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… Dans le cadre de l’unité d’enseignement 3.4 S6 « Initiation à la démarche de recherche » nous devions produire une note de reche …

… A quoi sert le droit administratif de nos jours ? « Le droit administratif est le produit de mouvements incessants entre l’admin …

… Dissertation : à quoi sert une constitution ? « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de mani …

… Pduc Nocibe Avec une part de marché de 16,7%, soit une croissance de 0,9% par rapport à 2008, Nocibé a enregistré en 2009 la plu …

… 1. DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE 1.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE 1.1.1 - Zone de chalandise La zone de chalandise est déterminée …

… Consignes générales 1. NE FAITES JAMAIS D’IMPRESSION SUR PAPIER 2. SUR TABLEUR : Concevoir le travail pour qu’il puisse être réu …

… « Titre » « Prénom » « Nom » « Adresse » « CP » « Ville » Grenoble, le 12 mai 2014, Objet : Appel participation Assises Sociales …

… Rédigez votre texte : Partie I Les sources du droits uni réglementent les chèques vacances sont l’ordonnance du 26 mars 1982, la …

… Introduction (1/4 du devoir total) phrase d’attaque (attirer l’attention et l’intérêt du lecteur, par exemple par un proverbe, …

… Analyser un contrat 1) • La situation juridique : Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre Mme Broche …

… Analyse d’un contrat : CGPS Vous travaillez au service juridique de l’entreprise « Au cassis dijonnais ». Cette dernière est lié …

… PREMIERE PARTIE : KIABI ET SON UNITE COMMERCIALE A. Identification de l’entreprise 1. Historique Plus de 30 ans de savoir-faire …

… 1. Les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner sont : • Les salariés car ils permettent de faire vivre l …

… Les résultats d'AXA pour le premier semestre 2012 ont étépréparés conformément aux normes IFRS et aux interprétations applicable …

… ADM 1013 COMPORTEMENT ORGANISATIONNEL TRAVAIL NOTÉ 2 (SÉRIE 11) 25 POINTS PRÉSENTATION Ce second travail noté consiste, tout com …

… Droit Un marché public sportif 1.Qualifications juridiques des faits Il y a passation d’un marché public entre : * Le conseil gé …

… ANALYSER UN CONTRAT Questions à se poser ? Comment y répondre ? De quel contrat s’agit-il ? Nommer le contrat Ex. contrat de ven …

… Application Bio Mâche BioMâche est une société gérée par Marie Poidevin. Elle produit et cultive des légumes, certaines fines he …

… Application de la loi dans le temps Article 2 du code civil : la loi ne dispose que pour l’avenir. (non rétro) 2 principe non ré …

… I- Liste des critères généraux et spécifiques, et des coefficients (de 1 à 3) pour la sélection des marchés : Critères Coefficie …

… l’arbitrage collectif en France Le renouveau de l’arbitrage international dans les litiges de consommation : l’introduction de l …

… L’arrêt de cassation rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000 est un arrêt de principe portant …

… N° 1 : ARRET BLANCO, 1873 FAITS Des employes d une manufacture, lors de leur travail, blessent accidentellement un tiers qui qui …

… THEME 1 Fiche d’arrêt P.15 Présentation : Arrêt de cassation de la 1ere chambre civile du 21 mars 2000 Faits : M.Chailloleau com …

… TD5 L1/groupe 5 Fiche d’arrêt 1: Il s’agit d’un arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de cassation, publié …

… La protection de la dignité et de l’intégrité du corps humain est au centre du droit français. Cependant, elle a pendant été lon …

… Commentaire d'arrêt Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance et resté inscrit au RCS, ne peut pas bénéfi …

… Cadre juridique de la vie privée Séance n°5 Arrêt « Fleur de Marie » (document 3) La première chambre civile de la cour de cassa …

… Arrêt de la chambre mixte rendu par la Cour de cassation le 24 mai 1975 dans l’affaire Administration des douanes contre société …

… La liberté d'établissement est un principe fondamental du droit européen qui s'impose à tous les États membres de l'Union. Ce pr …

… Thème Dates et juridictions Arrêts Apports Spécification Fonctionnement de la justice Administrative 8 février 1873, Tribunal de …

… Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. L’étendue des compétences constitutionnelles du 1er ministre lui donne un a …

… Dissertation n°1 : Droit constitutionnel « La démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant une souveraineté sans entrave. …

… Commentaire de l'ordonnance du référé du Conseil d'Etat: CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l'Homme-Col …

… Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions : • être composée d'au moins deux personnes ; • doit avoir un autr …

… I. UNE AUTODITACTE  Le travail sur elle-même => Formation autodidacte (= apprentissage par elle-même) : • début = ingénue : « f …

… L’autonomie du droit administratif - Jean-Marie Etienne Portalis énonçait, au tournant du XIXe siècle en sa qualité de rédacteur …

… INTRODUCTION GENERALE SUR LES BEAUX COMMERCIAUX En pratique il est fréquent que le commerçant ne soit pas propriétaire de l’imme …

… Beccaria, Traité des délits et des peines 1764 →Rupture opérée par Beccaria : consiste en une laïcisation du droit pénal qu'il r …

… Manon PIERRU AM1 Droit Chap 10 DOSSIER 2 : La rupture du contrat de travail imputable au salarié Situation 1 : M. Schliess, le s …

… DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) La famille Alès, dans une logique en …

… BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE NOM : HANAFI Prénom : Ambrine ACTIVITE N°1 INTITULE …

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Première partie – Les sources du droit : 1- …

… 3. Calcul de l’annuité d’amortissement • Si le bien est mis en service le 01/01 : Basses amortissable * taux d’amortissement • S …

… Le coût complet est aussi appelée coût de revient. La méthode de calcul des coûts complets est donc en d’autre termes une méthod …

… 1. L’annonce conçue par Valentine Grubert ne pas valide pour plusieurs raisons. Elle précise dans son annonce quelle recherche d …

… Pour commencer Mr Barberoux plusieurs salariés d’origine camerounaise, qui ont pris un rendez-vous avec lui par l’intermédiaire …

… CAS D’ENTREPRISE - ACCENTEL I - ANALYSE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE 1. Réalisez un rapide diagnostic de l’environnement. Opp …

… 1) Selon Joseph Schumpeter l'entrepreneur est un innovateur capable d'identifier et de créer de nouvelles opportunité permettant …

… CAS METALDEC 1. Ce qui justifie l’adoption de la démarche performance chez Métaldec sont : - Au niveau du contexte concurrentiel …

… Michel & Augustin Correction 1. Montrez que Michel de Rovira et Augustin Paluel-Marmont sont des entrepreneurs au sens de Schump …

… CAS D’ENTREPRISE : MATIN BLANC Question 1. Logique entrepreneuriale et managériale. Selon Schumpeter la logique entrepreneuriale …

… Cas : MenCorner s'adresse aux hommes I - Analyse de la situation de l'entreprise 1) Les parties prenantes qui participent au dév …

… Devoir Management des entreprises Sujet: Le cas Alès Groupe Indicatif: 2 966-40-0051-6 Code matière: 2-9615 Nom: Soule Prénom: I …

… Cas d’entreprise : Alstom, une entreprise française sur les rails 1. Les domaines d’activité stratégique (DAS) d’Alstom sont les …

… COLLECTION ÉTUDES DE CAS Sous la direction de Sylvie Hertrich Ulrike Mayrhofer CAS EN MARKETING 17, rue des Métiers 14123 Cormel …

… Droit Laura FELIX BTS AG 1 Cas de Maxence 1. Qualifier les faits : Maxence, élève au lycée, est victime de violence au sein de s …

… TD MARIA Le contrat entre Kevin et Mr Narber -Mr Narber peut-il exiger le paiement de l'obligation par compensation ? I-La compe …

… Droit des sûretés : Cas pratiques Premier cas : Un dirigeant d'une SARL est en contact avec le créateur d'un jeu révolutionnaire …

… Brandon, chirurgien plastique et Kelly, jeune top modèle se marient en octobre 2010. Un an après, Kelly quitte son travail dans …

… CEJM 1) Le dommage peut être qualifié de «mixte» quand il est à la fois patrimonial et extrapatrimonial. Ex. : à la suite d’un a …

… Cas pratique droit des suretés Un nouveau responsable d’établissement de crédit découvre que les prêts octroyés aux clients de l …

… LIEBERHERR Claire Séance 4 : L’office du juge Cas pratique numéro 1 : 1. Internationalité du litige 1. Eléments d’extranéité Ach …

… Dans les années 2000, Anaïs et Thibault se sont rencontrés. Une rencontre certes dans des conditions étranges mais qui a abouti …

… Pour résoudre ce cas pratique, nous examinerons successivement quatre questions de droit relatives à l’erreur sur les qualités e …

… Quels sont les risques encourus par une SA qui est sur le point de faire faillite ? Un dirigeant de l'entreprise (une societé ci …

… TD 1 ET 2 : LE CONTRAT DE SOCIETE 1. Les conditions tenant au droit commun du contrat Si l'article 1835 du CC exige un écrit (« …

… Cas Roulex Q1. Mme GRENIER est la responsable des achats chez ROULEX, une entreprise de production de roulement pour l’aéronauti …

… ROULEX L’entreprise ROULEX par le biais de Mme GRENIER a conclu un contrat de vente, de 100 postes informatiques livrables en 3 …

… La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 décembre 1986 relatif à la qualification et au contenu …

… Thomas Berthet Groupe 222 Cass. Ass. plén. 12 décembre 1986, Veuve Pelletier Cts ménager * L’explication de la règle par le droi …

… Cassation Sociale du 2 juillet 2014 La société MAS filiale de la société Molex Inc, est informée de la fermeture du site ainsi q …

… Cass. Civ, 1ère, 20 février 2001, n°98-23471 I/ ANALYSE : A/ LES FAITS : 1- LES FAITS MATERIELS : - Le journal hebdomadaire « Pa …

… CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy M. Narcy est un ancien militaire, il exerce une nouvelle profession, il demande à percevoir s …

… CEJM Questions en rapport avec la page 169 1. D’un point de vue juridique, L'entreprise individuelle ne forme qu'une seule et mê …

… L'arrêt de principe présenté a été rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en date du 10 Décembre 2014 et traitant …

… Fiche N°3 : Changement Constitutionnels et pouvoir constituant Sujet le pouvoir constituant Dans son ouvrage Qu’est ce que le Ti …

… Chapitre 11. La politique de redistribution Page d’ouverture 1. Quels sont les principes mis en avant dans le préambule de la Co …

… Chapitre 11 : Les biens publics mondiaux Questions page 113 1) Le problème posé par les documents c’est que les médicaments sont …

… Chapitre 1: Les conditions d’application de la règle de droit Quelle qu’elle soit la règle de droit ne peut pas être universelle …

… Chapitre V : L’amélioration du niveau de vie. I/ Qu’est ce que la croissance économique ? 1. La mesure de la richesse produite : …

… Voir le nouvel article sur le ciment : les émissions de GES du ciment ( avril 2011) Le ciment est un produit « magique », une fo …

… CHAPITRE 1 : Circuit économique et condition d’équilibre Ressource : Don de la nature : mer... Outils : inventer par l’H pour l’ …

… 1. In many jurisdictions, the use of corporate class actions to discipline management for violations of fiduciary duties and bre …

… Paragraphe 3) La classification des contrats . Cours de contrats spéciaux. La classification c'est ce qui permet de regrouper de …

… Rédigez votre texte: Mise en situation: Un client descend dans un hôtel pour plusieurs jours, et, mécontent de la chambre qui lu …

… Devoir n°1 Economie-Droit Première partie : économie générale Introduction : Depuis la crise des subprimes (2008), les petites e …

… Comment distinguer régime parlementaire et régime présidentiel ? Il existe deux régimes : régime présidentiel ou parlementaire. …

… Comment évaluer la performance de l'entreprise ? Objectifs : Présenter les outils de mesure de performance de l'entreprise.: Bil …

… D’après l’article 1832 du Code civil, “la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat …

… Thème 2 : La régularisation de l’activité économique CAS BOUYGUES Thème 2 : la régularisation de l’activité économique Chapitre …

… TD4 Droit des Sociétés Thème : La société en formation Commentaire d'arrêt : Cass.COM 13/12/2011 Si une société n'acquière la pe …

… Séance X : L'exécution forcée Commentaire 1ère Chambre civil de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 « Une idée sans exécutio …

… Commentaire d’arrêt La cour de Cassation rend ici un arrêt distinguant clairement la détermination du prix, essentielle à la va …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 8 février 2007, relatif au contrôle du juge sur les décret de transposition …

… Commentaire de l’article 111-5 du Code Pénal. L’article 111-5 du Code pénal a mis fin à une controverse qui, depuis de nombreuse …

… Commentaire de l’article 1110 du Code Civil L’article 1110 du Code Civil dispose que « Le contrat de gré à gré est celui dont le …

… TD Droit des relations individuelles du travail Baton 10/11/2017 Laura Commentaire de l'arrêt la Cour de cassation en Assemblée …

… Arrêt Conseil d’Etat, section, 24 Juillet 1981 « Belasri » « da mihi faetum, tibi, dabo jus » « Donne moi les faits, je te donne …

… Sujet pratique : commentaire composé des arrêts suivants : * Cass., com., 24 octobre 2018, n°17-26402 et * Cass., com., 14 novem …

… Commentaire d’articles : article 1102 et article 1110. Jean-Jacques Rousseau a dit « puisqu’aucun Homme n’a une autorité naturel …

… Commentaire d’arrêt Cour administrative d’appel de Marseille - 6 octobre 2015 - N°14MA03156 La cour administrative d’appel de Ma …

… « La question de savoir si la libéralité inspirée par un dessein contraire à l'engagement de fidélité pris par les époux est ou …

… Séance 4 : Les vices du consentement commentaire d’arrêt 1ere cham civ, 3 avril 2002 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de …

… 1ère chamb. Civ. 30 avril 2014 L'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 30 avril …

… Lucas Gottero Commentaire d'arrêt : Civ., 1, 8 déc. 1993, D. 1994, 212 : « On ne saurait se satisfaire de baptiser carpe un la …

… Commentaire d'arrêt : Com 3 novembre 1992 Accroche : L'article 1134 l’alinéa 3 du Code civil énonce que les conventions "doivent …

… « Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités …

… L’arrêt du 14 janvier 2010 de la première chambre civile de la Cour de cassation traite de la question de la preuve de l’exécuti …

… Plus de 700 mineurs de fond ou leurs ayant droit agissent contre leur employeur et lui demandent l’indemnisation d’un préjudice …

… Commentaire d’arrêt droit des obligations Le texte étudié est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassat …

… Commentaire d’arrêt C’est un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 14 octobre 2020 qui évoque une requ …

… Commentaire d'arrêt; Cass. Com. 12 juin 2012 " L’idée générale est que, dans la gestion d’une propriété, il y a des frais et des …

… Commentaire d’arrêt Marcou, 2011 Selon le président Pichat dans ses conclusions sur l’arrêt Lafage du 8 mars 1912 le recours pou …

… COMMENTAIRE D'ARRET : Chambre sociale , 17 Décembre 2004 n°03-40008 I-Analyse A) Les faits : Les faits matériels: 2. Les faits j …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plén …

… Nadine Makarov Droit Civil 1 Mardi 27 octobre 2015 - 20h25 Séance n°3 : La validité du contrat (1) – Les vices du consentement I …

… BAUDIN Dylan L1 de Droit Groupe Jaune Commentaire de Droit Constitutionnel Selon l’article 3 de la Constitution de 1946 et l’art …

… Commentaire : Arrêt Blanco « Le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compe …

… Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 « Tout ce qui augmente la liberté aug …

… Drapier Mathis En 2016, le législateur vient apporter une réforme majeure du droit des contrats. De nombreux contrats se sont al …

… Article 6-1 du Code de procédure pénale Ce texte prévoit une fin de non-recevoir qui constitue un obstacle aux poursuites. C’est …

… Commentaire de l’article 764 du Code civil L’institution de la famille constitue le pilier de toute société. À cet égard, le dro …

… Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 1999 En Droit un bien est soit un meuble ou un immeuble, comme on peut le …

… COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES CITOYENS “Toute société dans laquelle la garantie des …

… Sieyès a publié une brochure en 1789 où l’on retrouve l’un de ses fameuses citations. Cet énoncé rappel la place du tiers état d …

… TD droit constitutionnel semestre 1. 04/10/2021 Commentaire de texte « Ce qui constitue une nation, ce n’est pas de parler la mê …

… Valentine METAYER-GAY Pour le 13 octobre 2016 Groupe 5 L1 Droit Saint-Brieuc Séance n°3 Droit Constitutionnel « La Constitution …

… 1ere chambre civile 7décembre 2011 1ere chambre civile 5 janvier 2012 1ere chambre civile 5 janvier 2012 Faits : un divorce a ét …

… Commentaire d’arrêt : CE Ass., 30 octobre 2009, Perreux Droit administratif Ronny Abraham exprime que « les stipulations d’effet …

… Commentaire d’arrêt : CE, 22 septembre 1997, Mlle Cinar L’arrêt du CE de 1978, GISTI, consacre le principe général du droit disp …

… Isabelle Gebel Amphi A-K Groupe n°A10 Lundi, 12 octobre 2020 Droit des obligations Sujet : Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ., 1 …

… Commentaire d’arrêt Cass. Com., 4 novembre 2014 n°11-14026 Le contrat d’approvisionnement exclusif est un contrat par lequel un …

… Sujet 2 : La Chine et le monde depuis 1949 » (Introduction. 1 : présentation) Jusqu'aux années 1980, la Chine, État le plus peup …

… Exposé en Droit Administratif Arrêt Bac d’Eloka Prof : Mr Mahamadou Berthe Exposant : Mahamane Toure Mahamadou Toure Aissata Tou …

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… Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la const …

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… Commentaire de texte : La démocratie « La démocratie c’est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » : Churchill → …

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… Le commerce éthique a été mis en place dans le but d’améliorer les relations commerciales entre les entreprises des pays du Nord …

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… Compte rendu synthétiques de l’émission « C dans l’air » Lors de cette émission, cinq personnes sont présentes. Le journaliste Y …

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… Confession d’Augsbourg (1530), présentée à l’Empereur Charles Quint Puisque donc le pouvoir de l'Église, ou des évêques, confère …

… Nous allons aborder cette analyse de cas avec l'approche problème. Line Bromont nous décrit une situation qui s'est produit dans …

… Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939 LES FAITS La société Aristophil exposai …

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