Le Droit
7 262 Monde du Travail dissertations gratuites 346 - 360
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Caractère sérieux ou nouveau de la QPC
« Que pensez-vous de l'usage qui est fait du 3ème critère de recevabilité de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ( la question doit présenter un caractère sérieux ou être nouvelle ) ? » « Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l’écart du contrôle
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Caractéristiques des deux structures juridiques l'EURL et l'EIRL
A. Voici les caractéristiques des 2 structures juridiques : EURL (Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée) L'EURL possède les mémés règles qu'une SARL a la seule différence qu°en EURL vous êtes associe unique. EURL permet d'instaurer l'autonomie juridique du patrimoine dédié d'un entrepreneur individuel. Elle permet également de passer en SARL
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Caractéristiques des heures de travail
La Durée du Travail Introduction : La durée légale du travail est fixée à 39 heures par semaine de travail effectif c'est-à-dire le temps pendant lequel le un salarié exécute sa prestation de travail (ce qui exclut en principe le temps d’habillage, de casse-croûte...) Dans quelques branches professionnelles, en raison
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Caractéristiques du contrat
Quand le contrat est conclu entre personnes publiques selon la règle Union des Assurances de Paris, ce contrat est en principe est administratif sauf si eut égard à son objet il a fait naître entre les parties des rapports de droit privé. Un contrat conclu entre personnes privées
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Caractéristiques du contrat de travail
Caractéristiques du contrat de travail Il existe un contrat de travail dès lors qu’une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la responsabilité d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit généralement être écrit et signé par l’employeur et le salarié. Seule dérogation acceptée
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Caractéristiques Et Choix D'une Structure
Le chapitre évoque une relation d’interdépendance qui existe entre les caractéristiques et le choix d’une structure. Cette relation ce caractérise par trois éléments : La finalité de l’entreprise et la structure de l’entreprise Le choix d’une structure Les 4 configurations des structures type I. Finalité de l’entreprise
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Carré de Malberg
Raymond Carré de Malberg est un juriste positif et constitutionaliste français. Il a écrit « La théorie des fonctions de l'État » parut en 1920. Raymond Carré de Malberg dans son texte de doctrine se livre à une analyse de la souveraineté, son but est d’éclairer la notion de souveraineté
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Cas 1 chapitre 5 droit p48
1. L’annonce conçue par Valentine Grubert ne pas valide pour plusieurs raisons. Elle précise dans son annonce quelle recherche des talents jeunes et sans obligations familiales. C’est deux secteur de recrutement ne sont pas en accord avec l’article L. 1132–1 du code du travail. Cette annonce n’est donc pas valide
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Cas : Mme barbaroux
Pour commencer Mr Barberoux plusieurs salariés d’origine camerounaise, qui ont pris un rendez-vous avec lui par l’intermédiaire du délégué du personnel. Ces salariées se plaignent de n’avoir bénéficié d’aucune formation alors qu’ils travaillent dans l’entreprise depuis deux ans, souhaitant se former davantage à la langue française étant pas leur langue
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CAS AUDI: A la conquête des marchés internationaux
CAS AUDI A LA CONQUETE DES MARCHES INTERNATIONAUX I- Audi Du fait de son appartenance au groupe Volkswagen, Audi bénéfice d’une économie de 10% au niveau des approvisionnements -> environ 2 milliards d’euro en 2008 + plusieurs synergies Europe hors Allemagne : principal marché de l’entreprise Volkswagen + développement en
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Cas Bbetter
Isabelle Huys, salariée dans l‘entreprise bBetter depuis 4 ans se rends compte que son salaire est inférieur à une de ses collègue, qui effectue les mêmes tâches qu’elle et dont l’ancienneté est inférieur. Un salarié a-t-il le droit de réclamer une augmentation de salaire dû au non-respect du principe «
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Cas BESSE MATERIAUX
RAPPORT D’ÉTUDE Notre S.A.R.L. « BESSE MATERIAUX », une enquête à été faite auprès de nos clients du mois d’octobre, des anomalies on été constaté. Dans ce rapport nous allons mettre en évidence dans une première partie les dysfonctionnements constatés, et puis proposé des solutions d’améliorations. I. Les dysfonctionnements Après
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Cas bois d'œuvre
Dossier 1 1) Entre les deux parties Bois d’œuvre et Maison Alpines ont un contrat de services, Bois d’œuvres fournit des structures sur mesure à Maison alpines à un prix au mètre cube, prix fixé en 2009 2) N’ayant pas de clause de prévoyance d’une réévaluation de prix Noah et
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Cas Calérie summing
Cas 14 : Valérie suming 1-. Société Bodépart : D’après le site internet www.cnil.fr, Le «sapming » ou « spam » est l’envoi massif et parfois répété de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contrat et dont il a capté l’adresse électronique
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Cas cart Express
Cas cart Express CONTRAT ENTRE : La société DURAND, S.A. au capital de 38 OOO euros - ayant son siège social à Bruxelles (85045), 27 avenue de la République, représentée par son Président, Monsieur DURAND, ci-dessous désigné par "le vendeur", d'une part, ET : L'entreprise artisanale CART'EXPRESS –ayant son siège
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