Le Droit
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Cas Google Inc.
Cas Google 1. Nom : Google Inc. 2. Nationalité : Américaine (Silicon Valley, en Californie) 3. Date de création : 4 septembre 1998 4. Finalités : Organiser l'information à l'échelle mondiale et de la rendre universellement accessible et utile. (produits : Google offre gratuitement de nombreux logiciels et services (email,
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Cas Harvia
Cas HARVIA 1) Objectifs du rendez vous - Vendre un sauna pour un club de fitness - Révéler un besoin chez le client - Faire connaître la marque Harvia - Vendre des produits supplémentaires 2) L'accueil - Client inconnu sur son lieu de travail - Démarche pour aborder le client
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Cas J.ROSET contre l'entreprise SAFET - DROIT
DEVOIR DROIT Cas J.ROSET contre l'entreprise SAFET : 1) Les faits sont les suivants. Le demandeur, Jacques ROSET (salarié de l'entreprise SAFET), a appris par courrier qu'il était licencié pour faute grave par son employeur (dirigeant de l'entreprise SAFET et défendeur) suite à son refus concernant une modification de ses
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Cas juridique
TD Droit 1) Les partis en présence : Mr X/ Sociétés de taxi 2) Le conflit : Mr X indépendant veut que le contrat de location de véhicules avec les sociétés de taxi soient reconnues contrat de travail. 3) La décision de la cour de cassation : Les sociétés de
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Cas juridique ecogym
Cas juridique Qualification juridique des faits : Mr Rousseau est un salarié de la société ECOGYM dont le patron est Mr Lenoir. Il occupe le poste de technico-commercial. Dans ce contrat de travail, une clause de non-concurrence est inscrite. Depuis que Mr Rousseau a signé son contrat en 2005,
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Cas La confiture Bonne Maman
La confiture Bonne Maman Question n°1 : le diagnostic externe de l’entreprise Pour procéder au diagnostic externe nous allons étudier l'environnement et identifier les menaces et les occasions pouvant modifier l'évolution des domaines d'activité de l'entreprise. La principale opportunité de ce marché provient des consommateurs. En effet on remarque que
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Cas lampapharm
Cas Lampapharm Les parties sont la SAS Lampapharm (personne morale) et les personnes physiques, Mme Gast et M Angelo. Notons que les contrats des victimes sont des contrats de vente conclu avec les pharmaciens et non directement avec la SA. Les plaignant subissent des préjudices corporelles (douleurs) mais aussi morales
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Cas Marketing: Le Code de la propriété intellectuelle
COLLECTION ÉTUDES DE CAS Sous la direction de Sylvie Hertrich Ulrike Mayrhofer CAS EN MARKETING 17, rue des Métiers 14123 Cormelles-le-Royal Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les
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Cas Maxence - Droit
Droit Laura FELIX BTS AG 1 Cas de Maxence 1. Qualifier les faits : Maxence, élève au lycée, est victime de violence au sein de son établissement. Il en parle à son professeur qui ne sait pas s’il doit en parler ou non aux autorités, de peur de ne pas
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CAS MICHELLE CASTRO
MARTIN Aymeric AM 1 CAS MICHELLE CASTRO Rappel des faits : Madame Michelle Castro, conseillère commerciale dans l'entreprise DELLUS SECURITY depuis quatre ans, a été licencié par son employeur pour « réalisations très inférieurs à l'équilibre économique nécessaire et l'objectif de rendez-vous non atteint » Problèmes: Est ce que la
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Cas Monbijou.com
Question 1 Faits L’entreprise monbijou.com propose de créer son propre bracelet avec la matière et les accessoires au choix du consommateur. Kevin qui souhaite offrir un bijou personnalisé, conçoit un bracelet en argent d’une valeur de 150€. L’entreprise lui demande de prendre connaissance de la clause du paragraphe 6 qu’ils
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Cas Natacha
Droit Cas Natacha Question 1. Identifiez le problème juridique posé par l’arrêt l’Ile de la tentation. L’île de la tentation est une émission de téléréalité qui met en scène quatre couples testant leurs sentiments lors d’un séjour sur une île exotique, dans lequel ils sont filmés dans leur quotidien. Dans
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Cas Natur'ails : pratiques commerciales trompeuses,
CEJM-Droit 17/12/21 Cas Natur’ails 1. Le 19 septembre 2017, la société Cristallerie de Montbronn a accusé la société Cristal de Paris à avoir des pratiques commerciales trompeuses, par le fait que cette société présente ses produits comme « made in France » alors qu’ils sont fabriqués en Chines et en
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Cas nuevo
Cas Nuevo Dossier 1 : Analyser les performances de l’équipe commerciale. Question 1. Taux de marge commerciale : marge commerciale / CA HT Taux de rentabilité net : somme recettes / somme dépenses Ecart : Résultat / objectif * 100 Seuil rentabilité : (CA*charges fixes) / marge Point mort :
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Cas NUMIX
SYLLOGISME 1 : Numix est une société de services numériques spécialisée dans les infrastructures informatiques. L’entreprise recrute et retient un candidat qui se voit envoyer un projet de contrat de travail mais celui-ci paraît étrange. Quelles sont les conditions d’application de la convention collective relatives au contrat de travail ?
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