Le Droit
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Commentaire d’arrêt société commerciale de l’ouest Africain ou Bac d’Eloka
Exposé en Droit Administratif Arrêt Bac d’Eloka Prof : Mr Mahamadou Berthe Exposant : Mahamane Toure Mahamadou Toure Aissata Toure Commentaire d’arrêt société commerciale de l’ouest Africain ou Bac d’Eloka Présentation de l’arrêt L’arrêt Bac d’Eloka est l’un des arrêts les plus célèbres du droit administratif. Cet arrêt est survenu
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Commentaire d’Arrêt TC 17 juin 2013, M. Bergoend
Romane Barthe Commentaire d’Arrêt TC 17 juin 2013, M. Bergoend « Folle du logis… perturbatrice au delà de l’acceptable » comme le qualifiait René Chapus, la voie de fait évoque une situation de fait inacceptable où l’administration s’est mise à l’écart du droit au risque de porter des atteintes graves
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Commentaire d’arrêt – Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021
Commentaire d’arrêt – Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021 – Modalités de réussite et de progression de l’épreuve : * Mieux soigner l’introduction et la fiche d’arrêt * Analyser l’arrêt et rien que l’arrêt Opposition entre les contrats conclus pour la société en formation (si respect des forme)
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Commentaire d’arrêt, cour d'appel
Second dev en droit II.A.) Valeur de la decision La décision de l’arrêt de la Cour D’appel d’Orléans prononcée le 8 novembre 2018, dont les représentés sont d’une part la Caisse Régionale de Crédit mutuelle Centre Loire et de l’autre Monsieur X ayant été assigné devant le tribunal par cette
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Commentaire d’arrêt, Cour de cassation, com, 6 juillet 2010.
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, com, 6 juillet 2010. « L’autorité de la chose jugée est générale et absolue, et s’attache même aux décisions erronée » affirmait la 1ere chambre civile de la cour de Cassation le 22 juillet 1986. Le principe d’autorité de la chose jugée, aussi dure soit-il,
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Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
Savastre Alina-Iuliana Groupe III Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 Introduction Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 qui n'avaient pu aboutir, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans
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Commentaire d’arrêt Civ. 3e , 2 mars 2017, 16-10,600, Inédit
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 2 mars 2017, 16-10,600, Inédit : ACCROCHE : deux possibilités (alternatives) seront présentées ici afin d’illustrer ce qui est attendu pour une accroche 1 – « Liberté, égalité, responsabilité », tels pourraient se résumer les droits et obligations attachés aux parties d’un contrat selon
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Commentaire d’arrêt : CE, 7 avril 2011, N°343387.
Cet arrêt du 7 avril 2011 fut jugé par le Conseil d’Etat. En effet, celui-ci concerne le requérant qui est l’association SOS Racisme – Touche pas à mon pote, demandant d’annuler, pour excès de pouvoir, au Conseil d’Etat les circulaires du 5 août 2010 et du 13 septembre 2010 concernant
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Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 26 mai 2009
Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 26 mai 2009 La distinction entre une société en formation et une société crée de fait est un sujet classique mais néanmoins crucial compte tenu de ses enjeux. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 26 mai
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Commentaire d’arrêt : Civ. 2ème, 28 janvier 1954, n°54-07081
Commentaire d’arrêt : Civ. 2ème, 28 janvier 1954, n°54-07081 Accroche : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 2è chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954 et relatif à la personnalité civile. Faits : En l’espèce, le Comité d’établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de
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Commentaire d’arrêt : Civil 1er, 10 octobre 1995
Séance 2 : Les dispositions générales relatives aux contrats et aux obligations Commentaire d’arrêt : Civil 1er, 10 octobre 1995 Selon Grotius « La loi nous oblige à faire ce qui est dit, et non ce qui est juste ». Cette citation de Grotius, juriste des 16ème et 17ème siècle,
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Commentaire d’article : Article 1231-5 du Code civil
MOHSEN Ranya L2 UPA, Groupe 4 n°21906716 ; Pair Commentaire d’article : Article 1231-5 du Code civil. Par l’ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme sur le droit commun des contrats, plusieurs articles furent modifiés, abrogés ou ajoutés dans le Code civil. C’est le cas de l’article 1231
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Commentaire Gaius
PARATEXTE i. Le thème : GIRARD Paul-Frédéric et SENN Félix reprennent l’étude des Institutes de Gaius, un ensemble d’anciens manuels de droit romain. Le texte traite de la différence entre droit civil et le droit des gens, plus précisément il traite sur les sources des droits du peuple romain. ii.
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Commentaire hip les coutumes de beauvasis
Commentaire de texte HIP BARRY Sokhona L1 Groupe 5 Le document soumis à l’étude aujourd’hui est un extrait des “Coutumes de Beauvaisis, paru à la fin du XIIIème siècle et ayant pour auteur Philippe de Beaumanoir. Les “Coutumes de Beauvaisis” sont comme leurs noms l’indique un commentaire associé aux coutumes
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Commentaire huvig c/ France
DROIT PENAL – Plan détaillé de commentaire d’arrêt CEDH, 24 AVRIL 1990, Huvig c/ France Le 20 décembre 1973, le directeur des services fiscaux de la Haute-Marne porte plainte contre le requérant pour fraude fiscale, non-passation d’écritures et passation d’écritures inexactes. Une information s’ouvre devant un juge d’instruction. En l'espèce,
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