Le Droit
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Cours sur la mémoire
LA MÉMOIRE UE 1.1 Mémoire = capacité à retenir et à utiliser des infos ou des habiletés acquises précédemment –> mécanisme par lequel certaines acquisitions resteraient dispos pour être rappelées & utilisées Donc = - capacités d’apprentissage de nouvelle infos - conservation des infos Trois phases temporelles = Encodage =
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Cours sur les caractères spéciaux de la règle de droit
PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : La règle de droit Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit Section 1: Les caractères généraux de la règle de droit Les caractères généraux sont des caractères qui aident à identifier ce qu'est une règle de droit sans
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Cours sur les contrats
C1DROIT Droit des contrats Les contrats sont des actes bilatéraux qui vont engager des parties. Ils peuvent aussi être appelés des conventions. Les contrats peuvent obliger des personnes à faire, à ne pas faire ou à donner quelque chose à quelqu’un. Il existe une grande variété de contrat. Lorsqu’ils sont
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Cours sur les contrats
Chapitre 1 La diversité des relations contractuelles 1. Généralités sur les contrats 1.1 Définition, conditions de validité et conséquences a) Définition Un rapport d'obligation synallagmatique réciproque entre deux partie. A————B obligation des 2 cotés réciproque / conséquence l’une de l’autre / les parties sont physique (salarié) ou moral (employé). Tous les contrats
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Cours sur les institutions juridictionnelles
Mercredi 30 Septembre Institutions juridictionnelles Cours n° 4 – L’indépendance de la justice /1 : par rapport au pouvoir législatif On a vu que la fonction juridictionnelle est une prérogative détenue par l’Etat. L’Etat assure deux autres fonctions primordiales : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Quand on parle
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Cours sur les institutions juridiques
Institutions juridictionnelles 1 11/09/18 1S M. PENIN Ubi societas ibi ius : là ou il y a une société, il y a du droit, là ou il y a une société, il y a des juges. La justice est une aspiration de toutes société. Droit dès qu’il y a une
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Cours sur les sources de contraintes juridiques
Chapitre 3 : Les autres sources de contraintes juridiques Section 1 : Les sources issues de la pratique administrative L'administration constitue une partie de l'appareil de l'Etat. Les missions de l'admin : * organiser la vie sociale en adaptant la loi pour cela elle va generer une reglementation * executer
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Cours TC1 droit des contrats - Partie 1
Partie 1 : Droit des contrats 1. Def du contrat Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire, ou ne pas faire quelque chose ». Les contractants sont ceux qui ont participé au contrat, on les appelle également
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Cours vie politique
L’étude des rapports du paysage et des acteurs politique dans une société donnée. Parmi les acteurs, on retrouve les citoyens, les élus, mais également les personnes nommé, les parties politique ainsi que les lobbies. Elles est constitué du processus de participation et les relation entre les personnes. La vie politiques
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Cours, Le système juridique, les divisions du droit.
Plan : Thème 1 Le système juridique, les divisions du droit Introduction Points principaux : - Le droit objectif et les droits subjectifs, - Les divisions du droit. Objectif du thème 1 : Ce thème vise à présenter les caractères du droit objectif (général et obligatoire) et ses grandes divisions
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Cours: Création de la société et environnement fiscal
Chapitre 1 : Création de la société et environnement fiscal I- présentation des différentes catégories de sociétés 1- Présentation des sources -le droit communautaire Avec une dizaine de directives sur les sociétés à responsabilité limité. le droit national juillet 1966 , sur les sociétés commerciales Aout 2003, loi Dutreil, relative
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Cours: créer et entretenir un réseau relationnel
F1 : chapitre 14 créer et entretenir un réseau relationnel 1. L’objectif de ce plan de communication est AU NIVEAU INTERNE : informer l’ensemble du personnel, valeur : solidarité crèche en commun permet de créer une certaine cohésion, les fédérer autour des valeurs de l’entreprise. Au niveau externe
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Cours: Droit D'auteur Et Numérique
Cours n°4 – Droit d’auteur et numérique I) Le droit d’auteur • Le principe Le droit d’auteur et sa protection sont spécifiés par l’article M.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). La violation du droit d’auteur, engage la responsabilité civile et pénale. • Œuvres protégés La protection des droits
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Cours: Formes de l'Etat
Chapitre 2 : Les formes de l’Etat. Sur un territoire étatique il peut exister plusieurs façons d’organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités intra-étatiques. Les différentes formes de l’Etat sont conditionnées par la notion de souveraineté. La suprématie de cette souveraineté implique une unité de pouvoir et
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Cours: L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise
Chapitre 1- L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise Selon la forme juridique choisie, le ou les créateurs d’une entreprise ont plus ou moins de pouvoir de décision. L’exercice du pouvoir de décision diffère, en particulier selon : - qu’il y a un seul apporteur de
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