Le Droit pages 1 - 483
7 242 Le Droit dissertations gratuites pages 1 - 483
Pages 1 - 100 " Initiation à la démarche de recherche " étude en anglais - Dans quelle mesure la loi est encore l’œuvre du Parlement sous la Ve République ?
… Dans le cadre de l’unité d’enseignement 3.4 S6 « Initiation à la démarche de recherche » nous devions produire une note de reche …
… TD de Droit Constitutionnel Séance 7 « Notre procédure législative et budgétaire était l’une des marques les plus nettes du cara …
Pages 101 - 200 Dans quelle mesure la Révolution française a-t-elle influé sur la condition féminine … - Finances locales
… Gisèle Halimi disait, dans son dernier ouvrage, que fut Une farouche liberté, : « Des colères se sont exprimées, des révoltes on …
… FINANCES LOCALES INTRO Les finances locales concernent l’étude des finances du secteur public local c’est-à-dire du budget des c …
Pages 201 - 300 Finances publiques - Le comportement de la victime
… FINANCES PUBLIQUES Définition des finances publiques : - Les finances publiques sont les finances des personnes morales de droit …
… Le comportement de la victime « Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » Jean Carbonier C’est par …
Pages 301 - 400 Le compte courant - Négociation et entreprise
… La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des parties. Mais lorsque celle-ci est difficile à détermi …
… « Négociation et entreprise » « En affaires, on n’obtient pas ce qu’on mérite, on obtient ce qu’on négocie » : Dr Chester Karras …
Pages 401 - 483 Nespresso - Commentaire d'arrêt cour de cassation chambre criminelle 16 janvier 1986
… débat sur l'Identité Nationale est à mon sens inutile pour une double raison : l'identité relève de l'individu et non de la coll …
… Commentaire d'arrêt cour de cassation chambre criminelle 16 janvier 1986 phrase d'accroche En l’espèce, la personne poursuivie a …