Le Droit
7 262 Monde du Travail dissertations gratuites 631 - 645
-
Citoyens et citoyenneté à Athènes et à Rome dans l'Antiquité
dThème 1 : Citoyens Et Citoyenneté A Athenes Et À Rome Dans L'Antiquité Chapitre 1 : La Démocratie Athénienne V-Iveme Siècle Avant J-C Intro : Carte 1 P.44 Athenes N'Est Que L'Une Des Centaines Cités Qui Composent La THÈME 1 : Citoyens et citoyenneté a Athenes et à Rome dans
262 Mots / 2 Pages -
Citoyens et démocratie
Education civique 3ème PARTIE 1 : Citoyen et démocratie Chap 1 : Le citoyen La citoyenneté naît à Athènes au Ve siècle. Mais elle n'était réservée qu'à un groupe restreint de privilégiés qui avaient obtenu ce droit par leur naissance. Les choses, fort heureusement, ont bien changé... Demos = le
5 741 Mots / 23 Pages -
Citoyens et ses libertés
Citoyens et ses libertés Liberté substancielle (Substance : essentiel du contenu de quelque chose) C'est la liberté qui resulte du contenu des règles. La liberté va resulter du peu de contraites imposés par ses règles. Tres peu de restritions de contraintes. 2/ Classification en fonction de l'exercice de pouvoir politique
1 553 Mots / 7 Pages -
Civ, 22 avril 1974
Commentaire d’arrêt Claire LAURENT Quand une prestation nouvelle est à terme, il est difficile de différentier novation et dation en paiement, les conséquences de cette qualification étant importantes, la qualification est un sujet de contentieux fréquent. L’arrêt de l’Assemblée Plénière du 22 avril 1974 en est une illustration parfaite. En
1 098 Mots / 5 Pages -
Civ. 1ere, 3 Février 1999
L’avenir de l’assistance médicale à la procréation En France la procréation médicalement assistée représente , en 2018, 3,4% des naissances soit un peu plus d’une naissance sur trente. L’assistance médicalement assistée (AMP) ou PMA désigne l’ensemble des techniques permettant la procréation à des couples qui ne peuvent biologiquement pas, ou
441 Mots / 2 Pages -
Civ. 1ère, 8 décembre 2016
Document nr. 8 bis : Civ. 1ère, 8 décembre 2016 Par un arrêt rendu le 8 décembre 2016, la Cour de cassation, siégeant en première chambre civile, se prononce sur la nullité d’un mariage entre deux conjoints provenant d’une même famille. En l’espèce, Mr. X et Mme Y s’étaient mariés
615 Mots / 3 Pages -
Civ. 2ème, 17 février 2011 et explication du cas pratique de l'examen d'entrée du CRFPA 2017
Deux des plans possibles pour cet arrêt. Problématique: Quelle conception cet arrêt donne-t-il à l'indemnisation octroyée à la victime (?) I- Le durcissement des règles d'application de la responsabilité du fait d'autrui envers les auteurs A. Une objectivisation des victimes B. L'exonération II- L'exigence d'un fait causal et non fait
409 Mots / 2 Pages -
Civ. 3e 5 janvier 2017, 15-12605
Contrats spéciaux Les obligations du vendeur Civ. 3e 5 janvier 2017, 15-12605 La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 5 janvier 2017 vient de préciser que le délai de deux ans en garantie des vices cachés, tiré des dispositions de l'alinéa 1
2 045 Mots / 9 Pages -
Civ.2ème 20 nov 2014
Tchassi Franck Responsabilité civile : Civ. 2e 20 nov. 2014, n° 13-23759 D L’arrêt commenté est une décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 novembre 2014, dans laquelle les magistrats viennent affirmer l’exigence d’une faute caractérisée pour engager la responsabilité civile
1 849 Mots / 8 Pages -
Civil arret
La responsabilité contractuelle est une sanction qui a pour but de réparer le préjudice causé pas l’inexécution. Quand le préjudice est constitué, la mise en demeure est inutile. On peut alors passer a des sanctions plus conséquentes. Si une clause du contrat dispense les parties de mise en demeure :
2 221 Mots / 9 Pages -
Civil, droit de la famille
Lopes Loan L1 Droit TD N°7 DROIT DE LA FAMILLE Sujet de dissertation : « Le nouveau divorce conventionnel, une avancée satisfaisante ou une évolution regrettable ? » PA : « Ce nouveau divorce n'est plus prononcé par qui que ce soit : ni par le juge qui disparaît purement
854 Mots / 4 Pages -
CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12
Droit Institutionnel de l’Union Européenne Rayan HIEN – Groupe 3 CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12 La présente affaire est relatée au travers d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date du 18 mars 2014. La Commission
2 496 Mots / 10 Pages -
Clara Andino, Cas De Droit
I/ INTRODUCTION Madame ANDINO s’interroge sur les conditions d’application et d’effets du droit d’auteur et du droit des créations numériques, concernant la copie de son propre site internet par un concurrent. Une œuvre est considérée en tant que tel dès lors qu’elle est perceptible sous une forme et qu’elle est
345 Mots / 2 Pages -
Class actions use and profit maximisation
1. In many jurisdictions, the use of corporate class actions to discipline management for violations of fiduciary duties and breaches of good faith is curtailed. What are the benefits of limiting the use of class actions in this context? What are the costs? Please define the fiduciary duties of corporate
761 Mots / 4 Pages -
Classification des contrats
Paragraphe 3) La classification des contrats . Cours de contrats spéciaux. La classification c'est ce qui permet de regrouper de façon rationnelle certains contrats spéciaux entre eux, dans le but de savoir comment appliquer une Règle de droit . Il peut y avoir Comme classification existante : Contrat à titre
420 Mots / 2 Pages