Le Droit
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Commentaire texte discours Michel Debré au conseil d'etat le 27 aout 1958
Séance 5 : Droit constitutionnel « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». Ainsi comme l'explique Michel Debré lors de son discours au Conseil d’État le 27
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Commentaire texte Les décrets du 4 août 1789
Question sur Les Décrets du 4 août 1789 «La société est composée de deux grandes classes: ceux qui ont plus de dîners que d’appétit et ceux qui ont plus d’appétit que de dîners.» Nicolas de Champart (1740-1794), cette citation met en évidence le régime d’avant révolution avec d’un côté
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Commentaire texte, J.Barthelemy, L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, p276-277
Thomas Huc-Morel TD : Commentaire de texte, J.Barthelemy, Introduction au régime parlementaire en France sous LouisXVIII et CharlesX Lors d’une séance en mai 1819, le parlementaire français Manuel déclare que « les chambres prennent part à l’administration au moyen de la surveillance qu’elles exercent et cette surveillance est indiquée comme la
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes
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Commentaire, Arrêt Association Eau et rivières de Bretagne, Conseil d'Etat, 19 Juin 2006,
CE, 19 Juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne Dans l’arrêt Association et rivière de Bretagne, des dispositions réglementaires avait été prises seulement pour tirer les conséquences nécessaires d’une disposition législative prises concernant l’application des principes de la chartre de l’environnement. Par conséquent, la loi faisait écran, car pour
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Commentaire, CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A. Droit Administratif
CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A Problème de droit : Mlle A était-elle tenue de payer les cotisations supplémentaires à l’IR ? [question posée au juge] Problématique : Les règles de la fiscalité entrent-elles dans le bloc de légalité auquel est soumise l’administration ? Cette affaire y apporte
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Commentaire. Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n°19-13.785
Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n°19-13.785 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet, le 14 mai 2020, concernant l’exécution forcée d’un contrat de fortage. En l’espèce, un protocole transactionnel concernant des parcelles d’un domaine a été signé par des indivisaires et
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Commentaire: Cass.Crim 27 juin 2012.
PROCÉDURE PÉNALE. - L'action civile. - Cass. Crim., 27 juin 2012. Dans un arrêt rendu le 27 juin 2012, la Cour de cassation, en sa chambre criminelle a réaffirmé la possibilité pour les syndicats de se constituer partie civile et notamment du chef de prise illégale d'intérêts, pouvant entraîner un
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Commentaires d'arrêts.
Droit administratif, séance 2: le droit international général Fiches d’arrêt: Arret 1: Faits: MM. Jean Philippe I, Frédéric C, Paul G; font une demande composée de deux points. Le 1er point est une demande d’annulation pour excès de pouvoir d’un décret portant convocation des collèges électoraux qui permettent de procéder
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Commerce éthique
Le commerce éthique a été mis en place dans le but d’améliorer les relations commerciales entre les entreprises des pays du Nord et les pays pauvres du SUD. Par leur puissance économique les grandes entreprises peuvent influer sur les conditions sociales des travailleurs, notamment en faisant respecter les normes internationales
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Commerce international
Droit du commerce international Introduction Le commerce international est une activité lucrative qui se réalise au-delà d un seul territoire national. Cette activité est régie par des règles prenant le nom de droit du commerce international. Celui-ci se définit comme l'ensemble des règles d origine nationales ou internationales s’appliquant à
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Common law.
Common law 1. La continuité historique du droit anglais 1. Le développement de la Common law 1. La naissance de la Common law La formation du droit anglais et ses spécificités vont de pair avec son histoire. Il existe une rupture, une césure dans l’histoire du droit anglais lors de
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Commune de mercoeur CE 1986
Commentaire d’arrêt : CE, 25 juillet 1986, « Commune de Mercoeur » « L’obligation de service public est un acte d’autorité publique qui réduit le service public tout autant qu’elle limite la puissance publique.[…] La substitution croissante de l’obligation de service public au service public marque la généralisation d’une conception
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Communication De Crise dans l'entreprise Mc Donald's
La communication de Crise Introduction : Exemple de Mac Donald’s : (affiche « comment sont faits vos Chicken Mc nuggets ) Suite à la crise de la grippe aviaire, Mac Donald’s a choisi spontanément de communiquer pour rassurer les clients par rapport à ses produits : les chickens Mc
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Communication globale
Communication Globale La Communication 1. Définition Communiquer, c'est établir une relation avec quelqu’un. Si communiquer semble aussi naturel que respirer, bien communiquer relève de la technique. 2. Les composantes de la communication Les acteurs Les personnes qui participent : * Émetteur * Récepteur Le Canal Ce qui fait passer le
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