Le Droit
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Chapitre 11: les biens publics mondiaux
Chapitre 11 : Les biens publics mondiaux Questions page 113 1) Le problème posé par les documents c’est que les médicaments sont partout dans le monde plus ou moins en grande quantité, ce qui représente une inégalité. 2) Le « bien » médicament est un bien particulier car il demande
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Chapitre 12 : L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque
Chapitre 12 : L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque 1. L’assurance et la mutualisation Question 1 : Dans une relation d’assurance, les parties sont l’assuré et l’assureur Question 2 : La relation entre ces parties est un contrat Question 3 : L’assureur doit garantir à l’assurer en cas
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Chapitre 12 Les droits sur les biens : le droit de propriété.
Chapitre 12 Les droits sur les biens : le droit de propriété Parmi les droits patrimoniaux le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose. Les attributs du droit de propriété et ces caractères sont identifiés dans des situations
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Chapitre 1: les fondateurs de la sociologie du travail
Chapitre 1 les fondateurs de la sociologie du travail 1. Généralité sur la sociologie. 1. Définition de la sociologie : C’est une science humaine et sociale qui se consacre à l‘étude des groupes humains. Cette science analyse les formes d’organisation, et les relations que les personnes entretiennent avec la société.
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Chapitre 2 droit BTS: le régime du salarié
Chapitre 2 : le régime du salarié 1. Le recrutement 1. Les obligations de l’employeur lors de l’embauche Le code du travail impose a l’employeur de demander des informations qui ont un lien direct avec l’emploi proposé et permettant de vérifier les aptitudes professionnelles du candidat. Il ne peut poser
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Chapitre 3 : Assurer le suivi des congés et Gérer les absences
Chapitre 3 : Assurer le suivi des congés et Gérer les absences REFLEXION Question 1 : Informations en interne Informations en externe - Demandes de congés - Types de contrats, informations salariés (ancienneté, âge…) - Accord d’entreprise ou non ? - Informations sur l’organisation (taille, temps de travail) - Contraintes
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Chapitre 4 Contracter avec une personne publique
Chapitre 4 Contracter avec une personne publique 1. Qu’est-ce qu’une personne publique ? Le droit distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. Si la première catégorie est constituée des personnes physiques et morales de droit privé, la seconde catégorie ne comprend que des personnes morales.
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Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel
Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel Réponses aux questions sur le cas pratique « Surfez, vous êtes tracé ! » Annexe 1. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée au 14 mai 2009), p. 38 Annexe 2.
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Chapitre 4 livre Nathan Droit BTS CG
I) La formation, facteur d’adaptation. A) Un droit pour les salariés. 1. La formation vise à aider l’employé pour son emploi qui varie en fonction des nouvelles technologies et des organisations. Il vise à développer des compétences du salarié en question. 2. Le fait de proposer une formation à un
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Chapitre 4: La rupture du contrat travail.
Chapitre 4 : La rupture du CT I/ Licenciement pour motif personnel A/ Licenciement pour faute (95 % des cas) 1. Causes réelle et sérieuse Chaque licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse : - cause réelle : on ne dissimule pas une cause
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Chapitre 8: approche stratégique
CHAPITRE 8 LA DEMARCHE STRATEGIQUE La stratégie consiste pour l’entreprise à fixer des objectifs et prendre des décisions à moyens long terme en tenant compte des différentes parties prenantes de l’entreprise (actionnaires, dirigeants, marchés clients, fournisseurs, salariés, banquiers…). I – LA DECISION STRATEGIQUE • Décision à moyen long terme •
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Chapitre introductif : Le droit de la famille
Introduction au droit général Chapitre introductif : Le droit de la famille En société avec un individualisme plus fort, on envisage moins le mariage. Dans le Code Civil de 84, le modèle patriarcal, familiale, le père domine la famille. En conséquence, l’enfant prend le nom de famille du père et
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Chapitre introductif à l'économie, Organisation juridictionnelle L1 droit
Chapitre introductif à l’économie * Déterminer ce qu’est l’économie * Comprendre le principe de raisonnement économique SECTION I/ Qu’est-ce que l’économie ? Le terme économie vient de la juxtaposition de deux mots d’origine grecque : « Oikos » soit gestion et « Nomos » correspondant au terme de maison. A
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Chapitre introductif au droit
CHAPITRE INTRODUCTIF AU DROIT 1. Le droit et les libertés publiques 1. Qu’est-ce que le droit ? Pour définir le droit il faut distinguer deux types de droits : * Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la
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Chapitre sur les conditions d'application de la règle de la loi
Chapitre 1: Les conditions d’application de la règle de droit Quelle qu’elle soit la règle de droit ne peut pas être universelle et intemporelle. Elle ne peut pas être universelle parce que la coexistence de plusieurs systèmes juridique nationaux implique que ces derniers se partagent l’espace territoriale dans lequel les
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