Le Droit
7 242 Monde du Travail dissertations gratuites 421 - 435
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CAS MICHELLE CASTRO
MARTIN Aymeric AM 1 CAS MICHELLE CASTRO Rappel des faits : Madame Michelle Castro, conseillère commerciale dans l'entreprise DELLUS SECURITY depuis quatre ans, a été licencié par son employeur pour « réalisations très inférieurs à l'équilibre économique nécessaire et l'objectif de rendez-vous non atteint » Problèmes: Est ce que la
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Cas Monbijou.com
Question 1 Faits L’entreprise monbijou.com propose de créer son propre bracelet avec la matière et les accessoires au choix du consommateur. Kevin qui souhaite offrir un bijou personnalisé, conçoit un bracelet en argent d’une valeur de 150€. L’entreprise lui demande de prendre connaissance de la clause du paragraphe 6 qu’ils
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Cas Natacha
Droit Cas Natacha Question 1. Identifiez le problème juridique posé par l’arrêt l’Ile de la tentation. L’île de la tentation est une émission de téléréalité qui met en scène quatre couples testant leurs sentiments lors d’un séjour sur une île exotique, dans lequel ils sont filmés dans leur quotidien. Dans
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Cas Natur'ails : pratiques commerciales trompeuses,
CEJM-Droit 17/12/21 Cas Natur’ails 1. Le 19 septembre 2017, la société Cristallerie de Montbronn a accusé la société Cristal de Paris à avoir des pratiques commerciales trompeuses, par le fait que cette société présente ses produits comme « made in France » alors qu’ils sont fabriqués en Chines et en
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Cas nuevo
Cas Nuevo Dossier 1 : Analyser les performances de l’équipe commerciale. Question 1. Taux de marge commerciale : marge commerciale / CA HT Taux de rentabilité net : somme recettes / somme dépenses Ecart : Résultat / objectif * 100 Seuil rentabilité : (CA*charges fixes) / marge Point mort :
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Cas NUMIX
SYLLOGISME 1 : Numix est une société de services numériques spécialisée dans les infrastructures informatiques. L’entreprise recrute et retient un candidat qui se voit envoyer un projet de contrat de travail mais celui-ci paraît étrange. Quelles sont les conditions d’application de la convention collective relatives au contrat de travail ?
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Cas Parrot
Parrot 1/ Henri Seydoux adopte une démarche entrepreneuriale en 1994 en trouvant une idée risquée mais innovante. 2/ éric Riyahi a eu une démarche managériale en offrant des moyens de faire évoluer l’entreprise tout en coordonnant les actions et voir si c’est une réussite comme il est montré au salon
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Cas pratique
DM Droit Cas pratiques : I / -Dans l’affaire de vol présumé de M. Bernard son employeur est autorisé à mettre en place un système de vidéosurveillance permettant le contrôle des salariés, en respectant certaines conditions préalables (Cass. Soc. 07.06.2006 : n°04-43866). Il doit respecter les libertés individuelles et la
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Cas pratique
L1 année 2018-19 Cas pratique n°1 : remise le mardi 19 mars 2019 Lors d’une conférence de presse tenue hier, le Président de la Fédération de Russie a annoncé qu’il décidait d’instaurer, sur le territoire de la république de Crimée, l’état d’urgence en raison d’incursions répétées de groupements paramilitaires nationalistes
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Cas pratique
School of Law Assignment Submission Form Student Name: Saoirse Flattery Student ID Number: 18327384 Course Title: Law and French Module Title: French law of obligations Assignment Title: ‘Résoudre les deux cas pratiques suivants’ Lecturer(s): Sarah Arduin Date Submitted: 5/12/19 Word Count/Page Count: 1640 I have read and I understand the
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Cas pratique
Cas pratique Un entrepreneur en vente de mobilier est en difficulté financière. L’entrepreneur reçoit en cette période un courrier promettant un gain important d’argent si le numéro de celui-ci s’avérai gagnant. En possession du fameux bon gagnant, l’entrepreneur pense remporter le gain mais l’entreprise rétorque car il ne s’agissait, selon
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Cas pratique "adoption"
Concours de Plaidoirie 2 Mesdames et messieurs les jurés je m’apprête à vous raconter l’histoire d’Elisa Dupont, une notaire dévouée et de son mari Jean Dupont, un peintre obstiné. La force de leur amour les a incités à désirer un enfant. Ce choix était pour Elisa et Jean la concrétisation
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Cas pratique "mariés au premier regard"
Cas pratique TD 3 Faits : Pour trouver l’amour, une femme décide de s’inscrire dans une émission de télé-réalité nommée « mariés au premier regard ». Elle rencontre un homme qui est censé être compatible à 90% avec elle. Suite à cette émission, elle se marie dans une église en
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Cas pratique ( Compensation)
TD MARIA Le contrat entre Kevin et Mr Narber -Mr Narber peut-il exiger le paiement de l'obligation par compensation ? I-La compensation La compensation est un mécanisme original d'extinction des obligations, qui se produit lorsque le créancier devient simultanément débiteur de son débiteur. L'article 1347 nous donne cette définition «
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Cas pratique - Droit des sûretés
Droit des sûretés : Cas pratiques Premier cas : Un dirigeant d'une SARL est en contact avec le créateur d'un jeu révolutionnaire. Ce dernier accepte de vendre en exclusivité le jeu si le dirigeant cautionne un prêt de 20 000€ accordée par la société du créateur à un ami dans
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