Le Droit
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Cours L1 droit constitutionnel
Droit Constitutionnel : Partiel : ÉPREUVE DE 2H → Dissertation Semi en Amphi Le droit constitutionnel : Branche du droit public (organise les relations entre les personnes publiques (États, CT et Etablissement public) ; les personnes publiques et individus. Droit publique se divise en différentes branches : * Droit administratif
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Cours L1: Société et vie politique
Société et Vie Politique. Licence 1. Semestre1. ________________ La science sociale est une observation de la société. Il faut savoir, comprendre et savoir restituer. Avant c’était la sociologie politique. Il fallait comprendre le fonctionnement des institutions politiques mais par le jeu des acteurs qui évoluent dans le cadre de l’Etat.
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Cours L3 droit comparé
DROIT COMPARÉ INTRODUCTION I : origines et méthodes du DC A : Origines Le DC a 2 origines : * la législation comparée : outil utilisé par le législateur pour déterminer si un système étranger n’a pas adopté des solutions plus pratiques que les siennes. * le DC scientifique :
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Cours M1 Droit pénal des affaires
DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION. Le droit pénal des affaires a gagné en autonomie, est enseigné que depuis une période récente ce qui est étrange car le lien entre le droit pénal et les affaires existe depuis longtemps. On parle d’irruption du droit pénal en droit des affaires. A l’antiquité,
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Cours magistrat de droit privé
Cours de droit 16/10/18 Le conseil constitutionnel peut aujourd’hui rendre 3 types de décisions : * 1er type de décision : tout d’abord il y’a la décision de validation, dans ce cas la loi est déclarée conforme à la constitution et peut être appliqué et c’est une décision qui peut
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Cours marché de l'art droit international
Droit du Marché de l’art NB : bosser le DI – droit pénal et DIPénal – droit fiscal → Droit pénal du marché de l’art, droit fiscal, droit des assurances, droit de l’archéologie. Droit International Introduction - « Ravage, l’art et la culture en temps de conflit », J.Tolbec et
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Cours organisation juridictionnelle
Organisation juridictionnelle Intro générale : Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine dont l’application par les sujets de droit est le plus souvent non contentieuse ( la plupart des règles de droit sont appliquées directement sans le savoir). Tout est encadré par le droit. Ex : -
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Cours perso droit contentieux
Cours de droit du contentieux Chapitre 1: Qui juge quoi ? 1. la competnece d'attribution Compétence d'attribution: nature du litige qui va déterminer la juridiction qui va être saisie. Compétence territoriale: règle => la juridiction est celle de celui qui n'a pas pris l'initiative de la personne. Exceptions=> en matière
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Cours Stratégie De Distribution
I/ Présentation des principaux canaux de distribution physique 1/ Le hard discount A/ un hard discount malgré la crise En 2008 la consommation des produits alimentaire avait baissé en volume. Les clients se sont donc rués vers le hard discount et les MDD. Aujourd'hui les parts de marché du hard
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Cours sur la constitution, introduction.
INTRODUCTION On va admettre que la vie en société va nécessité des règles auxquelles chaque membre de la soc est soumis. L’ensemble de ces règles va irriguer notre vie quotidienne, elle vont nous suivre de la naissance , dans la vie privée ( mariage succession) et dans sa vie courante.
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Cours sur la mémoire
LA MÉMOIRE UE 1.1 Mémoire = capacité à retenir et à utiliser des infos ou des habiletés acquises précédemment –> mécanisme par lequel certaines acquisitions resteraient dispos pour être rappelées & utilisées Donc = - capacités d’apprentissage de nouvelle infos - conservation des infos Trois phases temporelles = Encodage =
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Cours sur les caractères spéciaux de la règle de droit
PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : La règle de droit Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit Section 1: Les caractères généraux de la règle de droit Les caractères généraux sont des caractères qui aident à identifier ce qu'est une règle de droit sans
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Cours sur les contrats
C1DROIT Droit des contrats Les contrats sont des actes bilatéraux qui vont engager des parties. Ils peuvent aussi être appelés des conventions. Les contrats peuvent obliger des personnes à faire, à ne pas faire ou à donner quelque chose à quelqu’un. Il existe une grande variété de contrat. Lorsqu’ils sont
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Cours sur les contrats
Chapitre 1 La diversité des relations contractuelles 1. Généralités sur les contrats 1.1 Définition, conditions de validité et conséquences a) Définition Un rapport d'obligation synallagmatique réciproque entre deux partie. A————B obligation des 2 cotés réciproque / conséquence l’une de l’autre / les parties sont physique (salarié) ou moral (employé). Tous les contrats
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Cours sur les institutions juridictionnelles
Mercredi 30 Septembre Institutions juridictionnelles Cours n° 4 – L’indépendance de la justice /1 : par rapport au pouvoir législatif On a vu que la fonction juridictionnelle est une prérogative détenue par l’Etat. L’Etat assure deux autres fonctions primordiales : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Quand on parle
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