulons-nous tuer le fanatisme, maintenons la liberté de conscience ; il n’est p …

… « Une nation est une société unie par des illusions sur ses ancêtres, et par la haine commune de ses voisins » disait William In …

… CE, 19 Juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne Dans l’arrêt Association et rivière de Bretagne, des dispositions régl …

… CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A Problème de droit : Mlle A était-elle tenue de payer les cotisations supplémentaires à l …

… ADM 4015 Modèles internationaux de gestion des ressources humaines TRAVAIL NOTÉ 2 ADM 4015 TRAVAIL NOTÉ 2 Modèles internationaux …

… omparaison du droit canonique romain avec le droit musulman : Introduction : Le mot musulman, est issue de l’arabe «Islam» qui s …

… COMPTE RENDU D'INTERVENTION Compte rendu d'intervention Sommaire 1 Présentation du lieu d'intervention • Type de structure • Pop …

… Lundi 13 novembre 2017, Palais de Justice de Paris, Chambre correctionnelle Lors du commencement de l’audience, l’huissier de ju …

… Sujet de dissertation : Conditions d’acquisition et de perte de la personnalité juridique et critères scientifiques. Comme l'aff …

… Conditions générales de vente Wouaf-Wouaf I - Vérifier les CGV et pour chaque point litigieux, respecter la méthodologie en 4 pa …

… Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667 Le 16 avril 2010, Le Conseil d’Etat est venu préciser, en …

… Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Min. de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration La lo …

… Consignes d’élaboration du dossier de synthèse Au terme des différentes périodes de formation en entreprise, le candidat doit co …

… du nombre de consoles commercialisées. En dehors du Japon, la console sera vendue en paquetage promotionnel avec le jeu Wii Spor …

… Contexte: Marie Podevin, Gérante de la société Biomâche, et maraîchère bio en Bourgogne. Elle cultive des légumes, certaines fi …

… Entre : La société VIGIVISION GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 dirhams, sise à avenue Allal El F …

… Régime des salariés est basé sur Le contrat de travail Doit respecter Conditions de validités communes aux contrats Capacité jur …

… Sommaire 1- Introduction p3 2- Définition du contrat de travail p3 3- Les différents types de contrat de travail p3-4 4- La péri …

… Contrats civils et commerciaux DEBERNARD AXELLE Année universitaire 2019-2020 Groupe no1 Contrats civils et commerciaux TD 01 DE …

… Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un document par le …

… L'interrogation sur la conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures étonnerait les grands penseurs du siècle des lum …

… 1. Définition du Contrôle de Gestion De nombreuses définitions existent sur le contrôle de gestion, car définir ce qu’est exacte …

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… CORONAVIRUS ETCONSEQUENCES ECONOMIQUES Contexte Nous vivons depuis plusieurs semaines dans un contexte sanitaire inédit qui a am …

… 1 CAS « QUICK SEA » CORRIGE PARTIE 1. REMUNERATION DE L’EQUIPE COMMERCIALE. ANNEXES 2 & 3 1. Pour inciter les conseillers à vend …

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… TRAMONTIN Maximilien SIX Cyprien CEJM cas 5 p 40 51 ) Rappelez la situation de M. Garcia. Dans cette situation M. Garcia propose …

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… Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Civile, 1ère, 3 janvier 1980, Bendeddouche ________________ Introduction Le choix …

… Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749 En l’espèce, une société actionnaire condamne une société débitr …

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