Le Droit
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Comment se caractérise le licenciement pour insuffisance professionnelle ?
• Les faits Une salariée, conseillère commerciale, est licenciée pour insuffisance professionnelle + difficultés sur le marché car crise ce qu’elle veut contester devant le conseil de prud’hommes. • Le problème de droit Comment se caractérise le licenciement pour insuffisance professionnelle ? • Les principes de droit - la cause
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Comment se déroule un entretien d'embauche ?
Héroult Nicolas Sommaire CCF ECONOMIE DROIT 1) Entretien d'embauche 2) Types d'entretien d'embauche 3) Le scénario d'un entretien 4) Les qualités d'un bon entretien Problématique : Comment se déroule un entretien d'embauche ? I) L'entretien d'embauche Dans le processus de recherche d'un emploi, votre CV vous permet de traverser la première barrière
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Comment Se règle Un Conflit Du Travail ?
Comment se règle un conflit du travail ? Les relations entre un salarié et son employeur sont régies par le droit du travail. En cas de conflit individuel ou collectif, il est nécessaire de trouver des solutions. Il faut aller dans un tribunal spécifique pour le règlement des litiges individuels
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Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche?
NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Sujet de l'étude : Mon objet d’étude porte sur la non discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE: Comment un salarié victime de discrimination peutil être
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Comment une baisse du coût du travail pourrait elle réduire le chômage?
Xnjdjd http://dissertationsenligne.com/print/Le-Financement-De-lÉconomie/21096.html Comment une baisse du coût du travail pourrait elle réduire le chômage? Lorsqu'un pays développé à un coût du travail élevé, l'offre d'emploi est inférieur à sa demande car cela devient trop cher à prendre en charge par l'entreprise. Ce qui favorise le chômage dans ce pays. Mais
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Comment'aire d'Arrêt : n° 516 du 7 mai 2004 Cour de cassation - Assemblée plénière
Cet arrêt concerne le droit de propriété dans la modélisation de ses attributs. Il est rendu par la Cour de Cassation en Assemblé Pléniaire le 7 mai 2014. L'arrêt est relatif à un Hôtel qui assigne en justice une Société immobilière, pour cause que cette dernière a par le biais
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Commentaire 13/12/11 La société en formation
TD4 Droit des Sociétés Thème : La société en formation Commentaire d'arrêt : Cass.COM 13/12/2011 Si une société n'acquière la personnalité juridique qu'à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, il peut être nécessaire de prendre des actes pour le compte de celle-ci alors qu'elle est
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Commentaire 1ère Chambre civil de la Cour de cassation du 16 janvier 2007
Séance X : L'exécution forcée Commentaire 1ère Chambre civil de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 « Une idée sans exécution est qu'un songe » citation de Louis De Rouvroy Duc de Saint-Simon. Cette citation permet de montrer que l'exécution d'une idée ou ici d'un contrat peut permettre
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Commentaire 1ère Chambre Civile, Cour de Cassation, 9 novembre 2004
Par un arrêt de cassation rendu en première chambre civile, la Cour de cassation, le 9 novembre 2004, confirme l’immunité du préposé médecin agissant dans le cadre de sa fonction et limites de sa mission. En l’espèce, à l’issue d’une intervention chirurgicale, le patient fut placé sous la surveillance du
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Commentaire 26 Mars 2013
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 26 Mars 2013 qui évoque l’indemnisation du préjudice de l’angoisse d’une mort imminente et notamment qui vient nous éclairé sur le préjudice de « perte de chance de vie ». En l'espèce,
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Commentaire 30 avril 2014
Jacotte Lambert Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du mercredi 30 avril 2014 N° de pourvoi: 13-16291 Non publié au bulletin Cassation Cet arrêt est relatif à l’indemnisation d’un préjudice corporel subit par une victime lors d’une altercation entre un véhicule à moteur et un piéton. En l’espèce,
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Commentaire 6 Février 1987
Gauthier Schraen L2 20141064 « Le gardien de la chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s’il prouve que la faute de la victime a contribué à la production du dommage » Cour de Cassation 6 Février 1987. Une collision est survenue le 9 Juillet 1981 entre
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Commentaire : CE, 2017, Observatoire international des prisons
La section française de l’observatoire international des prisons (OIP) demande l’abrogation de dispositions règlementaires mettant en œuvre des dispositions législatives sur le droit de visite en prison mais qui n’organisent aucune voie de recours contre une décision judiciaire refusant un tel droit ou leur refusant de téléphoner. Devant le refus
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Commentaire : d'où viennent ses inéglaités hommes/femmes ?
Alors que, dans la pensée mathématique, la différence est synonyme d'inégalité et implique une relation de supériorité ou d'infériorité entre deux grandeurs mesurables, les deux notions sont nettement distinctes dans le discours social et politique contemporain. Les inégalités se construisent dans un rapport dialectique aux différences qui peuvent exister entre
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Commentaire : Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020
Examen Final : Droit des Libertés Fondamentales Sujet : Commentaire : Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a fait l’objet de vifs débats au sein du Parlement en raison des points de vue divergents sur certaines dispositions.
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