Le Droit
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Chapitre 1. Définition du droit
Droit civil INTRODUCTION Le droit est une science sociale. Chapitre 1. Définition du droit Section 1 - La notion de Droit : Qu’Est-ce que le droit ? § 1.Tentative de définition du droit : Hart : « je peux reconnaitre un éléphant quand j’en vois un mais je ne
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Chapitre 11: la politique de redistribution.
Chapitre 11. La politique de redistribution Page d’ouverture 1. Quels sont les principes mis en avant dans le préambule de la Constitution ? Le préambule de la Constitution énonce que la nation doit protéger les individus et leur assurer des conditions décentes d’existence, même s’ils ne sont pas capables d’assumer
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Chapitre 11: les biens publics mondiaux
Chapitre 11 : Les biens publics mondiaux Questions page 113 1) Le problème posé par les documents c’est que les médicaments sont partout dans le monde plus ou moins en grande quantité, ce qui représente une inégalité. 2) Le « bien » médicament est un bien particulier car il demande
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Chapitre 12 : L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque
Chapitre 12 : L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque 1. L’assurance et la mutualisation Question 1 : Dans une relation d’assurance, les parties sont l’assuré et l’assureur Question 2 : La relation entre ces parties est un contrat Question 3 : L’assureur doit garantir à l’assurer en cas
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Chapitre 12 Les droits sur les biens : le droit de propriété.
Chapitre 12 Les droits sur les biens : le droit de propriété Parmi les droits patrimoniaux le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose. Les attributs du droit de propriété et ces caractères sont identifiés dans des situations
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Chapitre 1: les fondateurs de la sociologie du travail
Chapitre 1 les fondateurs de la sociologie du travail 1. Généralité sur la sociologie. 1. Définition de la sociologie : C’est une science humaine et sociale qui se consacre à l‘étude des groupes humains. Cette science analyse les formes d’organisation, et les relations que les personnes entretiennent avec la société.
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CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS SOURCES CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGALITE
CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS SOURCES CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGALITE Qu’est-ce que la légalité ? L'action de l'administration doit se soumettre à la loi. . De ces sources découle les règles devant lesquelles l'administration doit s'incliner. Plus clairement, l'action de l'administration doit être entreprise dans le respect du principe de
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Chapitre 2 droit BTS: le régime du salarié
Chapitre 2 : le régime du salarié 1. Le recrutement 1. Les obligations de l’employeur lors de l’embauche Le code du travail impose a l’employeur de demander des informations qui ont un lien direct avec l’emploi proposé et permettant de vérifier les aptitudes professionnelles du candidat. Il ne peut poser
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Chapitre 3 : Assurer le suivi des congés et Gérer les absences
Chapitre 3 : Assurer le suivi des congés et Gérer les absences REFLEXION Question 1 : Informations en interne Informations en externe - Demandes de congés - Types de contrats, informations salariés (ancienneté, âge…) - Accord d’entreprise ou non ? - Informations sur l’organisation (taille, temps de travail) - Contraintes
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Chapitre 4 Contracter avec une personne publique
Chapitre 4 Contracter avec une personne publique 1. Qu’est-ce qu’une personne publique ? Le droit distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. Si la première catégorie est constituée des personnes physiques et morales de droit privé, la seconde catégorie ne comprend que des personnes morales.
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Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel
Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel Réponses aux questions sur le cas pratique « Surfez, vous êtes tracé ! » Annexe 1. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée au 14 mai 2009), p. 38 Annexe 2.
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CHAPITRE 4 LE PRINCIPE DE PRECAUTION ET L’OBLIGATION DE SECURITE
CORRECTION APPLICATIONS CHAP 4 PARTIE 1 THEME 5 I- QCM
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Chapitre 4 livre Nathan Droit BTS CG
I) La formation, facteur d’adaptation. A) Un droit pour les salariés. 1. La formation vise à aider l’employé pour son emploi qui varie en fonction des nouvelles technologies et des organisations. Il vise à développer des compétences du salarié en question. 2. Le fait de proposer une formation à un
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Chapitre 4: La rupture du contrat travail.
Chapitre 4 : La rupture du CT I/ Licenciement pour motif personnel A/ Licenciement pour faute (95 % des cas) 1. Causes réelle et sérieuse Chaque licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse : - cause réelle : on ne dissimule pas une cause
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CHAPITRE 8 LA REGULATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES PAR LE DROIT
CHAPITRE 8 LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES PAR LE DROIT 1. Les enjeux de la régulation du marché Aucun marché de bien ou de service ne se crée naturellement : il est nécessaire que des règles de droit mettent en place la concurrence et veillent à son maintien. A. La
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