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Le Droit

7 242 Monde du Travail dissertations gratuites 616 - 630

  • Christophe Martin

    Christophe Martin

    Christophe Martin est artisan peintre depuis 3 ans. Il travaille seul. Il envisage le développement de son activité. Pour cela, il lui faudrait faire des investissements lui permettant de prendre des chantiers plus importants. Il estime le capital nécessaire à 40.000€. Il dispose d’une épargne personnelle de 25 000 €.

    227 Mots / 1 Pages
  • Christophe Storaï, pionner de l'alternance en Corse

    Christophe Storaï, pionner de l'alternance en Corse

    Christophe Storaï directeur CFA univ Région Corse: Avant de proposer un compte rendu de l'activité je présenterai le directeur dans ces quelques lignes sous la forme d'un article. Christophe Storaï, pionner de l'alternance en Corse Depuis mai 2009, il est le directeur du Centre de formation d’apprentis universitaire, une composante

    1 317 Mots / 6 Pages
  • Chronogramme de réalisation d'une saisie immobilière

    Chronogramme de réalisation d'une saisie immobilière

    FICHE CHRONOGRAMME ACTION DE REALISATION DE L’HYPOTHEQUE Le tableau ci-dessous fait le récapitulatif des différentes actions ou étapes à suivre pour la réalisation de cette garantie immobilière, avec indication des délais légaux et/ou prescriptions et d’autres à déterminer par le juge discrétionnairement. Cette procédure allant du commandement de payer à

    417 Mots / 2 Pages
  • Chronologie de La BMCE BANK

    Chronologie de La BMCE BANK

    I. Présentation du groupe la BMCE BANK : La banque Marocaine du Commerce Extérieur est créée en 1959 par les autorités monétaires afin de développer le commerce extérieur au Maroc et ce en plus de son activité traditionnelle de banque commerciale. Principaux Actionnaires : Historique de la BMCE BANK: 1959

    268 Mots / 2 Pages
  • Ciment : les émissions de GES du ciment

    Ciment : les émissions de GES du ciment

    Voir le nouvel article sur le ciment : les émissions de GES du ciment ( avril 2011) Le ciment est un produit « magique », une foi hydraté, il permet en durcissant d’agglomérer des matériaux divers et de construire des bâtiments des infrastructures… La consommation mondiale est croissante, tirée par

    805 Mots / 4 Pages
  • Circuit economique

    Circuit economique

    CHAPITRE 1 : Circuit économique et condition d’équilibre Ressource : Don de la nature : mer... Outils : inventer par l’H pour l’aider dans la prod Le travail qui permet sa mise en valeurs = Facteurs de production ( travail / capital) Tout ce qui est fabriqué : produit ,

    1 811 Mots / 8 Pages
  • Citoyens et citoyenneté à Athènes et à Rome dans l'Antiquité

    Citoyens et citoyenneté à Athènes et à Rome dans l'Antiquité

    dThème 1 : Citoyens Et Citoyenneté A Athenes Et À Rome Dans L'Antiquité Chapitre 1 : La Démocratie Athénienne V-Iveme Siècle Avant J-C Intro : Carte 1 P.44 Athenes N'Est Que L'Une Des Centaines Cités Qui Composent La THÈME 1 : Citoyens et citoyenneté a Athenes et à Rome dans

    262 Mots / 2 Pages
  • Citoyens et démocratie

    Citoyens et démocratie

    Education civique 3ème PARTIE 1 : Citoyen et démocratie Chap 1 : Le citoyen La citoyenneté naît à Athènes au Ve siècle. Mais elle n'était réservée qu'à un groupe restreint de privilégiés qui avaient obtenu ce droit par leur naissance. Les choses, fort heureusement, ont bien changé... Demos = le

    5 741 Mots / 23 Pages
  • Citoyens et ses libertés

    Citoyens et ses libertés

    Citoyens et ses libertés Liberté substancielle (Substance : essentiel du contenu de quelque chose) C'est la liberté qui resulte du contenu des règles. La liberté va resulter du peu de contraites imposés par ses règles. Tres peu de restritions de contraintes. 2/ Classification en fonction de l'exercice de pouvoir politique

    1 553 Mots / 7 Pages
  • Civ, 22 avril 1974

    Civ, 22 avril 1974

    Commentaire d’arrêt Claire LAURENT Quand une prestation nouvelle est à terme, il est difficile de différentier novation et dation en paiement, les conséquences de cette qualification étant importantes, la qualification est un sujet de contentieux fréquent. L’arrêt de l’Assemblée Plénière du 22 avril 1974 en est une illustration parfaite. En

    1 098 Mots / 5 Pages
  • Civ. 1ere, 3 Février 1999

    Civ. 1ere, 3 Février 1999

    L’avenir de l’assistance médicale à la procréation En France la procréation médicalement assistée représente , en 2018, 3,4% des naissances soit un peu plus d’une naissance sur trente. L’assistance médicalement assistée (AMP) ou PMA désigne l’ensemble des techniques permettant la procréation à des couples qui ne peuvent biologiquement pas, ou

    441 Mots / 2 Pages
  • Civ. 1ère, 8 décembre 2016

    Civ. 1ère, 8 décembre 2016

    Document nr. 8 bis : Civ. 1ère, 8 décembre 2016 Par un arrêt rendu le 8 décembre 2016, la Cour de cassation, siégeant en première chambre civile, se prononce sur la nullité d’un mariage entre deux conjoints provenant d’une même famille. En l’espèce, Mr. X et Mme Y s’étaient mariés

    615 Mots / 3 Pages
  • Civ. 2ème, 17 février 2011 et explication du cas pratique de l'examen d'entrée du CRFPA 2017

    Civ. 2ème, 17 février 2011 et explication du cas pratique de l'examen d'entrée du CRFPA 2017

    Deux des plans possibles pour cet arrêt. Problématique: Quelle conception cet arrêt donne-t-il à l'indemnisation octroyée à la victime (?) I- Le durcissement des règles d'application de la responsabilité du fait d'autrui envers les auteurs A. Une objectivisation des victimes B. L'exonération II- L'exigence d'un fait causal et non fait

    409 Mots / 2 Pages
  • Civ. 3e 5 janvier 2017, 15-12605

    Civ. 3e 5 janvier 2017, 15-12605

    Contrats spéciaux Les obligations du vendeur Civ. 3e 5 janvier 2017, 15-12605 La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 5 janvier 2017 vient de préciser que le délai de deux ans en garantie des vices cachés, tiré des dispositions de l'alinéa 1

    2 045 Mots / 9 Pages
  • Civ.2ème 20 nov 2014

    Civ.2ème 20 nov 2014

    Tchassi Franck Responsabilité civile : Civ. 2e 20 nov. 2014, n° 13-23759 D L’arrêt commenté est une décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 novembre 2014, dans laquelle les magistrats viennent affirmer l’exigence d’une faute caractérisée pour engager la responsabilité civile

    1 849 Mots / 8 Pages
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