Le Droit
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" Initiation à la démarche de recherche " étude en anglais
Dans le cadre de l’unité d’enseignement 3.4 S6 « Initiation à la démarche de recherche » nous devions produire une note de recherche. Cette note de recherche est la première étape du mémoire de fin d’études. Elle nous permet de mener une réflexion à partir d’une situation vécue et ainsi
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" J'aime l'araignée ", Les Contemplations, Victor Hugo
Dans "J'aime l'araignée", extrait du recueil Les Contemplations, Victor Hugo, chef de fil du romantisme, prend le contrepied de l'opinion commune qui méprise les araignées et qui craint les orties. Victor Hugo n'adopte pas un point de vue éthologique. Il ne dit pas qu'il aime les araignées et les orties
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" Les limitations de la responsabilité internationale " - droit international public
Droit International Public « Les limitations de la responsabilité internationale » Selon les termes de Dionisio Anzilotti , la responsabilité, c’est à dire la conséquence d’une conduite contraire à la règle de droit (acte juridique illicite), ne constitue qu’un élément de la théorie générale du droit. L’ordre juridique, n’est, en
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" Renoncer à l'expression service public " D. Truchet
TD n°7 Droit Administratif « S'il est facile de reconnaître un service public, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités
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"Du législateur", Rousseau
Commentaire de texte : Le chapitre VII du livre II intitulé « Du législateur » s’intègre dans l’un des ouvrages les plus importants du philosophe et écrivain Jean-Jacques Rousseau Du contrat social, parue en 1762. En effet, ce célèbre texte aborde les thèmes fondamentaux de l’idéologie des Lumières dans laquelle
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"Un code civil européen serait-il utile ? "
Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il régit les relations entre les personnes et les biens. Il fût édité le 21 Mars 1804. L’Union Européenne est quant à elle une association volontaire d’Etats
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1er chambre civile, cour de cassation
Mathilde Bonnet L3 DROIT 30/09/22 Fiche d’arrêt 1er Chambre Civile, Cour de Cassation, 3 juillet 2001. FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un cheval conclu un contrat avec un entraineur. Le contrat stipule que l’entraineur à une obligation d’entrainement, c'est-à-dire un contrat d’entreprise. Ainsi qu’une obligation d’hébergement et de soin
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3 modes d'exécution des obligations
urs, l’arrêt de principe à ce sujet : l’arrêt de la chambre des requêtes du 5 mars 1902. Devoir d’assistance entre proche entre l’auteur d’un enfant naturel et cet enfant même en l’absence de reconnaissance avec un arrêt de la 1ère chambre civile du 6 mai 1960. Obligation d’aliments entre les
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300 reflète-t-il les institutions de Sparte ?
300 reflète-t-il les institutions de Sparte ? Le film débute sur un préambule mettant en scène « l’Agogè » et qui correspond au système éducatif spartiate. A sa naissance, l’enfant était en effet soumis à un examen par une commission déterminant si l’enfant était assez robuste pour vivre ou devait
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3e chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 7 janvier 2016
C'est un arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 7 janvier 2016, non publié au bulletin. Une société (Cégim) vend à une société immobilière (Profimob) un bien immobilier par acte notarié.Une convention est faite entre les deux sociétés pour que la société vendeuse
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40 ans devrait être la durée de vie maximale des réacteurs nucléaires
Greenpeace a demandé mardi 25 février l'interdiction de toute extension de la durée de vie des réacteurs nucléaires français au-delà de 40 ans, contrairement aux projets d'EDF, invoquant des risques financiers et pour la sûreté des installations. L'ONG écologiste présentait à Paris un rapport, réalisé à sa demande par le
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À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un
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A quoi sert la Constitution ? Plan détaillé
TD n4 constit : 18/10 La Constitution : Introduction : “Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.” Napoléon Bonaparte. La Constitution pourrait être définie comme l'ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'exercice
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A quoi sert le droit administratif de nos jours ?
A quoi sert le droit administratif de nos jours ? « Le droit administratif est le produit de mouvements incessants entre l’administration, le juge, sans oublier le législateur et la doctrine elle même, qui contribue a infléchir ce droit. Le droit administratif est nécessairement un droit vivant, en perpétuelle recomposition et
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A quoi sert une constitution ?
Dissertation : à quoi sert une constitution ? « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », Napoléon Bonaparte. Cette définition de la constitution par Napoléon Bonaparte est en contradiction avec la vision que l’on a
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