Le Droit
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Bulletin de paie
Derechos Laborales , Tu nómina (<strong>Bulletin de paie</strong>) La remise au salarié Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie ⮲ ⮲ Conservation du bulletin pour l’employeur 5 ans Le bulletin dématérialisé Les entreprises peuvent remettre aux salariés les bulletins les bulletins par voie électronique. Depuis le 1er janvier 2017,
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Business Plan
PLAN D'AFFAIRES / BUSINESS PLAN Modèle de plan détaillé à adapter en fonction de l'ampleur du projet SYNTHESE Présentation de l'entreprise Fondateurs et équipe dirigeante Analyse du marché Produits de l'entreprise Positionnement par rapport à la concurrence Production Commercialisation Stratégie de développement
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CAA de Nancy, 5 juillet 2001, M. Vuillemin
Commentaire d'arrêt, CAA de Nancy, 5 juillet 2001, M. Vuillemin En France, tous les services publics sont soumis à un minimum de règles générales de conduite, de « lois » auxquelles échappent les entreprises privées. C'est de cette façon qu'apparaît un minimum, pour les services publics, de régime spécial. Ces règles de
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Cadre général du contrat de cession de clientèle civile/fonds civil
CADRE GENERAL DU CONTRAT DE CESSION DE CLIENTELE CIVILE/FONDS CIVIL AVERTISSEMENT : Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2000, la cession de la clientèle d’un membre d’une profession libérale est valable sous réserve que soit respectée la liberté de choix des clients. Cette cessibilité de
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Cadre juridique de la vie privée
Moutarde Alexandra Université Toulouse 1 capitole Travaux dirigés - Licence AES 1er année Cadre juridique de la vie privée Cours de Mme Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER TD2 LA LOI ET LA CODIFICATION I- De l'Ancien Droit au Code civil Etes-vous d'accord avec ces maximes ? Est-ce encore vrai aujourd'hui ? Maxime n°40
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Cadre Juridique de la vie privée
Semestre 2 Cadre Juridique de la vie privée Le jeudi 07/01/2021 Introduction Traditionnellement la famille se définit par un groupe de personnes qui ont un lien de parenté, conjugal ou d’alliance. * Le lien de parenté unit les personnes descendantes l’une de l’autre : les parents[1] en ligne directe (ascendant
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Cadre juridique et économique
CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE SEANCE N° 1 : PANORAMA DES FORMES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE 1. DEFINITIONS 1. Les personnes physiques et les personnes morales 1. Les personnes physiques Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de
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Cadre juridique pour la gestion des ressources humaines
1. Le cadre juridique Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ des salariés en passant par la rémunération, la formation ou encore les relations avec les supérieurs hiérarchiques, etc. Il repose sur un ensemble
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Cadre organisationnel et juridique des activités touristiques
DEVOIR 1 : CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES 1.1 Les documents d’informations précontractuelles doivent mentionner le prix, la destination, la révision des prix, les transports utilisés , les assurances spécifiques d’annulation, l'identité du transporteur… Les textes qui imposent au professionnel cette information précontractuelle en matière de tourisme
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Caisse Populaire Du Coteau
1. Faites une liste de vingt activités concrètes de Guylaine Dagenais en tant que directrice générale de la Caisse populaire du Coteau. • Assurer la gestion globale, stratégique et opérationnelle de la Caisse ; • Mettre en place des pratiques de gestion innovatrices favorisant un bon esprit d’équipe et une
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Calcul de l’annuité d’amortissement
3. Calcul de l’annuité d’amortissement • Si le bien est mis en service le 01/01 : Basses amortissable * taux d’amortissement • Si le bien est mis en service en cours d’année : L’amortissement est calculé prorata temporis, en fonction du nombre de jours entre la date de mise en
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Calcul Des Coûts complets
Le coût complet est aussi appelée coût de revient. La méthode de calcul des coûts complets est donc en d’autre termes une méthode de calcul du coût de revient des produits d’une entreprise durant une période donnée. Ce calcul intègre l’ensemble des charges supportées durant le processus de fabrication et
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Calculs Commerciaux: l'automobile
TAUX ET POURCENTAGES Une automobile est vendue à un prix de € 78 000. Une remise de € 3500 est accordée par le concessionnaire. L’importance (n) de la remise (Y) par rapport au prix de vente (X) est donnée par le calcul suivant : Numérateur : ce que je compare
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Camels TD anglais
TD anglais This document taken from BBC news online, deals with the import of camels to Saudi Arabia. Indeed, the country has undergone/faced a shortage of camels due to diseases and drought which makes it a necessity to import animals from Australia. Moreover, Saudi Arabia needs a large number of
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Canal Robin et Godot
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État en date du 19 octobre 1962 il traite de la notion de principe généraux du droit et plus particulièrement du principe généra l du droit en matière pénal selon lequel il existe toujours une voie de recours après son jugement. L’article 2 de
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