Le Droit
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Commentaire Manoukian
Sophie Antier Commentaire d’arrêt : Cass. Com. 26 Novembre 2003 – Manoukian La Cour de cassation, par un arrêt de principe réunie en Chambre commerciale le 26 Novembre 2003, s’est prononcée sur la notion de faute dans les cas de rupture abusive des pourparlers précontractuels en précisant les modalités de
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Commentaire Montesquieu
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » énonce l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Cet article nous permet de comprendre quelle importance revêt cette séparation des pouvoirs. Montesquieu en
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Commentaire PACS Cass. 28 février 2018
Dans un arrêt du 28 février 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que le pacte civil de solidarité n’entre pas dans les prévisions de l’article 975 du code civil. La légataire, à titre particulier de biens immobiliers, a assigné les petits-enfants de la défunte
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Commentaire portalis
INTRODUCTION DU COMMENTAIRE Phrase d’accroche « Voulons-nous tuer le fanatisme, maintenons la liberté de conscience ; il n’est plus temps de détruire, mais de gouverner » avait déjà déclaré Portalis au Conseil des Anciens en 1796. Très certainement Portalis avait attaché le plus grand soin à la rédaction de cette
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Commentaire Qu'est-ce qu'une Nation? Ernest Renan
« Une nation est une société unie par des illusions sur ses ancêtres, et par la haine commune de ses voisins » disait William Inge.Il définit la nation à partir d’éléments qui lui semblent fondamentaux : une société unie, qui suggère que les membres qui la constituent le sont, «
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Commentaire Société Tropic Signalisation - 16 juillet 2007
MARQUES Océane Groupe 11 COMMENTAIRE SOCIETE TROPIC SIGNALISATION – 16 JUILLET 2007 Le contrat administratif à un caractère publique répondant à un intérêt général, afin de respecter l’intérêt des tiers le Conseil d’Etat a ouvert un recours de plein contentieux aux concurrents évincés d’un contrat administratif dans une décision du
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Commentaire sur l'Allocution du Général De Gaulle du 20 Septembre 1962
Commentaire sur l’allocution du Général De Gaulle le 20 septembre 1962 Gaston Monnerville, Président du Sénat sous la Ve République, déclare le 29 Septembre 1962 dans son discours de Vichy : « Si le chef de l’État a décidé en connaissance de cause, je me permets de l’affirmer, de la
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Commentaire sur l'extrait de R. Carre De Malbergue "contribution à la théorie générale de l’État"
TD séance n°2 Histoire constitutionnelle 1- La classification des régimes politiques Commentaire du texte de l'extrait du livre « contribution à la théorie générale de l’État » page 46, R.Carre De Malberg. Introduction « Enfin cette sorte de séparation (séparation stricte des pouvoirs) est pratiquement irréalisable ». Cette phrase de
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Commentaire sur la démocratie libérale
Commentaire de texte : La démocratie « La démocratie c’est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » : Churchill → démocratie libérale très présente sur la planète mais avant, existence de différentes conceptions de la démocratie. Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu
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Commentaire sur la réforme des contrats de 2016
Cet extrait est un rapport au président de la République relatif à l’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la reforme du droit des contrats, du régime général et de la revue des obligations. Le parlement a adopté la loi d’habitation du 16 février 2015 relative à la modernisation et
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Commentaire sur la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
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Commentaire sur le discours de Lazare Carnot au Tribunat
Commentaire de texte « Discours de Lazare Carnot au Tribunat » Napoléon disait “Ce que je cherche avant tout, c’est la grandeur : ce qui est grand est toujours beau.” Personnage conquérant, il a souvent cherché à devenir encore plus puissant, que cela plaise ou non. Ce texte représente bien les louanges
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Commentaire sur les pouvoirs du chef d'entreprise
En plus de l'affiliation qui permet à l'employeur d'exercer des instructions aux employés (en émettant des instructions et en contrôlant leur exécution ou en sanctionnant autrement les employés), les employeurs bénéficient également d'une gamme d'outils qui peuvent être réglementés par le pouvoir. Le premier droit de l’employeur de réglementer est
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Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles »
Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles » Pour reprendre l’expression du commissaire du gouvernement Corneille au sujet de la police administrative, « La liberté est la règle tandis que la restriction de police doit rester l’exception » (CE 10 août 1917, « Baldy »).
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Commentaire sur l’extrait du discours préliminaire du premier projet de Code Civil, par Portalis
Préparation Séance n°4 : La Jurisprudence Exercice n°1 : Commentaire sur l’extrait du discours préliminaire du premier projet de Code Civil, par Portalis « Le code civil est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les
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