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Le Droit

5 291 Monde du Travail dissertations gratuites 1 - 15

  • "Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 » (Article, 1965)

    "Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 » (Article, 1965)

    Fiche de lecture « Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 » (Article, 1965) Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 est un article scientifique écrit par Moshe Lewin, un historien spécialiste

    1 492 Mots / 6 Pages
  • "Renoncer à l'expression service public" D. Truchet

    "Renoncer à l'expression service public" D. Truchet

    TD n°7 Droit Administratif « S'il est facile de reconnaître un service public, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités

    1 566 Mots / 7 Pages
  • 1)	Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation

    1) Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation

    1791 : La constitution de 1791 a débuté entre le 3 et le 4 septembre 1791 . Elle a été établie dans un contexte de période révolutionnaire. Elle aura pris fin en 1793 pour remplacer une monarchie constitutionnelle et met en place une assemblée unique au suffrage censitaire. Quelque part

    564 Mots / 3 Pages
  • 11 juin 2013, la chambre commerciale

    11 juin 2013, la chambre commerciale

    Commentaire d’arrêt A travers l’arrêt rendu le 11 juin 2013, la chambre commerciale de la cour de cassation précise que l’affectio societatis ne conditionne pas la validé d’une cession de droits sociaux. En l’espèce, par acte du 3 avril 2008, un actionnaire a promis de vendre à deux potentiels

    1 028 Mots / 5 Pages
  • 16 janvier 1986 commentaire

    16 janvier 1986 commentaire

    Commentaire d'arrêt cour de cassation chambre criminelle 16 janvier 1986 phrase d'accroche En l’espèce, la personne poursuivie a exercé volontairement des violences à l'encontre d'un individu qu'il pensait en vie avec comme intention de lui donner la mort. Cependant il a été constaté que la victime était déjà morte avant

    1 607 Mots / 7 Pages
  • 1962

    1962

    Dissertation « Le peuple français, qui détient aussi la souveraineté nationale, la détient aussi dans le domaine constituant » Charles de Gaulle, 20 septembre 1962. C’est en effet lors de son allocution présidentielle radiodiffusée et télévisée du Palais de l’Élysée que Charles De Gaulle approuva que le peuple détenait la

    2 889 Mots / 12 Pages
  • 3 modes d'exécution des obligations.

    3 modes d'exécution des obligations.

    urs, l’arrêt de principe à ce sujet : l’arrêt de la chambre des requêtes du 5 mars 1902. Devoir d’assistance entre proche entre l’auteur d’un enfant naturel et cet enfant même en l’absence de reconnaissance avec un arrêt de la 1ère chambre civile du 6 mai 1960. Obligation d’aliments entre les

    2 401 Mots / 10 Pages
  • 300 reflète t-il les institutions de Sparte

    300 reflète t-il les institutions de Sparte

    300 reflète-t-il les institutions de Sparte ? Le film débute sur un préambule mettant en scène « l’Agogè » et qui correspond au système éducatif spartiate. A sa naissance, l’enfant était en effet soumis à un examen par une commission déterminant si l’enfant était assez robuste pour vivre ou devait

    460 Mots / 2 Pages
  • 3e chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 7 janvier 2016

    3e chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 7 janvier 2016

    C'est un arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 7 janvier 2016, non publié au bulletin. Une société (Cégim) vend à une société immobilière (Profimob) un bien immobilier par acte notarié.Une convention est faite entre les deux sociétés pour que la société vendeuse

    1 116 Mots / 5 Pages
  • 4 mai 2017

    4 mai 2017

    Parce qu’il bouleverse les modes de vies, l’agencement des sexes biologiques, des rôles sociaux en limitant les frontières entre le masculin et le féminin, qu’il en advient normal ou anormal ; l’état « hermaphrodite » dit « inter-sexe » vient en réalité et apparence s’imposer au 21ème siècle de plus en plus et devient

    2 287 Mots / 10 Pages
  • 40 ans devrait être la durée de vie maximale des réacteurs nucléaires.

    40 ans devrait être la durée de vie maximale des réacteurs nucléaires.

    Greenpeace a demandé mardi 25 février l'interdiction de toute extension de la durée de vie des réacteurs nucléaires français au-delà de 40 ans, contrairement aux projets d'EDF, invoquant des risques financiers et pour la sûreté des installations. L'ONG écologiste présentait à Paris un rapport, réalisé à sa demande par le

    411 Mots / 2 Pages
  • À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ?

    À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ?

    Droit « À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ? Tout d’abord, dans l’extrait de contrat signé par les livreurs à vélos, le coursier ne peut pas réaliser des courses pour

    260 Mots / 2 Pages
  • A quoi sert la Constitution ? Plan détaillé

    A quoi sert la Constitution ? Plan détaillé

    TD n4 constit : 18/10 La Constitution : Introduction : “Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.” Napoléon Bonaparte. La Constitution pourrait être définie comme l'ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'exercice

    1 461 Mots / 6 Pages
  • A quoi sert une constitution ?

    A quoi sert une constitution ?

    Dissertation : à quoi sert une constitution ? « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », Napoléon Bonaparte. Cette définition de la constitution par Napoléon Bonaparte est en contradiction avec la vision que l’on a

    1 214 Mots / 5 Pages
  • Abolition de la loi anti adultère

    Abolition de la loi anti adultère

    Neji Foued La loi anti-adultère est un outil opprimant les femmes Les opinions entre homme et femme se divisent à propos de la dépénalisation de l'adultère. Il y a une grande différence de point de vue entre les sexes sur la loi contre l'adultère. Selon les deux enquêtes effectuées après

    419 Mots / 2 Pages
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