Le Droit
7 242 Monde du Travail dissertations gratuites 511 - 525
-
Cas Roulex BTS MUC DROIT
Droit cas Roulex. 1. Mme Grenier est responsable des achats chez l’entreprise ROULEX. Avec l’accord de sa direction elle a passé un contrat pour l’achat de 100 postes informatiques chez Mme Franck qui est fournisseur de produits informatiques. Après la réception des 30 premiers postes des mauvais retours ont été
263 Mots / 2 Pages -
Cas Sappa
OBSERVATEUR Dire si les objectifs sont atteints Dire comment ils ont été atteints Responsable CHSCT - Caca Obj: Objectifs : choisir 10 paires de chaussures et de gants et les avoir à l'essaie pour un mois pour pouvoir choisisr celles que prefere les employés Ne pas laisser le directeur des
599 Mots / 3 Pages -
Cas SARL ATELIERS METALU (corrigé)
NOTA : Il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement à minima, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s'appliquer à tous, sauf indications complémentaires données lors des corrections, sur décision nationale. Dossier 1 : Opérations courantes et
2 422 Mots / 10 Pages -
Cas sirot
DM : Cas Sirot 1-1Un devis est un document écrit détaillant les prestations proposées par le professionnel ainsi que leur prix. Le fournisseur s’engage à ne pas modifier le devis tant que l’acheteur n’a pas décidé de renoncer à son service. En soi, le devis n’est pas un contrat, mais
889 Mots / 4 Pages -
Cas solvia nutrition
Cas Salvia Nutrition Mission 1: Les composantes du SI Configuration Humaine Configuration Matérielle Logiciel salarié de Salvia prestataire de service : web et solutions postes informatique pc portables imprimantes Plateforme OASIS en mode SaaS Google drive Google Agenda bureautique microsoft office thunderbird Windows 10 identifiez les différents acteurs et leur
488 Mots / 2 Pages -
Cas SURFEZ
BTS 2 Surfez Rappel des faits : La société FIC » (personne morale) a proposée une offre commerciale par mail à Touria (personne physique) pour des assurances destinées à des ressortissants étrangers. Par ces faits, Touria contacte la société et apprend que les informations personnelles ont été récupérées auprès d’un
259 Mots / 2 Pages -
Cas Tout1Art
Droit : cas Tout1Art L’association Tout1Art (personne morale) a conclu un accord avec le maire de la commune (personne publique) pour pouvoir exercer leurs répétitions dans la salle de spectacle du village. En contrepartie, l’association doit proposer des cours de théâtre aux résidants. En milieu d’année, la mairie décide de
413 Mots / 2 Pages -
Cas toyota
CAS TOYOTA 3) Suite à un défaut de fabrication il perd sa place de leader mondial ce qui implique que sa réputation et sa qualité mais notamment la sécurité a été sérieusement écornée. De plus Toyota a été accusé par les médias, les hommes politiques mais également par les clients
268 Mots / 2 Pages -
CAS Verger de Thau CEJM
1. Evaluer à l'aide d'un raisonnement juridique, la légalité de la rupture des pourparlers des dirigeants de " la Graine". Monsieur Michel GARCIA était en pourparlers avec la plateforme " LA GRAINE" qui mettait en relation des producteurs locaux et bio avec des consommateurs. Il a sollicité le concours d'un
395 Mots / 2 Pages -
Cas wouaf wouaf
Conditions générales de vente Wouaf-Wouaf I - Vérifier les CGV et pour chaque point litigieux, respecter la méthodologie en 4 parties : faits, problème juridique, règle et solution (15 points) 1) Faits : L'article 2-1 déclare que « les commandes passées par l'intermédiaire du site Web engagent le client dès
1 546 Mots / 7 Pages -
Cass Com 18 Janvier 2017
Commentaire d’arrêt Séance N°5 Document N°13 : Cass. Com 18 Janvier 2017 Par un arrêt de rejet rendu en date du 18 janvier 2017, la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient préciser la qualité de caution avertie du dirigeant expérimenté, et de la proportionnalité de son engagement. En
2 134 Mots / 9 Pages -
Cass com 28 septembre 2010
Selon une jurisprudence abondante, le dirigeant doit se comporter de manière prudente, diligente et active. La chambre commerciale de la cour de cassation rend un arrêt de cassation le 28 septembre 2010, portant sur la responsabilité personnelle du dirigeant. En l’espèce, M. et Mme X ont confié à la société
1 473 Mots / 6 Pages -
Cass, civ 3, 19 février 2014
Civ, 3e, 19 février 2014, n° 12-17263 (à commenter) L’arrêt étudié est un arrêt rendu le 19 février 2014 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation. Cette décision de la Haute juridiction aborde une question relative à la délivrance d’un congé par un bailleur, à la suite
1 421 Mots / 6 Pages -
Cass. 1ère civ. 10 Décembre 1985, Bull. n°339; D. 1987; p.449, note G. Paire.
Introduction : L’arrêt que nous devons analyser a été rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation, le 10 décembre 1985. Il expose le thème du point de départ de la personnalité juridique. Faits Monsieur Bernard Y, au service de la société Comex, a adhéré le
738 Mots / 3 Pages -
Cass. 3ème civ., 9 décembre 1986, n°85-13373
La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 décembre 1986 relatif à la qualification et au contenu du contrat de vente. En l’espèce, M. Y et M. X concluent une convention sous-seing privé dans laquelle M. Y vend une partie de son terrain
1 876 Mots / 8 Pages