Le Droit
7 240 Monde du Travail dissertations gratuites 916 - 930
-
Commentaire de l'article 764 du Code civil
Commentaire de l’article 764 du Code civil L’institution de la famille constitue le pilier de toute société. À cet égard, le droit français lui offre une place privilégiée en son sein. De tout temps, le législateur s’est évertué à assurer, à l’institution familiale, une protection et un cadre juridique permettant
2 950 Mots / 12 Pages -
Commentaire de l'article 8 de la DDHC
Cesare Beccaria, dans son ouvrage Des délits et des peines, publié en 1764, évoque le principe de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-rétroactivité des peines. Ces principes font aujourd’hui partis des principes du droit pénal général moderne. Ces principes évoqués sont l’objet de l’article 8 de la
1 447 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l'article 87 du Code civil
Commentaire de l’article 87 du Code civil « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. », tel est
2 222 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l'extrait des débats de l’Assemblée nationale du 20 juin 1789.
Séance 2 : Commentaire extrait des débats de l’Assemblée nationale du 20 juin 1789. En 1790, Mirabeau écrit : « Quelques hommes, à l’approche d’une horrible tempête et dans un lieu sans défense qui pouvait devenir leur tombeau, sauvèrent une grande nation par leur courage ». Ce dernier était un
2 188 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l’arrêt : Cour de cassation, 1re civ., 25 janvier 2017, n°15-27898
Le 25 janvier 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet relatif à la consécration de l’autonomie du préjudice d’impréparation avec le préjudice de la perte de chance. En l’espèce, à la suite d’un diagnostic de sténose carotidienne par un chirurgien, une patiente
1 645 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011
Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011 Dans un arrêt en date du 21 septembre 2011, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation est venue apporter plusieurs précisions sur le sort d’un contrat de bail à construction conclu pour un prix dérisoire ou vil. En l’espèce,
1 855 Mots / 8 Pages -
Commentaire de l’arrêt Collège ostéopathique du Pays Basque du la Cour administrative d’Appel de Bordeaux du 22 octobre 2020 (n°18BX02898)
Commentaire de l’arrêt Collège ostéopathique du Pays Basque du la Cour administrative d’Appel de Bordeaux du 22 octobre 2020 (n°18BX02898) « Eyes-on, hands-off, c’est-à-dire savoir déléguer et décentraliser tout en gardant une vision d’ensemble » Yann Coatanlem, Le gouvernement des citoyens, 2017. Un service public peut être actuellement délégué et
2 163 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l’arrêt Costedoat
Commentaire de l’arrêt Costedoat AP 25 juin 2000 Par un arrêt de cassation rendu en Assemblée plénière, la Cour de cassation, le 25 juin 2000, a posé un véritable principe d’immunité en faveur du préposé. FAITS M. Costedoat, salarié de la société Gyrafrance, fut chargé de répandre par hélicoptère des
1 958 Mots / 8 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Tanger rendu le 19 février 1980 en matière de Credoc
ARIZKI Hassnae Master Droit de l’entreprise 2017/2018 Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Tanger rendu le 19 février 1980 en matière de Credoc Cet arrêt traite le crédit documentaire ; le donneur d’ordre cherche a annuler et donc faire une saisie du crédit ordonné par lui a sa
794 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000
[Tapez ici] Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 7 novembre 2000. Selon l’article 1128 du code civil : « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». Cet article fait du critère
2 013 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l’arrêt Derguini
MALOU Orane Commentaire de l’arrêt Derguini L’arrêt Derguini est un arrêt rendu par la Cour de cassation siégeant en assemblée plénière le 9 mai 1984, traitant des éléments constitutifs de la faute. Les faits étaient les suivants. Fatiha, une fillette de cinq ans, s’engage brusquement sur un passage piéton. Cette
1 476 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007
TD 1 Droit Civil Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007 Le mariage étant une affaire de droit civil cet arrêt rendu le 13 mars 2007 est de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation qui soulève de la question du mariage homosexuel de deux hommes, MM X
2 152 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l’arrêt du 5 janvier 2017 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
TD n°3 Droit Pénal : Commentaire de l’arrêt du 5 janvier 2017 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation : Dans cet arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation le 5 janvier 2017, il est question de la responsabilité pénale des dirigeants et des
3 437 Mots / 14 Pages -
Commentaire de l’arrêt du CE, 21 février 2018, Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et autres
Commentaire de l’arrêt du CE, 21 février 2018, Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et autres Le principe de libre administration des collectivités territoriales semble à ce jour garantir davantage « la liberté d'être que la liberté d'agir » de ces collectivités (J. Chapuisat, Libertés locales et libertés publiques, AJDA 1982). En l’espèce, la
1 624 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 1999
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 1999 En Droit un bien est soit un meuble ou un immeuble, comme on peut le voir par l’article 516 du Code civil, donc cette classification parait à première vue simple, puisqu’il se base sur un critère physique, si le bien
3 361 Mots / 14 Pages