Le Droit
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Chambre sociale Cour de cassation 10 Décembre 2014 (14-60.447)
L'arrêt de principe présenté a été rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en date du 10 Décembre 2014 et traitant du caractère que peut prendre un mandat permettant au délégué syndical de présenter des candidats aux tours d'élections. En l'espèce, Un délégué syndical s'est présenté
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Changement Constitutionnels et pouvoir constituant
Fiche N°3 : Changement Constitutionnels et pouvoir constituant Sujet le pouvoir constituant Dans son ouvrage Qu’est ce que le Tiers Etat ? Sieyès signal qu’il serai ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise
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Chap 1 - Qu'est-ce qu'un objectif ?
GESTION DE PROJET THÈME 1 – CHAP 2 Thème 1 : La notion de projet commercial Chapitre 1 : Qu’est-ce qu’un objectif commercial 1. La notion d’objectif 1. Finalités et objectifs La finalité : Raison d’être de l’entreprise (Etre heureux dans la vie), pas de délais L’objectif : Les buts
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Chap 2 : Le régime des salariés
Chap 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement 1. L’égalité du traitement (document 1&2) Cette offre d’emploi semble conforme au droit car elle est ouverte aux hommes comme aux femmes. On peut s’interroger sur l’obligation d’avoir le permis de conduire ce qui exclu sans doute les personnes handicapées.
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Chap 3: l'état nation
Titre II – La constitution La constitution fixe les règles relatives à l’organisation du pouvoir Le terme Constitution renvoie à ce qui constitue la société => mise en place par l’état en autolimitant son pouvoir : l’état est souverain car il ne peut être soumis à une autre volonté extérieure
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Chap 5 Les TIC dans l'entreprise
Chap 5 _ Les TIC dans l’entreprise Les TIC sont à la fois utilisés par les employeurs et les salariés dans la relation de travail. Les employeurs collectent de nombreuses infos dès le recrutement et ce, tout au long de l’exécution du contrat de travail. Les salariés amenés à utiliser
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Chap VII : La responsabilité contractuelle et la responsabilité du fournisseur de produits défectueux.
Chap VII : La responsabilité contractuelle et la responsabilité du fournisseur de produits défectueux. 1) La responsabilité contractuelle provient de quel type de faute ?. La responsabilité contractuelle trouve sa source dans la faute contractuelle, dont les manifestations sont assez nombreuses : inexécution totale des obligations nées du contrat, exécution
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Chapitre 1 - l'offre commerciale et le contrat électronique.
CHAP 1 : l’offre commerciale et le contrat électroniques 1. L’offre commerciale 1. La loi sur la confiance dans l’économie numérique : LCEN 2004 Elle définit le e-commerce comme la vente de biens et de services à distance et par voie électronique. Elle intègre le code de la consommation qui
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Chapitre 1 - La gestion des risques
La gestion des risques liés à l’activité de l’entreprise Les risques concernant l’entreprise * La variété des risques Ils sont parfois assez communs : incendie, dégât de eaux, panne électrique, vol, etc. Depuis la révolution industrielle, ils ont pris des formes variées : le développement des usines, l’utilisation des machines,
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Chapitre 1 : Exercer une activité professionnelle : les différents régimes
Chapitre 1 : Exercer une activité professionnelle : les différents régimes L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) le régime du fonctionnaire (3). Les différents régimes d’exercice. A. Le travail indépendant Définition du travailleur indépendant Le
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Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes.
PARTIE 1 : L'ETAT ET SES RÉGIMES Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes Section 1 : L'étude juridique de l'Etat Que dit le droit sur l'Etat ? Comment est organisé l'Etat d'un point de vue juridique ? L'Histoire constitutionnelle est celle d'un Etat. Comparer le chef de l'Etat dans une époque et une
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Chapitre 1 : le régime juridique au salarié de droit privé
Chapitre 1 : 2) Le régime juridique au salarié de droit privé L’annonce s’adresse à une femme, qui doit être en bonne santé, autonome, non informe et attirante. 1. Non, car en effet ça n’as pas de lieu avec l’emploie et plus précisément selon l’article L. 1221-6 du code de
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Chapitre 1 de droit
Chapitre 1 : La règle de droit. La règle de droit est évidemment liée à un système politique. La France et l’Europe vont être déterminées dans un cadre légal dans un état de droit. Ce droit va permettre d’élaborer un cadre social et organiser la vie en société. Section 1
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Chapitre 1 du droit en bts gestion
BTS 1.1 BODIN ISABELLE LE 30 NOVEMBRE 2015 LA JUNGLE DU MARCHÉ DES BILLETS DE SPECTACLE * DOCUMENT 1 1. Le problème économique dans cet article est que les places pour l’élection de Miss France sont rares, après l’ouverture des guichets, la plupart des places sont déjà vendue car elles
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Chapitre 1 le droit commercial et les actes de commerces
Chapitre 1 le droit commercial et les actes de commerces En droit privé, il existe 2 types d’actes : les actes civils et les actes de commerce. Les actes de commerce sont essentiellement accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur commerce. Il y a trois types d’actes de commerce
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